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AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU CASH POOLING PHYSIQUE

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on 23 March 2014

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Transcript of AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU CASH POOLING PHYSIQUE

Conclusion
CONCLUSION

Sophie Basselier
Astrid Bournazel
Joséphine Deronchaine
Marie Astruc

LE CASH POOLING INTERNATIONAL

INTRODUCTION

I – Présentation du cash pooling
Définition
Règles juridiques et fiscales

II – Deux types de cash pooling
Le cash pooling physique
Le cash pooling notionnel

III – Le cash pooling et l’international

PLAN

Le cash pooling est « l’ensemble des techniques permettant de regrouper d’une façon ou d’une autre les excédents de trésorerie et les besoins de financement au sein d’un groupe. » (Michel Sion)

DÉFINITION

Optimiser les besoins et les excédents de trésorerie
Réduire l’endettement global à court terme
Négocier des conditions bancaires optimales

OBJECTIFS DU CASH POOLING

EXEMPLE DE CENTRALISATION DE TRÉSORERIE

Article L511-3 du Code Monétaire et Financier : « il est interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations bancaires à titre habituel »

Article L511-7 du Code Monétaire et Financier : « une entreprise, quelle que soit sa nature, peut procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l’une des entreprises liées, un pouvoir de contrôle effectif sur les autres »

CADRE JURIDIQUE

Les opérations de prêts doivent être motivées par un intérêt économique social ou financier commun et être rémunérées sur la base d’un taux de marché
Acte anormal de gestion si intérêts trop élevés

RÈGLES FISCALES

1) Concept de cash pooling physique
2) Comment le cash pooling physique fonctionne-t-il ?
3) Les différents types de nivellement
4) Avantages et inconvénients

LE CASH POOLING PHYSIQUE

Transferts effectifs de fonds

Compte centralisateur
(« compte pivot »)

Comptes de sociétés participantes






Technique de cash management qui permet de centraliser physiquement toutes les liquidités disponibles d’un groupe.

CONCEPT DE CASH POOLING PHYSIQUE

Une opération qui se déroule entre :
la société pivot
les sociétés participantes
La société pivot :
est titulaire du compte centralisateur
doit tenir un compte courant pour chaque société participante

COMMENT LE CASH POOLING PHYSIQUE  FONCTIONNE-T-IL ?

Société Participante C Compte Participant C
Solde = +30

Société Participante B Compte Participant B
Solde = -50

Société Participante A Compte Participant A
Solde = +100

Société Pivot Compte Centralisateur
Solde net = +80

COMMENT LE CASH POOLING PHYSIQUE  FONCTIONNE-T-IL ?

LES DIFFÉRENTS TYPES DE NIVELLEMENT

- Zero Balancing Account (ZBA)
Remise à zéro périodique des comptes des sociétés participantes
Mise en évidence de la situation globale de la trésorerie d’un groupe

- Target Balancing Account (TBA)
Nivellement des comptes avec maintien d’un « pied de compte »
Les soldes des différents comptes sont rapportés à un niveau préalablement déterminé

- Fork Balancing Account (FBA)
Nivellement des comptes si les soldes ne sont pas compris dans la fourchette des montants plancher et plafond souhaités

Compte source

Compte centralisateur

COVER

SWEEP

Compte centralisateur

Compte source

LES DIFFÉRENTS TYPES DE NIVELLEMENT

AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU CASH POOLING PHYSIQUE
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