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Séance Plénière de la CRCS

No description
by

Emmanuel Lelore

on 4 November 2015

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Transcript of Séance Plénière de la CRCS

Diffusion du document cadre
Chiffres :
Remerciements reçus :
Impression de
2000 exemplaires
Envoi à
1018 destinataires
Distribution lors des
réunions territoriales

Ministre
de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Président
de la FF de Basket-ball
CROS
de Champagne-Ardenne

Thierry Péridy
Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale
Joël Soulard
Conseiller Régional
Yannick Supiot
Président du CROS
Relais Presse
Lettre de l'économie du Sport n°1207
Sport et Vie n°151
Sport & Citoyenneté n°31
Retour sur les rencontres territoriales
Etat des lieux des ateliers
thématiques

Réunion Territoriale de la Loire-Atlantique
Nantes - le 20 mai 2015
Réunion Territoriale de la Vendée
Le 21 mai 2015 - La Roche s/ Yon
Réunion Territoriale de la Mayenne
le 28 mai 2015 - Laval
Réunion Territoriale de la Sarthe
le 3 juin 2015 - Le Mans
Réunion Territoriale du Maine-et-Loire
le 11 juin 2015 - Les Ponts-de-Cé
Situation des Groupes de travail
Observation Emploi-formation
Gouvernance et articulation des compétences
Sport et handicap
Sport-Santé-Bien être
Sport de Haut-Niveau
Equipements Sportifs
Sports de Nature
Sport et école
Point d’étape des avancées / restitution des travaux
Premier thème


Création de la
labellisation
de niveau 1

Réalisation d’un
état des lieux
des formations et organisation de
deux rencontres intersectorielles

Organisation de
réunions d’information
départementales du le PRSSBE (sept 2015)

Mise en place du
site internet
sport santé bien-être

Campagne de communication
à grande échelle (10 000 envois)

Promotion des chartes
« entreprises actives du PNNS »

Deuxième thème

Mise en place
d’un guide
pour l’accueil des personnes socialement défavorisées à l’attention des clubs sportifs des Pays de la Loire

Appel à candidatures
ARS en direction des EHPAD et des SSIAD

Travail avec le
gérontopôle
pour les formations

Convention
avec la direction interrégionale des services pénitenciers

Troisième Thème

Mise en place d’une
enquête sur l’identification des freins
à la pratique des personnes en situation de handicap en établissement. Pour les personnes en situation de handicap hors établissement = charte sport et handicap 2012-2016



Quatrième Thème

Mise en place d’une
évaluation
des dispositifs existants en faveur de la pratique des personnes atteintes de pathologies chroniques « cabinet planète publique »

Appel à projet
commun ARS / DRJSCS / CNDS
GROUPE DE TRAVAIL
SPORT SANTE
Feuille de Route / Perspectives
1) Relancer la
labellisation de niveau 1
à l’attention des clubs / poursuivre l’alimentation du site internet sport santé bien-être.
Organisation de la
3ème rencontre intersectorielle
le 10 décembre 2015 en Vendée.

2) Poursuivre les
actions de formations
initiées (groupe précarité et groupe sénior)

3)
Restitution de l’enquête
sur la pratique des personnes en situation de handicap en établissement avant fin 2015 : analyse des freins et rédaction d’un plan d’actions.

4)
Restitution de l’évaluation des dispositifs
existants en faveur de la pratique des personnes atteintes de pathologies chroniques (PAPS 53, diabet’ action, ateliers passerelles) –
Définition d’une stratégie régionale

29 septembre 2015
: COPIL du PRSSBE

6 novembre 2015
: restitution évaluation « cabinet planète publique »

20 novembre 2015
: réunion du groupe 2 de la CRCS

Les Echéances
La question
Vous êtes vous déjà connecté au site internet
sport-santé-paysdelaloire.fr
?
2) OUI

4) NON

GROUPE DE TRAVAIL
EMPLOI FORMATION SPORT ET ANIMATION
François LACO
(
Directeur Adjoint DRJSCS
)
L’observation partagée dans le champ du sport
et de l’animation en Pays de la Loire
Une volonté affirmée pour une mise en réseau des acteurs dans le droit fil des préconisations de la conférence régionale consultative du sport
Un espace d'échanges structuré
Un
comité technique
de cadrage Etat/Région

