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ELEVES LYCEE - Identité numérique, traçabilité, droit à l'oubli

Pour séance 50mn
by

CLEMI Bordeaux

on 3 April 2014

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Transcript of ELEVES LYCEE - Identité numérique, traçabilité, droit à l'oubli

Droits liés à internet,
identité numérique, traçabilité, droit à l'oubli
Qu'est-ce que la génération Y ?

Wiki
moteur de recherche

blog
réseau social
tchat
forum
statut
commentaire

microblogging
agrégateur de flux

plateforme de services, site de partage
question de traçabilité
Une génération connectée mais avec quels supports pour quels usages ?
Collaborer
Rechercher

S'exprimer
communiquer
échanger






Faire de la veille



Créer
Se distraire
podcasting
streaming
flux/fil RSS
widget
BO du 1er août 2011 sur les procédures disciplinaires :
"Un harcèlement sur internet entre élèves est donc de nature à justifier une sanction disciplinaire"
(paragraphe IIA1).

http://lc.cx/ZZU

Mars 2011 - Le nouveau délit d'usurpation d'identité de la LOPPSI 2
Article 226-4-1 : "usurper l'identité d'un tiers ou faire usage d'une ou plusieurs données permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d
'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende
.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne."
http://lc.cx/ZZ3
C - Saisir la communauté éducative
(prof, CPE, chef établissement, etc).

Conseils Guide cyberharcélement MEN
Net Ecoute vous accompagne au 0820 200 000 ou par courriel : educnat@netecoute.fr


D - Plainte pénale
auprès du commissariat de police ou gendarmerie ou procureur de la république.

http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/
En cas d'insultes, usurpation d'identité, cyberharcélement, etc
- Qu'est ce que l'identité ?

3 - Le droit à l'oubli, c'est quoi ?

Données personnelles :
données
de premier niveau
permettent d’identifier directement l’individu : nom et prénom, coordonnées, caractéristiques physiques, etc.
données
de second niveau
permettent une identification indirecte (données médicales, bancaires, de géolocalisation, etc.).
Données privées :
créations intellectuelles (photos, écrits, dessins, vidéos, etc.), études, etc.
Données protégées (loi informatique et liberté ou loi Cnil - 6 janvier 1978).
CATEGORIES DE DONNEES
Autrement dit, votre identité numérique
est constituée de l'ensemble des traces vous concernant laissées sur internet :

- données laissées volontairement (identité, état civil, mel, publications)

- données relevées grâce à mes activités (navigation)

- données que les autres laissent de moi


E- réputation

- Recherche via un métamoteur http://www.webmii.fr/

- Recherche via un moteur de recherche http://www.google.fr/



- Créer une alerte Google sur votre nom

Diagnostiquer son e-réputation par un travail de recherche
Effacer ses traces
Mes responsabilités en situation de publication :
Nécessaire respect du :

- droit à l'image de chacun :
Obligation d'avoir une autorisation de diffusion de l'image quand la captation est faite dans un lieu privé !
Publier des photos dégradantes pour la persone qui y apparaît est assimilé à un non-respect du
droit à la vie privée (Art 9 code civil).

- droit d'auteur et les droits de la propriété intellectuelle
.

- cadre légal de la liberté d'expression :
Pas de propos racistes, antisémites ou homophobes
Pas de propos diffamants ou injurieux
pas d'atteinte à l'ordre public, d'incitation à la haine





Ce qu'il faut savoir avant de publier :
- L'identité est ce qui permet à chacun d'être identifié.
- Elle est
une et indivisible
.
- Elle est propre à chaque individu et se compose de
données personnelles de 1ère catégorie.
Ce qui constitue votre identité numérique :
Pour résumer :
Inscrit dans la
loi du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (
loi CNIL
)


13
oct 2010
:
charte pour le droit à l’oubli numérique
.

Signataires :
Benchmark Groupe (Copainsdavant), Pagesjaunes, Skyrock (Skyrock.com), Trombi.com, Viadeo, Microsoft France (MSN, Bing).


Mise en place d’un bureau des réclamations virtuel et facilitation de la suppression d’un compte.
Où en est-on aujourd'hui ?
2012 : Directive et règlement de la Commission européenne
sur l'utilisation des données personnelles

Pour toutes les entreprises qui offrent bien et services aux consommateurs de l'UE même basés en dehors UE :

- obligation d'obtenir en terme clairs le consentement de recueil des données
- explication stockage, durée et à quelles fins
- un responsable de la protection des données personnelles nommé.
- Instaurer dans chaque pays européen une autorité de protection des données.


Contrevenants risquent amende égale à 5% du CA.
Pour le citoyen : droit à l'oubli. Cpdt pas absolu (archives journaux, justice, police).


Conseils de la CNIL
Lettre de plainte au webmestre du site
2 mois pour vous répondre
Plainte en ligne site CNIL

http://lc.cx/ZZi
3 étapes nécessaires pour se protéger :
- diagnostiquer son e-réputation
- effacer ses traces
- savoir communiquer sur internet
En savoir plus :
Pearltrees élèves
CLEMI Bordeaux sur
http://lc.cx/ZZS

Je m'exprime sur mon profil Facebook paramétré en utilisant des listes de diffusion.
Ce que je confie à mes vrais amis, je ne le diffuse pas
aux inconnus
1
2
Sur une page FB publique, j'ai conscience que je m'exprime en direction du grand public.
Où en est-on en 2014 ?
Le G29 regroupe les CNIL européennes
http://www.cnil.fr/pied-de-page/liens/les-autorites-de-controle-dans-le-monde/

Six autorités européennes
(France, GB, All, Esp, Ital, Pays-Bas) ont lancé une
action contre Google
qui a fusionné les politiques "vie privée" de ses différents services.
http://www.cnil.fr/linstitution/international/g29/

Condamnation Google
le 3 janvier 2014



vidéo "Les réseaux sociaux dans la vraie vie"

http://pear.ly/hLQsW

Je suis victime d'une publication malveillante ?

Que faire ?
A - Blocage des profils ou comptes des "agresseurs"
B - Signaler la page à Facebook
via mon profil
Usurpation d'identité,
ce que dit la loi

Les traces sur internet, un mythe ?
Double cliquer sur le lien
Voir vidéo sur
http://dai.ly/x13yedz

http://www.lemonde.fr/technologies/video/2013/07/17/facebook-graph-search-explique-en-patates_3448390_651865.html
La fonction Graph search de Facebook
Réflexion sur l'acte de publication
Publicare (latin) : rendre public du contenu


Nécessité de s'interroger : sur la nature des contenus publiés

sur ma responsabilité d'éditeur
C - Demander de l'aide à la communauté éducative
Cyberharcèlement
Apprendre à communiquer
Droits d'auteur et
droits de la propriété intellectuelle
Le reportage sonore des élèves de 5e
du collège A. Camus de Bayonne
http://www.youtube.com/playlist?list=PLStbOIIYkzIyjEJmQNQbH3CwbCETZfQ5J
https://www.facebook.com/
"Notre liberté se bâtit sur ce qu'autrui ignore
de nos existences"

Alexandre Soljenitsyne (1918-2008)
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