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Free to try, no credit card required- Il peut y avoir retenue d'argent sur la paie des employés qui gagnent plus que le salaire minimum, à condition que celui-ci soit préservé une fois les prélèvements effectués.
Selon l'Organisation internationale du travail, 168 millions d'enfants de 5 à 14 ans dans le monde occupent un emploi.
Plus de la moitié d'entre eux effectuent des travaux qui peuvent nuire à leur santé, à leur sécurité ou à leur développement.
Les normes du travail
La durée du travail
Les absences
Les absences (suite)
Le bris de matériel
L'uniforme de travail
Qu'en pensez-vous?
Absence lors d'un décès
La formation
40 heures
-Semaine normale de travail:
Vous aimeriez être consulté pour l'établissement de votre horaire de travail. Avez-vous le droit de l'exiger?
Congés parentaux:
- 26 semaines sans salaire/année
Congés de maladie:
Les employeurs sont tenus de payer....
- 1 1/2 x salaire horaire habituel au-delà de 40 heures
Votre grand-mère décède et votre patron vous donne une seule journée de congé et ce, à vos frais.
Les employeurs peuvent exiger le port de vêtements de travail particulier.
5 jours de congés dès la naissance dont 2 payés dès l'embauche
Certaines pertes (frais d'exploitation) résultent du fonctionnement normal d'une entreprise.
- 32 heures consécutives de repos par semaine.
- Présentation d'un document d'attestation (billet du médecin)
Votre employeur vous demande de venir travailler deux heures seulement. Vous croyez que les quarts devaient être d'au moins trois heures? Est-ce le cas?
- Les travailleurs en formation ou en période d'essai, que leur candidature soit ensuite retenue ou non.
Mère: 18 semaines sans salaire
- Après 5 heures consécutives de travail, pause de 30 minutes pour manger (non rémunérées)
Père: 5 semaines sans salaire
- Retour au poste et aux conditions d'emploi originales
- Les employeurs doivent fournir gratuitement le matériel requis aux employés qui reçoivent le salaire minimum.
- La formation qu'ils exigent des salariés, pendant les heures de travail ou non.
Un employé a le droit de s’absenter du travail cinq jours suite au décès d’un membre de sa famille immédiate (conjoint, parents, enfants, frères, sœurs, enfants du conjoint).
Non. La gestion de l'horaire de travail relève des employeurs.
- Les pauses café ne sont pas exigées par la loi (rémunérées et incluses dans les heures travaillées si autorisées par l'employeur)
Les salariés ne devraient pas avoir à défrayer les coûts des erreurs commises dans le cadre de leur travail, sauf s'ils sont négligents ou de mauvaise foi.
RQAP:
Jusqu'à 52 semaines (mère ou père)
- Les deux premières journées prises annuellement doivent être
rémunérées.
- Les vêtements qui portent le nom de l'entreprise sont obligatoirement gratuits, peu importe le salaire versé aux employés.
- Les frais liés aux formations, comme les frais d'inscription ou de transport (sauf si la formation se tient sur les lieux de travail).
Congé parental optionnel
- L'horaire de travail doit être publié 5 jours à l'avance
Non. Cependant, vous avez droit à une indemnité égale à trois heures de votre salaire horaire habituel
Les deux premières journées d’absence seront rémunérées.
Congés familiaux:
- Au-delà de 2 heures supplémentaires par jour, une personne peut refuser de travailler, sauf si....
Règles différentes de celles des normes du travail
- 8 jours dans l'année sans salaire
- 2 jours avec salaire (si elles n'ont pas étés prises pour maladie)
- Le temps passé en réunions de personnel qu'ils ont convoquées.
Bris d'équipement, erreurs comptables, pertes dues au vol à l'étalage
son refus peut mettre en danger la vie de ses collègues ou de la population.
Vous êtes infirmier et votre employeur veut vous obliger à effectuer huit heures de travail supplémentaires. Vous refusez, mentionnant que la loi n'autorise pas plus de quatre heures supplémentaire par jour. Avez-vous raison?
