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Thème 4 chapitre 8 les échelles de gouvernement dans le monde Gouverner la France depuis 1946

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by

jean rouchaud

on 9 May 2016

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Transcript of Thème 4 chapitre 8 les échelles de gouvernement dans le monde Gouverner la France depuis 1946

Gouverner la France depuis 1946
Thème 4 : les échelles de gouvernement dans le monde de la fin de la seconde guerre mondiale à nos jours.
A) La modernisation de l'État
I)Quelles réformes la IVe République entreprend-elle?
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Etat-nation hérite, du long passé de la France, ses principaux caractères, en particulier la centralisation.
Les réformes adoptées après la Libération en application du programme du CNR, comme l'ordonnance de février 1945 créant les comités d'entreprise, la loi du 22 mai 1946 organisant la Sécurité sociale et la loi de 1947 sur les Habitations à loyer modéré (HLM) mettent en place un État- providence, garant de la cohésion sociale.
L'État apparaît également comme un vecteur de progrès économique. La planification contribue à la reconstruction et à la modernisation du pays. Par les nationalisations, l'État devient un acteur économique majeur, en particulier dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'énergie et de l'automobile.
B) Des missions nouvelles pour l'administration
En tant qu'employeur, l'État donne l'exemple en promulguant en 1946 un statut général unifié de la fonction publique, qui garantit l'emploi et reconnaît le droit syndical et le droit de grève à ses agents.
Pour unifier et élargir le recrutement de la fonction publique, l'État crée les institituts d'études politiques (IEP) et l'École nationale d'administration (ÉNA).
La haute fonction publique, notamment celle issue de l’ÉNA, investit les cabinets ministériels et joue un rôle fondamental dans la reconstruction et la modernisation du pays, en assurant la permanence de l'État au-delà des alternances politiques. Wilfirid Baumgartner, gouverneur de la Banque de France de 1947 à 1960, voit ainsi se succéder 15 ministres des Finances.
C) La réforme de l'État malgré l'instabilité politique
La France de la IVe République connaît une instabilité gouvernementale chronique. Les institutions de la IVe République ne permettent pas d'assurer de majorité solide et stable. Vingt-deux gouvernements se succèdent en moins de 11 ans, et un seul dépasse 18 mois d'existence
Ces gouvernements sont donc toujours menacés d'être renversés par l'Assemblée et sont privés de la possibilité de se projeter dans le long terme.
Certains des présidents du Conseil ont marqué la vie politique par leur action réformatrice. C'est le cas notamment de Pierre Mendès France et de Guy Mollet.
La chute de la IVe République en 1958 tient donc autant aux circonstances extérieures (la guerre d'Algérie), qu'aux faiblesses internes du régime.
A) Un État fort et entrepreneur
I) Les débuts de la Vème République : Comment se renforce et se diversifie le rôle de l'État de 1958 à 1981 ?
Charles de Gaulle; arrivé au pouvoir en juin 1958, veut concilier la tradition républicaine avec un exécutif fort. Dans la Vème République qu'il établit, le président, élu au suffrage universel direct à partir de la réforme de 1962, dispose de larges prérogatives et d'une légitimité nouvelle.
L'État gaullien veut réguler l'économie. Il favorise la concentration des entreprises, ce qui permet de créer de grandes firmes, comme la compagnie pétrolière Elf (1964).
Le service public est étroitement contrôlé par l'État, qui lance de grands programmes industriels dans les domaines nucléaire, aérospatial (SNIAS, 1969) et informatique (Plan Calcul, 1967). En 1967, l'État assure plus de la moitié du financement des investissements en France.
Pour cela, il s'appuie sur la haute fonction publique dont l'influence grandit. À partir de 1958, les technocrates, désormais majoritaires dans les cabinets ministériels, accèdent à des postes importants et mettent en œuvre les décisions du Président.
B) La transformation de la société
Le général de Gaulle et ses successeurs, Georges Pompidou et Valéry Giscard d'Estaing, étendent les missions de l'État dans le contexte de croissance économique des Trente Glorieuses, afin d'améliorer le niveau de développement du pays.
