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Conseil Politique du 15.09.17

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by

Calédonie Ensemble

on 17 April 2018

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Transcript of Conseil Politique du 15.09.17

Réaffirmée à plusieurs reprises par Calédonie Ensemble - notamment pendant la campagne des législatives – la préparation de la sortie de l’accord de Nouméa réclame
l’union

la plus large.

Ce projet de Calédonie Ensemble demeure celui
d’un dialogue approfondi
entre indépendantistes et non-indépendantistes afin de garantir à notre pays
« un avenir dans la France, aux couleurs de la paix ».

Création de la plate-forme le 15 juin 2017 entre les deux tours des élections législatives.

Signature d’une déclaration commune
« Pour une Nouvelle-Calédonie dans la France et dans la paix ».

Une volonté d'Union, une nécessité de dialogue
La plateforme
Le Congrès
Création d'un intergroupe de 23 élus
, au congrès, rassemblant les 3 mouvements :
Calédonie Ensemble = 16 élus
Rassemblement = 5 élus
MPC de Gaël Yanno = 2 élus

Soutien de l’intergroupe à la candidature de Thierry Santa
à la présidence du Congrès.
La plateforme sera présente dans le cadre d'une liste commune :
Calédonie Ensemble - premier groupe de grands électeurs
lors de ce scrutin (150) - soutiendra la candidature de l'un de ses membres sur les deux sièges à pourvoir
Le Rassemblement - deuxième groupe de grands électeurs
lors de ce scrutin (90) - propose la candidature de Pierre Frogier (Suppléante : Léontine Ponga).


Calédonie Ensemble dans les sénatoriales
Sénatoriales : Modalités
Qui sont les grands électeurs ?
88 420
grands électeurs
170 sénateurs
(2 pour la NC)
votent pour élire
Députés
Sénateurs
Conseillers régionaux
etc...
Les grands électeurs
de Nouvelle-Calédonie
Députés (2) et Sénateurs (2)
Membres des assemblées de province :
40 élus de la province Sud
22 élus de la province Nord
14 élus de la province des îles Loyauté
Délégués désignés par les communes (470)
Le calendrier
L'élection des sénateurs
24 Septembre 2017
LE PLANNING DES SENATORIALES 2017
Tous les délégués votent dans un seul bureau de vote au Haut commissariat
Modalités du vote
Photographie du corps électoral
15 Septembre 2017
Publication de la liste des candidats
95 %
GRANDS
ELECTEURS
5 %
(Autres)
(Maires et délégués municipaux)
Scrutin majoritaire à 2 tours
Election des candidats à la majorité absolue des suffrages exprimés (277 au maximum)
Calédonie Ensemble
Indépendantistes
Rassemblement
Martin-Backès-Lagarde
MPC-TC
Total : 552 délégués
Un contexte
Nous sommes à 18 mois d'un référendum où nous devrons nous prononcer sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, pour la première fois depuis 30 ans.
Une démarche
Associer
les
populations
Renforcer
la cohésion
à l'égard de
l'Etat
Parler
d'une même voix
à l'égard des
indépendantistes
Assurer
la stabilité
des
institutions
Signée par quatre formations
non-indépendantistes :
Dépôt d'une liste commune pour le gouvernement
,

Soutien des mouvements de la plateforme à la candidature de Philippe Germain
à la présidence du Gouvernement.
Le gouvernement
Présentation d’une liste commune de la plateforme
rassemblant les candidatures de Gérard Poadja & Pierre Frogier à l’occasion des sénatoriales du 24 septembre prochain.
Le Sénat
La stabilité
des institutions
552 délégués
Candidatures individuelles
ou candidatures de liste
Candidat
+
Suppléant
Candidat
+
Suppléant
+
OU
Candidatures individuelles
Liste
1. Candidat + suppléant
2. Candidat + suppléant
Candidatures de liste



Isabelle Lafleur (Titulaire) & Marc Zeisel (Suppléante), pour Les Républicains Calédoniens

148
195
93
27
89
L’élection de Gérard Poadja au Sénat marquera
le retour d'un originaire de la Province Nord
au Parlement de la République ce qui n'a plus été le cas depuis Maurice Nénou (député de 1986 à 1996).

