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Enquête sur la justice des mineurs.

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by

Zanello Aurélie

on 24 June 2016

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Transcript of Enquête sur la justice des mineurs.

Une enquête pour les petits blogueurs sur la justice des mineurs ?
2. Les missions de la justice des mineurs.
3. Tu es collègien, quels sont tes responsabilités face à la loi ? Et quels sont tes droits ?
A. Tu es un mineur,
ta responsabilité évolue avec ton âge.

lewebpedagogique.com/lespetitsblogueurs
Mardi, 13 mai, 2014
Part II, Séquence 2
L'affaire des deux adolescentes du collège Jules Ferry
La Justice et les collégiens
Mélodie* a 13 ans, c’est une élève de 6e.

Le vendredi 28 mars,
elle glisse deux couteaux dans son cartable.

Une semaine plus tôt,
Mélodie et son amie Jennie* sont reçues par
l'assistante sociale
pour des problèmes de comportement préoccupants.
Jennie, 13 ans, élève de 5e,
profite de cet entretien pour parler d’une colère ; elle disait vouloir tuer sa famille. .

Le 28 mars,
Mélodie se rend au deuxième entretien avec l’assistante sociale accompagnée de sa mère. Elle termine sa journée de cours et part chez Jennie.

Vers 17 h 30, Gabriel, 7 ans, petit frère de Jennie,
rentre à son tour de l'école et monte jouer dans sa chambre. Les deux fillettes le rejoignent.
Mélodie sort un des couteaux de son cartable, et le plante dans la nuque de Gabriel.

Le jeudi 3 avril, l’assistante sociale qui reçoit les parents de Jennie et signale les faits au parquet de Narbonne, qui ouvre aussitôt une enquête.
Les fillettes sont mises en examen pour
« tentative d'assassinat »
. Jennie a été placée dans un
lieu de vie agréé par la protection judiciaire de la jeunesse.
Mélodie, elle, a rejoint lundi 14 avril un
centre éducatif fermé.
À quelques semaines près, aucune n'aurait été accessible à une sanction pénale.
Mais les collégiennes ont désormais 13 ans. Elles encourent vingt ans de réclusion.
Mélodie et Jennie sont entendues en
garde à vue

pendant 48 heures.
Lors des
perquisitions,
les enquêteurs découvrent
un mot : « Mélodie tue mes parents, je tue mon frère. » et quelques textos
qui évoquent vaguement leur projet criminel. Mais mais la
préméditation est retenue.

Comment les enfants délinquants ou tout simplement indociles étaient-ils traités avant cette ordonnance ?
Quels principes sont privilégiés dans ce texte ?

A. Les principes de la justice des mineur depuis L'ordonnance de 1945,
1. Une affaire pour la justice des mineurs.
Décrivez les faits en une phrase.

Quel type d'infraction a été commise. Précisez la date.

Donnez les prénoms des personnes mises en accusation. Précisez leur âge et leur statut.

Indiquez quelles sont les charges retenues contre les accusées et quelles peines sont prévues.

Où sont placées les prévenues avant le procès ?
B. La justice des mineurs aujourd'hui.
Présentez l'organisation de la justice des mineurs à partir du schéma.
Présentez quelques acteurs spécifiques de la justice des mineurs et leur rôle.
- le juge pour enfant
- la PJJ.
SOURCE : Résumé d'un article du journal le monde.
L'inexplicable projet criminel de deux filles à l'aube de l'adolescence
LE MONDE, 16.04.2014, Par Soren Seelow
Illustration par Aurel.
Rendez-vous sur le site
ado.justice.gouv.fr
Vous y trouverez les informations nécessaire pour compléter votre présentation
concernant la justice des mineurs.
A. Les principes de l'ordonnance de 1945
Tu es mineur selon la loi mais
ta responsabilité évolue avec l'âge.
Pour compléter vous pouvez consulter le site du conseil départemental de l'accès au droit du Var.
http://www.cdad-var.justice.fr/articles/page/id/54
Document du Manuel Magnard, Éducation civique, 4e p. 57.
1. L'affaire des deux adolescentes
du collège Jules Ferry : une affaire pour la justice des mineurs.
Après avoir lu l'article
Vous
relevez les informations essentielles
pour vos lecteurs.

À partir de votre manuel p. 60 vous découvrez les sanctions infligées au mineurs avant l'ordonnance de 1945
Vous trouverez un peu plus d'information sur le site ado.justice.gouv.fr
Dans la rubrique : Et les jeunes ?
Sur la page: une population à protéger.
Dans l'article : les principes.
Sur une nouvelle fiche vous répondrez aux questions posées.
B. La justice des mineurs aujourd'hui.
À partir de votre manuel Magnard Éducation civique p. 57 vous découvrez les spécificités de la justice des mineurs.
Vous trouverez un peu plus d'information sur le site ado.justice.gouv.fr
Dans la rubrique : Et les jeunes ?
sur la page : La délinquance
dans l'article : Mineurs et infractions
Document du Manuel Magnard, Éducation civique, 4e p. 57.
Sur une nouvelle fiche vous reportez le titre de cet article.
Sur une nouvelle fiche vous reportez le titre de cet article.
Sur une nouvelle fiche vous reportez le titre de ce paragraphe et vos détaillerez l'affaire.
B. Si tu es en danger,
la justice te protége.
Mineur / Majeur.

Que signifie être mineur pour la loi?

Jugement.
. Expliquez comment la justice prend en compte votre âge pour évaluer votre responsabilité face à la loi ?

. À partir de quel âge devient-on pénalement responsable ? Qu'est que cela signifie ?

Sur une nouvelle fiche vous reportez le titre de cet article.
Sur une nouvelle fiche vous reportez le titre de ce paragraphe.
Sur une nouvelle fiche reportez le titre de ce paragraphe et vous répondrez aux questions posées.

Vous trouverez un peu plus d'information sur le site ado.justice.gouv.fr
Dans la rubrique : Et les jeunes ?
Sur la page: une population à protéger.
Dans les articles : Mineur / Majeur et Jugement
Le juge des enfants
La Protection Judiciaire des mineurs
Si tu es en danger,
la justice te protége.

À partir du site ado.justice.gouv.fr.

Expliquez montrez que la justice prévoit de nombreux moyens de protection de l'enfance.

Jugement
Mineur / Majeur.

Sur une nouvelle fiche reportez le titre de ce paragraphe et vous répondrez aux questions posées.

Rédigez un résumé personnel.
La protection de l'enfance.
Les principes de la justice des mineurs depuis 1945.
Un juge des enfants et des tribunaux spécialisés.
Document du Manuel Magnard, Éducation civique, 4e p. 60
Rendez-vous sur le site
ado.justice.gouv.fr
Vous y trouverez les informations nécessaire pour compléter votre présentation
concernant la justice des mineurs.
Rendez-vous sur le site
ado.justice.gouv.fr
Vous y trouverez les informations nécessaire pour compléter votre présentation
concernant la justice des mineurs.
Rendez-vous sur le site
ado.justice.gouv.fr
Vous y trouverez les informations nécessaire pour compléter votre présentation
concernant la justice des mineurs.
Rendez-vous sur le site ado.justice.gouv.fr
Vous y trouverez les informations nécessaire pour compléter votre présentation
concernant la justice des mineurs.
Rendez-vous sur le site ado.justice.gouv.fr
Vous y trouverez les informations nécessaire pour compléter votre présentation
concernant la justice des mineurs.
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