Un
comité de pilotage
des acteurs et une mise en réseau des acteurs (avec un espace collaboratif internet)

Un
langage commun et partagé
(mission d’accompagnement confiée au Carif-oref)

Une
instance en séminaires réguliers
(réunie pour la première fois le 13 mai)

6 axes de travail
faisant consensus à conforter

Un retour
vers les instances consultatives et partenariales (CRCS et CREFOP)


Suite au premier séminaire : ce qui fait consensus
Les Parcours de formations :

Problématiques
 : Pluralité d’acteurs , relation institutions/prescripteurs, le panorama de l’offre de formation, les financements, la formation professionnelle continue ;
Recherche et pistes de réponse
 : Faciliter les démarches (SPRO...), construire la communication entre acteurs , clarifier et cibler les financements préformation formation sur des critères partagés entre acteurs

La communication sur les métiers :

Problématiques
 : Vision erronée des métiers, préjugés négatifs de ces emplois et des compétences développées sur les parcours de formation, pas de visibilité de ces métiers;
Recherche et pistes de réponse
 : Rendre lisible les pré-requis avant l’entrée en formation, rendre lisible les équivalences, la variabilité des durées de parcours de formation, renforcer la communication du dispositif de la VAE

Construire un langage commun et partagé
Sport
 : un périmètre économique resserré et un manque de détail sur les professions et métiers exercés (3 nomenclatures NAF, PCS, ROME) ne facilitent pas une observation fidèle de ce secteur
Animation
 : face à la transversalité du champ un croisement entre activités économiques et professions est nécessaire
La multiplicité des acteurs
du champ de l’animation se traduit par un dialogue social reposant sur cinq conventions susceptibles de couvrir le champ
Ce n’est pas moins de
28 codes d’activité économique
(NAF) que l’on retrouve dans les conventions collectives du sport et de l’animation. Définir un périmètre économique est alors un exercice plus que délicat
« La somme des réalités ou périmètres de chacun des acteurs n’aboutit pas nécessairement à un regard global du champ. La définition d’un périmètre ou langage commun passe donc par une vision d’ensemble qui prend en compte les spécificités de chacun »
Les Perspectives/Feuille de route
Améliorer et actualiser
le schéma des acteurs

Prioriser des problématiques
à travailler ensemble

Identifier les freins à lever
pour collecter des sujets ou problématiques qui font consensus

Déterminer le contenu d’un
tableau de bord
permettant de suivre de façon dynamique les principaux chiffres clés

Prendre en considération les études réalisées pour diffuser et
favoriser la communication
avec chacun des partenaires

Prise en compte des expérimentations
pour faciliter : les transferts, les parcours, la prise en compte des statuts, l’actualisation du catalogue des formations, le groupement d’employeurs, l’inclusion du numérique dans les pratiques professionnelles
L'échéance
Première quinzaine de mars
: deuxième Séminaire sur l'Observation partagée Emploi/Formation dans le sport et l'animation
La question
Validez vous
les axes de travail
déterminés par la feuille de route ?
2) OUI

4) NON

Exposé des problématiques en lien
avec le document cadre de la CRCS
Rappel des objectifs du PRSSBE :

1. Promouvoir et développer
l’activité physique et sportive pour le plus grand nombre
et notamment des publics ciblés dans le PRSSBE

2. Développer la pratique des APS pour
les personnes accompagnées par les structures et établissements sociaux et médico-sociaux

3. Développer la pratique des APS pour les
personnes en situation de handicap dans les établissements et services médico-sociaux

4. Développer la pratique des APS pour
les personnes atteintes de pathologies chroniques
GROUPE DE TRAVAIL
MISE EN COHERENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Joël SOULARD
(Conseiller Régional)
Gouvernance, compétences :
la nécessaire mise en cohérence des politiques publiques
Des problématiques primordiales et des réflexions en cours
Quels sont les changements induits par la
loi NOTRe
(Nouvelle Organisation Territoriale de la République) ?

