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La politique du dividende

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by

labrousse mélissande

on 25 September 2013

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Transcript of La politique du dividende

La politique du dividende
Introduction
Partie 1. la distribution des dividendes
Partie 2. Le dividende exceptionnel, le rachat d'action et la réduction du capital
Partie 5. Illustrations de politiques de dividende
Qu'est ce qu'un dividende?
Le dividende: contrepartie de l'investissement des actionnaires

Généralement distribué à partir du bénéfice net de l'exercice clos

Existence d'un mécanisme de distribution particulier
Qu'est ce qu'une politique de distribution de dividendes?
Existence de différents moyens de rémunérer un actionnaire
Nécessité d'adopter une stratégie dans l'intérêt de l'entreprise

La politique de dividendes, un vecteur d’information privilégié que les dirigeants utilisent pour convaincre que leur image correspond bien à la réalité
Partie 3. L'efficacité de la politique du dividende
Partie 4. La fiscalité des dividendes
la mise en distribution
La mise en réserve des bénéfices
Condition préalable: l'existence des bénéfices
Condition nécessaire: la décision de l'AG
La procédure:
Les différents types de dividendes:
Les modalités de versement et de paiement:
Les primes dividendes aux salariés
Existence d'un capital souscrit entièrement libéré

Soumission de la société à l'IS

Existence de bénéfices réalisés et disponibles

Sanction pénale: délit de répartition de dividendes fictifs
L'assemblée statue dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice

Le bénéfice doit être distribuable; la possibilité de distribuer des dividendes implique:

Les dividendes classiques
Les dividendes prioritaires
Les dividendes exceptionnels
Les dividendes en actions privilégiés
Les dividendes majorés
Les dividendes en action
Les dividendes en stock

Volonté d'investir

Constitution d'une trésorerie importante pour réagir à la concurrence

limite: incite les actionnaires à retirer leurs gains
Stratégie de refus de versement du dividende : le cas Apple
Politique d'arrêt de versement de dividendes: le cas
Politique de versement généreux de dividendes: le cas
Avant 2012
Stratégie de non versement de dividende
Après 2012
Changement de politique du dividende
En 2012: volonté de versement de dividendes pour la première fois alors que le la firme atteint un cours historique.
=> politique mal perçue: fin de l'ère de croissance d'Apple

En 2013: ralentissement net du chiffre d'affaire
Augmentation du versement de dividendes aux actionnaires
=> volonté de donner une bonne image de la firme
Fort endettement de la firme

Suspension du versement des dividendes exigée par les prêteurs
Entreprise française qui est la plus généreuse en matière de versement de dividendes
Une politique critiquée par certains politiques
A la fin de chaque exercice, lorsque ce dernier est bénéficiaire, deux solutions sont possibles:
Les différents types de réserves
Les difficultés: l'abus de majorité
Qu'est ce que l'abus de majorité?
- L'imputation préalable sur les bénéfices de l'exercice des pertes antérieures s'il en existe
- La dotation à la réserve légale
- La dotation aux réserves statutaires obligatoires
Les sociétés commerciales
Qui emploient 50 salariés et plus
Obligation de verser cette prime pour:
Possibilité de verser cette prime pour les autres sociétés
1. Conditions relatives aux caractéristiques de la société
2. Conditions relatives aux salariés
Employés liés à la société par un contrat de travail de droit français
Employés inscrits à l'effectif de l'entreprise au cours de l'exercice au titre duquel les dividendes sont attribués
Les chiffres clés:
En 2011 seules 25 entreprises du CAC 40 sont concernées par l'obligation de verser la prime. Cela représente moins de la moitié des salariés employés par les groupes du CAC 40.