Vous êtes caissière dans un magasin qui ferme à 21h. Votre horaire indique que vous devez rester jusqu'à 21h30 pour vous acquitter de diverses tâches? Est-ce légal?
Oui. Les heures d'ouverture ou de fermeture du magasin importent peu. Par contre, cette demi-heure doit être rémunérée.
Oui et non. Les employés peuvent refuser de travailler plus de quatre heures supplémentaires dans une journée sauf si leur refus met en danger la vie de leurs collègues ou celle de la population, ce qui est le cas ici.
Des normes? Quelles normes?
Quelques aspects touchés par les normes du travail
La Loi sur les normes du travail
Le salaire minimum
Vacances (suite, suite)
- Les conditions de travail pouvaient être vraiment dangereuses pour la santé;
Est-ce que tout le monde a droit au salaire minimum?
Pourboire
Normal
Au Québec, vers la fin du 19e siècle:
- Le salaire minimum
- Les vacances
- Des enfants travaillaient dans des manufactures dès l'âge de 10 ans.
- Les jours fériés
- La durée du travail
2010 - 9,50$ 8,25$
- Le semaines de travail comportaient 6 jours;
Les employeurs peuvent décider des dates de vacances de leurs employés s'ils les en informent au moins quatre semaines à l'avance.
- Les absences
- L'uniforme de travail
Quelles sont les normes minimales de travail en vigeur au Québec?
2017 - 11,25$ 9,45$
- Les gens travaillaient souvent de 60 à 70 heures par semaine;
Heureusement, les conditions de travail ont évolué depuis!
- La formation
- Le bris de matériel
2018 - 12,00$ 9,80$
- Le travail des enfants
- La journée de travail pouvait durer jusqu'à 15 heures;
Où peut-on trouver les réponses à ces questions?
2019 - 12,50$ 10,05$
La Loi sur les normes du travail protège la plupart des travailleurs, encadrant et dictant les conditions minimales que les employeurs doivent respecter.
Les employés syndiqués sont protégés par les normes du travail, mais aussi par une convention collective.
Les vacances (suite)
Des métiers "hors normes"
Les jours fériés au Québec
Le salaire minimum
Les vacances
Gagner moins que le salaire minimum, est-ce possible?
- Jour de l'an (1er janvier)
- Moins de 1 an:
- Vendredi saint ou lundi de Pâques
1 jour de congé par mois de service, jusqu'à un max. de 2 semaine (4% du salaire annuel)
La loi s'applique autant pour les personnes payées à l'heure que pour celles bénéficiant d'un autre mode de rémunération
Choisir de devenir travailleur autonome, c'est être son propre patron et c'est opter pour un mode de vie non protégé par les normes du travail.
- Journée nationale des patriotes (lundi précédant le 25 mai)
2 semaines (4% du salaire annuel)
- De 1 à 3 ans:
- Fête nationale du Québec (24 juin)
La durée des vacances est déterminée par le nombre d'années de service des employés, ou du nombre de mois de service si l'embauche remonte à moins d'une année.
- Fête du Canada ( 1er juillet)
Le salaire, les congés et les vacances ne sont pas garantis.
3 semaines ( 6% du salaire annuel)
- 3 ans et plus:
- Fête du travail (premier lundi de septembre)
Les avantages fournis par les employeurs ne doivent pas avoir pour effet de réduire le salaire sous le taux minimal. (voiture, téléphone, vêtements, équipement)
- Action de grâce ( deuxième lundi d'octobre)
- Noël (25 décembre)
Le secret professionnel
Les responsabilités
Le devoir de loyauté
Les responsabilités et les devoirs des travailleurs
Vise à protéger les individus
- Soient honnêtes envers leurs employeurs
- Exécutent eux-mêmes le travail pour lequel ils ont été engagés
Devoir de discrétion
Exemple:
- Fassent passer les intérêts de l'entreprise avant les leurs
- Travaillent avec prudence et diligence
- Ne dévoilent pas d'informations qui ne devraient pas devenir publiques
- Protègent les informations confidentielles dont ils ont connaissance
- Prennent les mesures de sécurité nécessaires pour éviter de mettre en danger leur santé, leur sécurité et celles des autres
Les médecins et les avocats ne peuvent pas dévoiler des informations obtenues dans le cadre de l'exercice de leur travail et qui concernent leurs patients ou leurs clients.