Comment
articuler les compétences
des collectivités territoriales ?

Quelles
adaptations aux mutations financières
des acteurs publics ?
Point d’étape des avancées / Restitution des travaux
La Réforme territoriale: des changements à la marge pour les Pays de la Loire
La
réforme territoriale
comporte trois volets :

- Loi
MAPTAM
du 27 janvier2014

- Loi sur la
Fusion des Régions
du 19 janvier 2015

- Loi sur la
nouvelle organisation territoriale de la république
(NOTRe) du 7 août 2015
Des travaux en cours œuvrant pour une mise en cohérence des politiques publiques
Point d’étape des avancées / Restitution des travaux
Diverses études
ont été lancées :

- L’étude des
budgets sport
des collectivités

- La matrice de définition des
axes d’intervention prioritaires
en matière de sport

-
L’étude croisée des subventions
aux Ligues du Conseil Régional et aux Comités des Conseils Départementaux
Organisation régulière de réunions intercollectivités
Première réunion le 19 septembre 2014
Thématiques abordées :
- Présentation de l’étude de faisabilité du projet de futur CREPS
- Point d’étape sur la réforme territoriale, la place du sport et la notion de compétence partagée dans le projet de loi
- Point d’étape relatif à l’enquête sur les dépenses sportives des collectivités territoriales ligériennes

29 janvier 2015 : Réunion plénière Groupe Interco
Thématiques abordées :

- Articulation sport pour tous/haut-niveau en contexte éco-contraint (changement des modes de fonctionnement, baisses de subvention, critérisation accrue de la politique haut-niveau)
- Les problématiques de définition du haut-niveau selon l’échelon territorial
- La mutualisation des équipements sportifs

26 juin 2015 : Réunion Conseils Départementaux / Conseil Régional
Thématiques abordées :
- Usage partagé des équipements sportifs
- Subvention aux clubs de haut-niveau
- Définition des domaines d’intervention des Conseils Départementaux en contexte budgétaire contraint.
Feuille de Route / Perspectives
Volonté de
cibler des thématiques
précises pour se concentrer sur des problématiques prioritaires

Continuer
les travaux d’études et d’analyses
afin de bénéficier de données consolidées pour alimenter les réflexions sur la mise en cohérence des politiques publiques

Entamer la
structuration de la Politique Haut-Niveau
régionale à travers le
CREPS territorialisé

Accompagnement du mouvement sportif à
l’évolution de son organisation
en fonction des nouvelles contraintes des pouvoirs publics

Intégration de la problématique sur le
financement des associations
au sein du groupe de travail gouvernance/compétence.
Les Echéances
5 novembre 2015 à Angers
: Journée d’étude ANDIISS/CRCS « Raréfaction des ressources : quel impact sur les politiques sportives territoriales ? »

Premier Trimestre 2016
: organisation d'une réunion intercollectivités
La Question
Quelle
thématique
parait la plus urgente à traiter lors des prochaines réunions
intercollectivités
?
2) Les équipements sportifs

3) Le financement du mouvement sportif

4) Le sport de haut-niveau

GROUPE DE TRAVAIL
SPORT DE HAUT NIVEAU
Gérard BAUDRY
(directeur du CREPS)
Marion DEBOUCHE
(responsable du pôle sport DRJSCS)
Bilan d’étape : Où en sommes-nous ?
- 2014-2015 :
mise en « stand-by »
, à la demande du Comité d’Orientation.

- Toutefois,
poursuite des réunions régulières
impliquant les acteurs du haut niveau :
= Comité de pilotage de la
scolarité des SHN

(2 fois/an)
= Réunions sur le
Portail du SHN
en Pays de la Loire
=
Points trimestriels
DRJSCS – CREPS - CR

-
Productions et avancées
2014-2015 :
= Plaquette
« Psychologie du sport »
en co-production entre le CREPS et l’AMCD
= Signatures de
conventions avec les plateaux médicaux
sur la SMR : Nantes (2 fois), Angers (fait) et Laval (en cours).
2016
: Année olympique

01/01/2016
: application de la loi NOTRe, avec nouvelle gouvernance des CREPS qui viendra renforcer l’animation territoriale du CREPS

Avancement du projet
de construction du CREPS avec validation du programme et choix du maître d’œuvre.