Les interventions de l'État se développent dans le domaine culturel, avec la création du ministère des Affaires culturelles (1959) confié à André Mal-raux, la santé (CHU, Centres hospitaliers universitaires, 1958), l'enseignement supérieur (loi Faure, 1969) et les transports.
Un début de déconcentration administrative a lieu au profit des régions (circonscriptions d'action régionale, 1960; préfets de région, 1964).
L'État encourage également la décongestion de la capitale (villes nouvelles) et met en place la DATAR, chargée de l'aménagement du territoire (1963).
Après les événements de mai 1968, l'État renforce les négociations avec les partenaires sociaux, avec les accords de Grenelle ou l'octroi d'une quatrième semaine de congés payés en 1969.
C) Le repli de l'État du fait de la crise
L'interventionnisme public est dénoncé par les néolibéraux, qui souhaitent redéfinir les missions de l'État, au moment où le premier choc pétrolier de 1973 réduit ses marges de manœuvre.
À partir de 1976, les gouvernements successifs adoptent une politique d'austérité budgétaire et cherchent à réduire le poids et les missions de l'État.
La crise économique remet ainsi en cause l’État-providence et la planification, au moment où la France doit de plus en plus composer avec les décisions prises à l'échelon européen.
Le septennat de Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) est marqué par des mesures économiques et sociales d'inspiration libérale.
A) Une nouvelle organisation étatique
III) L'État est-il en déclin en France depuis 1981 ?
L'élection du socialiste François Mitterrand à la présidence de la République en mai 1981 marque la première alternance politique sous la Ve République.
La gauche met en œuvre un vaste programme de nationalisations (1982), au terme duquel l'État contrôle 96% du secteur financier.
En vue de rapprocher le pouvoir des citoyens, la gauche adopte en 1982 des lois de décentralisation, qui entraînent un transfert progressif des compétences et des financements vers les collectivités territoriales et modifient en profondeur les rapports entre l'État et la société.
Cependant, dès mars 1983, sous la pression de ses partenaires européens, le gouvernement de Pierre Mauroy doit adopter une politique de rigueur et réduire les dépenses publiques. Ce tournant est perçu comme le constat de la faiblesse de l'État-nation dans un contexte de crise.
B) La perte de légitimité de l'action de l'État
La victoire de l'opposition de droite aux élections législatives en 1986 entraîne une première période de cohabitation, et marque la fin du consensus politique sur la place de l'État dans la société.
En effet, s'inspirant du modèle anglo-saxon dans lequel Margaret Thatcher et Ronald Reagan réduisent l'action de l'État, le gouvernement de Jacques Chirac déréglemente l'économie, et lance en août 1986 un programme de 85 privatisations sur 5 ans, voulant recentrer l’État sur ses fonctions régaliennes.
Le krach boursier en 1987 en interrompt la mise en œuvre, et François Mitterrand, réélu en 1988, instaure la règle du « ni-ni » : ni nationalisations, ni privatisations.
Ainsi l'État perd progressivement le contrôle de l’économie, à mesure que s'affirme la théorie du New Public Management et qu'il voit ses compétences davantage encadrées par la construction.
C) Un désengagement difficile
Cependant, le poids de l'État reste considérable en France, comme l'atteste la part des prélèvements obligatoires. L'État étend même son action vers de nouveaux domaines, comme l'environnement, la parité hommes- femmes ou l'aide à l'insertion (RMI, 1988 ; RSA, 2009).
Sous la présidence de J. Chirac (1995-2007), l'État poursuit sa mutation: instauration du quinquennat (2000), loi de décentralisation (2003) et, après l'élection de Nicolas Sarkozy, loi de modernisation des institutions (2008) renforçant les prérogatives du Parlement.
Parallèlement, la crise de la dette publique et celle du système de protection sociale conduisent à l'adoption de la RGPP en 2007: le poids et le coût de l'État sont devenus des enjeux essentiels du débat politique.
Gouverner la France depuis 1946
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