- Signent des clauses de non-concurrence lorsqu'ils ont accès à certaines informations privilégiées.
- Respecter les consignes de leurs supérieurs
Les congés payés ailleurs dans le monde
Jours fériés
- Allemagne: 20 jours + 9 feriés, 2150$/mois
- États-Unis: Aucun congé payé obligatoire, 1595$/mois
La Charte des droits et libertés de la personne
Équité salariale
La Loi sur l'équité salariale
Équité salariale
L'État de la situation au Québec
(équité salariale)
- Chine: 20 jours + 11 fériés, 242$/mois
Dans certains domaines, comme le tourisme, la restauration et les services essentiels, il peut être nécessaire de travailler les jours fériés contre dédommagement en argent ou en congé.
Exemples d'emplois différents mais qui pourraient être considérés comme équivalents
Un salaire égal pour un travail différent, mais équivalent
Au Québec, cette charte interdit la discrimination ou le harcèlement basés sur les motifs suivants:
- France: 25 jours + 10 fériés, 2154$/mois
Prédominance féminine Prédominance masculine
Au Québec, les entreprises de 10 salariés et plus doivent déterminer si des emplois occupés par des femmes sont sous-évalués et redresser la situation, s'il y a lieu.
Pour procéder à cette évaluation, elle tiennent compte de quatre facteurs.
- Espagne: 22 jours + 14 fériés, 1140$/mois
Adjointe administrative
Machiniste
- Mexique: 6 jours + 8 fériés, 124$/mois
Femme de chambre
Portier
Race, couleur de la peau, sexe, religion, état civil, âge, orientation sexuelle, état de grossesse, langue, convictions politiques, condition sociale, origine ethnique, handicap.
Dans les emplois à prédominance féminine, les femmes doivent recevoir un salaire égal à celui des hommes qui occupent un emploi à prédominance masculine lorsque ces emplois sont de valeur égale ou comparable.
1. Qualifications
2. Responsabilités
Manutentionnaire
Caissière
4. Conditions de travail
3. Efforts requis
Le travail des enfants
Travaux dangereux effectués par les enfants dans le monde
Le Code canadien du travail
Industries concernées par le Code canadien
Qu'en est-il ailleurs dans le monde?
Selon la Loi sur l'instruction publique du Québec: (suite)
Selon la Loi sur l'instruction publique du Québec:
Les services internationaux et interprovinciaux
Nombre d'enfants effectuant des travaux dangereux par région (2012)
- Il n'y a pas d'âge minimum pour commencer à travailler
- Les élèves ne peuvent pas travailler pendant les heures de classes ni la nuit, soit entre 23h et 6h
- Transport aérien
- Transport routier
Code qui établit les normes minimales de travail pour les employés relevant de la compétence fédérale.
- Les employeurs doivent s'assurer que l'école passe avant le travail lorsqu'ils planifient les horaires des employés encore aux études.
- Transport maritime
- Pipelines
Amérique latine et Caraïbes: 9,6 millions
- Les enfants de moins de 14 ans qui souhaitent travailler doivent d'abord obtenir l'autorisation écrite d'un parent.
- Transport ferroviaire
Afrique subsaharienne: 28,7 millions
- Réseaux de téléphone et de câble
- Tous les enfants sont tenus de fréquenter l'école jusqu'à l'âge de 16 ans, à moins d'avoir déjà reçu un diplôme (DES, DEP).
Moyen-Orient et Afrique du Nord: 5,2 millions
Asie-Pacifique: 33,8 millions
Les services des banques et des télécommunications
Le Canada a signé la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies, un traité qui vise à protéger les enfants de tout travail susceptible de compromettre leur éducation ou leur développement
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