Fils d’Auguste POADJA, grand chef du district de Poindah, engagé volontaire de la France Libre et membre fondateur du RPC, aux côtés de Jacques LAFLEUR en 1977.
Elu de la province Nord (1999-2004) et du congrès
Tête de liste CE en province Nord (2009 & 2014)
Président du Congrès 2012-2013
Président du groupe CE en province Nord (2014) - 3 élus
Suppléant de Philippe Gomès (Lég. de 2012 et 2017)
Gérard POADJA
Nina Julié
Enseignante de formation et ancienne présidente de l’association SYMBIOSE,
Elue en 2014 sur la liste CE
, à la province sud et au Congrès.
Présidente de la commission des infrastructures et du développement durable au Congrès
Présidente de l’association SCALAIR chargée de la surveillance de la qualité de l’air.
Créatrice du forum « Jeunesse et développement durable » en province Sud.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Composé de 11 membres élus à la proportionnelle des groupes politiques du congrès :
5 membres du gouvernement : l'intergroupe
CE/Rassemblement-MPC (23 élus)
3 membres du gouvernement : l'UC (15 élus)
2 membres du gouvernement : l'UNI (9 élus)
1 membre du gouvernement : Martin/Backès
(6 élus)

Les chefs de guerre MARTIN/BACKES
prennent en otage le Gouvernement
Le plus petit groupe du Congrès (6 élus sur 54)
1 siège au Gouvernement (sur 11)
Composé de transfuges du Rassemblement, de l'UCF et de l'Avenir Ensemble qui ont constitué un agrégat politique de circonstance
Qui ont subi une lourde défaite électorale, il y a 2 mois à peine...
Les candidats
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Emile NECHERO (Titulaire)
& Rolande TOURTE-TROLUE (Suppléante)
UNI-Palika
Calédonie Ensemble
Gérard POADJA (Titulaire)
& Nina JULIÉ (Suppléante)
UNI-Palika
Jean CREUGNET (Titulaire)
& Pouya NAPERAVOIN (Suppléante)
Pierre FROGIER (Titulaire)
& Léontine PONGA (Suppléante)
Les Républicains
Isabelle LAFLEUR (Titulaire)
& Marc ZEISEL (Suppléant)
Groupe
Martin/Backès
Haut-Commissariat
Le vote est
obligatoire,
sous peine d’amende (12.110 Fcfp)
A défaut, élection à la majorité relative.
1er tour
2nd tour
8 h 30 - 11 h 00
15 H 00 - 17 H 30
Merci
de votre attention

Le corps électoral
L’Union Calédonienne revendique l’inscription automatique sur la liste électorale référendaire des Kanak de statut civil coutumier non présents sur la liste électorale générale.
Calédonie Ensemble propose que
tous les natifs calédoniens, quelle que soit leur origine ethnique,
résidant en Nouvelle- Calédonie, soient inscrits d'office sur la liste électorale référendaire (15ème comité des signataires – 7 novembre 2016)
Depuis lors, les partis de la plateforme souscrivent à cette proposition qui permet de sortir par le haut du débat.
Assurer la sincérité du référendum et de ne pas donner prise à une contestation de son résultat.

Donner corps à la notion de "peuple calédonien" tel que prévu par le préambule de l'ADN.
Inscription automatique
Le processus dans le détail
Quantifier les personnes concernées (les natifs) - ce à quoi travaillent les services de l’État
Déterminer les listes électorales :
Pour la liste électorale provinciale, le relevé de conclusions du comité des signataires du 4 février 2016 souligne que :
(Liste électorale générale)
LEG
189 890
électeurs
(Liste électorale spéciale pour la consultation)
LESC
157 000
électeurs
(Liste électorale spéciale pour les provinciales)
LESP
163 362 électeurs

À quelles conditions ? Ce sont les discussions politiques entre indépendantistes et non-indépendantistes qui permettront d’établir les conditions d’inscription
Un processus unique
dans l’histoire de la France
L’inscription automatique sur la liste électorale spéciale pour la consultation, est d’abord une commande politique qui doit trouver une traduction juridique (comme pour les accords de Matignon et de Nouméa), pour répondre à trois questions :
Est-ce possible ? Jamais dans toute l’histoire de la République des citoyens ont été inscrits automatiquement sur une LEG
Quelles sont les solutions ? Dans le cas d’un avis favorable du Conseil d’État, l’inscription automatique se fait-elle directement sur la LESC ou en passant par la LEG ?
LEG
LESC
LESP
157 000 électeurs
189 890
électeurs
160 362
électeurs
N
A
T
I
F
S
Hypothèse 1
Hypothèse 2
En attendant : la plateforme tient une permanence pour aider ceux qui veulent s’inscrire sur la liste électorale de la consultation référendaire avant le 31 décembre 2017
Et maintenant ?
Maintenant que le Conseil d’État a rendu son avis :
Les Groupes de travail vont se réunir dans la perspective du comité des signataires
Le Comité des signataires se réunit fin octobre et décidera de la suite
Il faudra ensuite procéder à la modification de la Loi Organique
Le poids de Vale NC
en Nouvelle-Calédonie