2017
: Passage des Parcours d’Excellence Sportive (PES) aux Projets de Performances Fédéraux, avec :
- Révision des disciplines de haut niveau
- Réduction du nombre de SHN sur listes ministérielles
- Validation des structures des PPF pour 2 olympiades.

Perspectives
La feuille de route : quelles pistes de travail ?
Reprendre les réunions régulières du groupe SHN de la CRCS, avec animation CREPS

Thèmes prioritaires :

-
Accompagner les évolutions
des filières de haut niveau (PPF)
-
Proposer des conventions
impliquant durablement les fédérations
- Travailler à améliorer les aménagements en post-bac :
conventions avec les universités
-Mieux
partager
, entre les différents partenaires, les enjeux et la culture de la performance sportive.
-
Formaliser le rôle du CREPS
dans l’animation territoriale.


La Question
Doit-on intégrer
le sport professionnel
au groupe de travail sur le sport de Haut Niveau ?
2) OUI
4) NON
Intervenants

Pascale TARDIVEL
(Gymnastique La Roche sur Yon / Clinique St Charles)
Jean-Michel EON
(CREPS)
Jean-Louis BATIOT
(La Roche s/ Yon Agglomération)
Intervenants :

André HURAULT
(Laval Bourny Tennis de Table)
Olivier BRUNEAU
(Ligue de Montagne Escalade)
Agnès VOISINE
(CC de Chateau-Gontier)

GROUPE DE TRAVAIL
SPORTS DE NATURE
Anne CORDIER
(Secrétaire générale du CROS)
Les problématiques soulevées lors de l’atelier de la CRCS de 2014
Comment
concevoir et animer
les espaces, sites et itinéraires comme des équipements sportifs de proximité ?

Comment
mieux connaitre les pratiquants
et faire évoluer les pratiques pour répondre à leurs attentes.?

Comment
concilier activité physique et éducation
par les sports de nature?

Comment intégrer
les enjeux de la compétence technique
, de
l’éducation par l'environnement
et de la
promotion dans la formation de l’encadrement
des sports de nature ?
Les sports de nature, un outil partagé de développement du territoire
Réalisation des
schémas de cohérence des équipements sportifs
: majorité des ligues de sports de nature ont rédigé ou se sont engagées

3 C.D.E.S.I. actives dans les Pays de Loire
(Conseil Départementaux 44, 49 et 72)


Mise en place de
partenariats actifs
entre les comités de randonnées (Randonnée Pédestre, Cyclotourisme, Tourisme équestre)

Proposition d’un événement de territoire multidisciplinaires
, «Rand et Vous en Pays de la Loire»


Structuration d’une
offre de découverte du territoire
grâce aux sports nautiques «Balades et Randonnées Nautiques»

Mise en place de
stages régionaux d’éducation à l’environnement
pour les éducateurs des activités physiques de nature (CREPS)


Mise en place de
formations complémentaires
liées à l’encadrement de nouvelles activités, à l’enrichissement des interventions et à la promotion de leurs activités (CREPS, CROS et Ligues)

Reconnaissance du
Conseil Régional des Sports Nautiques
comme instance de développement (Conseil Régional, DREAL,…)
Les sports de nature, un outil partagé de développement du territoire
Perspectives 2016
ACTIONS :

S’engager dans la réalisation d’un
schéma de cohérence des sports nautiques
Mettre en place des
synergies d’animation du territoire
entre les ligues partageant les mêmes espaces de pratique
Permettre les échanges de pratique entre les disciplines pour parvenir à une
co-construction des projets
Développer les passerelles
avec le milieu de l’éducation à l’environnement pour enrichir les interventions dans les sports de nature

REFLEXIONS :