2.5 millions de salariés employés par les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernés par la prime sur les dividendes
L'AG peut décider qu'aucun dividende ne sera distribué. Ils pourront être mis en réserves de façon à assurer autofinancement de la société et augmenter les capitaux propres de l'entreprise.
la réserve légale

la réserve obligatoire prévue dans les statuts

la réserve facultative
Lorsqu'une décision votée à la majorité des actionnaires est contraire à l'intérêt de la société et a été prise dans l'unique but de favoriser les membres de la majorité au détriment des actionnaires minoritaires.
Proposition de solution: la règle des un tiers
Un tiers des résultats est destiné à l'entreprise grâce à la mise en réserve en vue d'investissements futurs,
Un tiers aux actionnaires sous la forme de dividendes
Et un tiers aux les salariés
Le Dividende exceptionel
Montant habituellement élevé

Non récurrent

S'ajoute ou se substitue au dividende annuel


Exemple : Restituer le produit de la cession d'un élément de l'actif.

Le rachat d'actions
L ' objet du rachat d ' actions
Les conditions :
La société doit être cotée
Limité à 10% du capital dans la limite de 18 mois
Représenter moins de 25% du volume moyen des transactions
Le sort des actions rachetées
Annulation
Prix imputé sur le nominal et le cas échéant sur les réserves distribuables
Actions conservées par l'entreprise

Les conséquences
Augmentation du BPA
Augmentation des capitaux propres par actions si capitaux > valeur de rachat
Les particularités de ces méthodes
Choisir comment distribuer les liquidités de l'entreprise
L'envoi d'un signal
Éviter l'effet cliquet
Le taux de croissance et le taux de distribution
Le taux de croissance par action
"Le taux de croissance du dividende par action se calcul en mettant en relation le montant du dernier dividende plein payé par une entreprise à ses actionnaires avec le prochain dividende que l'entreprise va payer"
Le taux de distribution ou taux de prélèvement (d)
d = Dividende / Bénéfices nets
Référence ?
> 50%
Politique de dividende ?
Le choix d'un taux de distribution appliqué sur les bénéfices futurs de l'entreprise
En 2010, le groupe carrefour a annoncé se donner comme objectif de verser 50% de son résultat hors éléments exceptionnels
Les impératifs de la politique de dividende
1/ La régularité
2/ La crédibilité
3/ Attention au risque
La corrélation plus-value et dividende
Une fiscalité plus lourde à supporter pour les hauts revenus
La plus-value exigible qu'en cas de cession
La distribution de dividendes engendre nécessairement une diminution du cours du titre
L'effet de clientèle fiscale
le choix de la politique de dividende n'est pas neutre fiscalement

plus-value = investisseurs imposés dans les catégories hautes

Les investisseurs faiblement imposés choisiront les actions à forts dividendes
Les fonds à capital garanti
Que restera t-il sur un dividende brut de 100 ?
prélèvements sociaux (CSG et CRDS) : 15, 5 %
Retenue à la source (obligatoire mais non libératoire) = 21 euros
= Dividendes nets perçus : 63,15 euros
Dividende à ajouter au revenu fiscal imposable pour l'IRPP :
impôt supplémentaire (dans le cadre de la tranche marginal à 45%) : 24,7 = (60 - 5,1) x 45%
Supplément d'impôt à payer avec l'IRPP (déduction faite de l'acompte: 3,7 = 24,7 - 21

Total des prélèvements sur un montant de 100 : 40, 2 euros
Versement du dividende dans les

9 mois
suivant la clôture de l'exercice
Versement du dividende sous la forme
d'acomptes
Paiement en espèce
Paiement en nature
Paiement par rachat d'actions
En 2009 la société Casino a distribué à ses actionnaires des actions de sa filiale immobilière Mercialys.
De même il existe des sociétés propriétaires de vignobles qui distribuent des dividendes sous forme de bouteilles de vin.
Paiement par rachat d'actions
Le domaine de l'industrie pétrolière avec des sociétés comme Total en France ou Exxon Mobil aux Etats-Unis utilise beaucoup cette technique.
Son objet : Assurer une rémunération supplémentaire à l'actionnaire
Permettre à la société de remplir ses engagements financiers (détenteurs de dettes convertibles, les stock-options)
Merci pour votre attention
Chloé Poumailloux
Louis Pagniez
Mélissande Labrousse
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