4000 emplois
directs, indirects et induits

60 milliards FCFP/an
de salaires et contrats de sous-traitance

Une fermeture de VNC serait insupportable, politiquement, économiquement et socialement pour la Nouvelle-Calédonie.
Les conditions de la poursuite d'activité
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L’amélioration de la productivité
Cours actuel du nickel :
11 500 $ / tonne (cobalt : 60 000 $ / tonne !)
Coût de production actuel de VNC :
11 000$ / tonne (19 000 $ il y a 2 ans)
Objectif de coût de production dans 1 an :
9 000 $ / tonne
1. Le déblocage d’un prêt de l’APE de 24 milliards CFP
Annoncé lors du comité des signataires de novembre 2016.

L’aide financière de l’Etat
Vale NC
Le nouveau PDG de VALE monde a annoncé que l’entreprise n’a ni les moyens de financer de nouvelles pertes, ni la capacité à s’endetter davantage pour financer les 50 milliards CFP du projet Lucy,
VNC recherche donc un nouvel actionnaire
pour apporter les financements nécessaires à la réalisation du projet Lucy.
La recherche d’un nouvel actionnaire
Vale NC
L’action réglementaire de la province Sud
Elle instruit actuellement l’autorisation d’exploitation du projet Lucy qui devrait être délivrée dans quelques semaines.
La province Sud a supervisé les travaux de reconstruction et de sécurisation de l’émissaire marin et délivré l’autorisation d’exploitation minière de l’usine du sud pour 25 ans, le 30 septembre 2016.
Le Forum des Iles du Pacifique
L’intégration régionale :
Une volonté politique de Calédonie Ensemble
Une compétence régalienne dite de "souveraineté partagée" prévue par l’accord de Nouméa

Un objectif politique d'intégration régionale :
D
éfendre nos intérêts politiques, économiques, sociaux et environnementaux

Une action volontariste de Calédonie Ensemble :
Une démarche engagée par Philippe GOMES (DPG 31.08 2009)
Processus relancé par Philippe GERMAIN (DPG 13.04 2015)
Les 4 piliers de la politique régionale
Etre associé à la politique française et européenne dans la région
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Intégrer les organisations régionales influentes
Développer des accords de partenariat avec les pays de la région
Favoriser le développement économique
1er pilier : Adhérer aux organisations régionales
A concrétiser :
- GFLM :
Groupe du Fer de Lance Mélanésien
- UNESCO :
membre associé
1985
La NC
devient membre à part entière de la CPS
1995
Membre du PROE (Programme Régionale Océanien de l’Environnement)
2016
Membre à part entière du FIP, associé à l’OIF et au comité régional de l’OMS
2ème pilier : Accords bilatéraux
Objectif : Favoriser la coopération
Politique – Economique - Education - Sport - Santé - Environnement – Francophonie - culturel, etc.
Nouvelle-Zélande (2016), Vanuatu (2017)
Accords signés :
Australie
Accord en cours :
Salomon, PNG, Fidji
Accord à venir (2018) :
Plan OSE, CAS, Délégués calédoniens
3ème pilier : Diplomatie économique
Favoriser le développement économique de la NC par l’élargissement de son marché vers la région
Objectif :
Stratégie :
Diplomatie politique, soutien aux entreprises exportatrices, partenariat public privé avec NCT&I
Moyens :
Sommet France-Océanie, Fond Pacifique, Ambassade, Marine
FED ACP (75 Mds), PTOM (14 Mds)
4ème pilier : Etre associé à la politique Française et Européenne
Profiter de la politique de la France et de l’UE dans la région pour favoriser notre intégration régionale et notre développement
Objectif :
Etre associé à la définition et à la mise en œuvre des politiques régionales
Obtenir des financements plus proches des RUP (départements ultramarins)
Stratégie
Moyens :
Capacité maximale théorique de production :
57 000 tonnes
Objectif de production 2017 :
42 000 tonnes
Objectif de production dans 1 an :
50 000 tonnes
2. L’octroi d’une contre garantie de 26,4 milliards de l’Etat, pour le financement du projet Lucy
(stockage de résidus à sec pour les 25 prochaines années)
Objectifs
L’abaissement des coûts de production :
Objectif 9000 $/tonne
L’augmentation des tonnages produits : Objectif 50 000 tonnes
M. Gérard HUET
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