Réflexion sur la mise en place d’une
offre de tourisme sportif concertée et structurée
à l’image des autres pôles d’attractivité du territoire (Culture, Patrimoine, Parc à thèmes…)
Réflexion sur l’actualisation des données de
l’observatoire des Sports Nautiques
prévue sur la Saison 2016-2017
La Question
Quel format devrait avoir un
groupe de travail régional
sur le développement maitrisé des sports de nature ?
1 - Une CRESI sur le modèle des départements
2 - Des conseils Interfédéraux élargis
3 - Des ateliers de travail thématisés ad-hoc
4 - Autres

Intervenants

Cécil KERIEL
(Women's Cup)
François MECHIN
(Exponantes)
Pascal BOLO
(Nantes Métropole)
Thématiques abordées :
- Compétence des intercommunalités

- Mise en cohérence des politiques sportives

- Inégalités territoriales

- Partage des informations aux différents échelons territoriaux
Thématiques abordées :
- Sport et santé

- CREPS territorialisé

- Gouvernance des équipements sportifs

Thématiques abordées :
Intervenants :

François GUYON
(AMIDEM)
Abderrahmane RAHMANI
(Université du Mans)
Nicolas CHAUVIN
(Ville/CC de La Flèche)

Intervenants :

Yves LE VILLAIN
(Ville d'Angers)
Dany CAYEUX
(Translayon)
Lionel LEVOYER
(Ville de Cholet)

Thématiques abordées :

GROUPE DE TRAVAIL
SPORT ET HANDICAP
Daniel MURAIL
(Vice-président du CROS)
Les problématiques soulevées
lors de l’atelier de la CRCS de 2014
Comment réussir à augmenter le nombres pratiquants parmi les personnes en situation de handicap ?

Comment améliorer leur niveau de pratique ?

Comment développer les activités physiques dans les établissements médico-sociaux ?
SPORT ET HANDICAP
LES PASSERELLES SE CONSTRUISENT
- Déploiement du guide « comment accueillir les personnes en situation de handicap »

- Promotion du site internet « handiguide » auprès du public en situation de handicap

- Incitation à la pratique sportive régulière (coupon découverte)

- Aide à l’acquisition de matériels spécifiques (appels à projet Région et CNDS)

- Mise en place du certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap (CREPS-FFSA-FFH)

- Soutien des bénévoles par l’accompagnement à la professionnalisation des chargés de mission des comités spécifiques (DRJSCS)
Être en capacité d’accueillir le public en situation de handicap et les inciter à venir à la pratique sportive :
- Partenariat entre les ligues « valides » et spécifiques »

- Aide à l’acquisition d’un ergomètre pour les sportifs en fauteuil roulant par le plateau médical du CHU de Nantes

- Encouragement à la pratique de compétition avec le dispositif de prise en charge de la double licence
Coopérer pour améliorer le niveau des pratiquants
Poser un diagnostic partagé avec l’A.R.S. sur la pratique réelle des activités physiques dans les établissement médico-sociaux

- Enquête auprès des établissements médico-sociaux

PERSPECTIVES POUR 2016
AGIR & EVALUER
- Élaboration d’un plan d’actions à partir des résultats de l’enquête sur les pratiques dans les établissements médico-sociaux
- Promotion du site handiguide auprès du public cible et du mouvement sportif
- Poursuivre le déploiement du guide « 44 » dans chaque département
- Relance de l’appel à projet matériel sport et handicap
- Améliorer la lisibilité sur le fonctionnement du coupon-découverte
ACTION
REFLEXION
- Mise en cohérence des dispositifs sport et handicap avec d’autres déjà existants (tourisme et handicap…)

EVALUATION
- Evaluer l’impact des coupons découverte, de la double licence
- Evaluer l’appel à projet matériel sport et handicap
- Réaliser le bilan du plan d’actions de la charte 2012-2016 en vue de sa réécriture
ECHEANCE
Janvier 2016
: Réunion du Comité de pilotage de la Charte régionale pour l’accès aux APS des personnes en situation de handicap

LA QUESTION
Les
équipements sportifs
de votre commune sont-ils
accessibles
aux pratiquants en situation de handicap ?
1)      Oui techniquement (équipement)
2)      Oui pédagogiquement (encadrement)
3)      Les deux
4)      Ni l’un ni l’autre
5)      Ne se prononce pas

- Sport et développement économique durable

- La compétence sport intercommunale

- Les stratégies d'emploi sportif
GROUPE DE TRAVAIL
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Emmanuel RORTEAU
Chef du Service Sport, Jeunesse, Education Populaire
(Conseil Régional)
Bilan des financements ETAT / REGION des équipements sportifs (2012/14)
Contrats de Territoire
Enveloppe CNDS
Politique Sectorielle régionale
Des dispositifs de financements complémentaires : Le CNDS orienté majoritairement vers
les équipements multisports
, les contrats de territoire en appui des
équipements aquatiques et de proximité
, la politique sectorielle du Conseil Régional d’avantage destinée aux
équipements spécifiques
.
Un déséquilibre flagrant apparait sur la répartition territoriale des projets concernés : la Mayenne apparait en recul par rapport aux 4 autres départements. La Loire-Atlantique à l’inverse est le département avec le plus de projets soutenus, loin devant les autres.
Schéma territorial du développement du sport des Pays de la Loire – Focus régional sur les Equipements sportifs
1 ) Avec 22 973 équipements ou espaces sportifs de nature recensés en 2014, les Pays de la Loire se positionnaient quantitativement comme
3ème région de France
. C’est 6,3 équipements pour 1000 habitants contre 4,9 en France.

2) Environ 70% des équipements sportifs ont été
construits entre 1945 et 1995
dans notre région. En excluant les 4744 sites de sports de nature, et en considérant uniquement les 18 229 équipements sportifs,
seulement 26% ont connu des travaux de rénovation
.

3) Une comparaison entre la proportion des licences et celle des équipements sportifs a été réalisée pour 24 disciplines. Les résultats laissent à penser qu’il doit y avoir une
saturation des équipements sportifs pour certaines disciplines
(Basket-ball, tennis de table…)

4) Seuls
13% des équipements sportifs ligériens ont une accessibilité aux PMR
estimée possible pour atteindre les aires d’évolution, sanitaires et vestiaires sportifs. Ce taux est de 11% en France.
L’apport constant de nouveaux outils d’expertise et d’analyse
Les Schémas de Cohérence des équipements sportifs
Une première vague terminée
Hockey sur Gazon, Badminton, Basket-ball, Randonnée Pédestre, Canoë-Kayak, Etudes et Sports sous-marins, Escalade, Tir à l’arc, Escrime, Karaté, CRISA
Une deuxième vague en cours
Aviron, Cyclisme, Cyclotourisme, Char à voile, Équitation, Golf, Hockey/glace - Sport de glace, Judo, Motocyclisme, Roller, Ski nautique, Surf, Tennis de table, Voile, Volley
Quelques exemples d’équipements financés au regard des priorités des schémas de cohérence des Ligues :
- Rénovation du mur d'escalade de la salle de sport Catherine DESTIVELLE (Blain)
- Construction d'un terrain synthétique pour la pratique du hockey sur gazon (Carquefou)
- Salle spécifique de Tennis de Table (Le Mans)
- Construction du gymnase Grégoire avec une logique de mutualisation des espaces de pratique entre disciplines escalade/badminton (Cholet)
Feuille de route et perspectives
Lancement de la 3ème vague des Schémas de Cohérence des Equipements Sportifs
:
- quelles ligues sportives ? Natation, Handball, Football, Tennis, Rugby, Gymnastique, Squash, Pétanque, … ?

Réflexion sur les compétences
des collectivités liées aux équipements

Organisation de réunions thématiques
liées aux équipements en impliquant les réseaux (ANDIISS, ANDES…)
LA QUESTION
Vous semblerait-il utile de réunir un groupe de travail « équipement » pour élaborer
une boite à outil
destinée aux porteurs de projet ?
2) OUI
3) Ne se prononce pas
4) NON
- Question du sport "inorganisé"/"auto-organisé"

- La répartition des compétences sport entre ville et intercommunalité

- Sport - tourisme - environnement
Thématiques abordées :
- Sport et recherche

- Financement des associations

- Emploi sportif
Alain Gralepois
Vice-président du Conseil Régional
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