La consommation 2

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by Thierry Madère337 views·Updated Oct 11, 2017
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Les responsabilités des consommateurs

Les principales fraudes déclarées au Canada en 2016

Contrairement à la croyance populaire:

Les recours des consommateurs

Les recours des consommateurs

Les droits et responsabilités des commerçants

Conserver ses factures et ses preuves d'achat

- Contrat, lettre, publicité, notice d'entretien, mode d'emploi, etc.

- Fraude amoureuse 17 M$

Avec la participation d'un autre acteur

Entre le consommateur et le commerçant:

Selon la Loi sur la protection du consommateur, les commerçants doivent:

- Fraude lors d'achats en ligne 8,6M$

la Loi n'oblige pas le commerçant à rembourser ou à échanger le bien vendu.

- Le service à la clientèle

- Fournir des biens fonctionnels et exempts de vices cachés

- La médiation

- L'arbitrage

- Le vol d'identité 11 M$

Protéger ses renseignement personnels

- Détruire les documents confidentiels

- Respecter les garanties offertes

- La mise en demeure

- Ignorer les courriels d'hameçonnage

- Les fausses recommandations

- La Cour des petites créances

- Utiliser un logiciel antivirus

- Utiliser des mots de passe complexes

- La négociation

Hameçonnage

- L'ombudsman (protecteur du citoyen)

- Les fausses offres d'emploi 5,3 M$

L'hameçonnage, ou pêche aux données personnelles, consiste en la création de courriels et de pages Web qui sont des répliques de sites et d'entreprises réels et légitimes. Les fraudeurs se servent de ces sites Web et courriels pour escroquer les utilisateurs à fournir des données personnelles ou financières ou des mots de passe.

Respecter les clauses des contrats

5% des fraudes sont déclarées

- Un contrat peut être verbal ou écrit, mais le contrat écrit est à privilégier.

- La principale clause d'un contrat consiste à effectuer les paiements convenus.

Les droits et responsabilités des consommateurs et des commerçants

Les garanties

Des règles qui nous protègent

Garantie du fabricant

Garantie prolongée

- Coût: 10 à 30% du prix d'achat

- Couverture, généralement, durée 1 an, pièces et main-d'oeuvre

- Très rentable pour les commerçants

UNE RÉPARATION? Besoin d’une évaluation écrite!

La politique d'exactitude des prix

COURS OU RENDEZ-VOUS MANQUÉ

Inconvénients

Avantages

La garantie prolongée: Oui ou non?

- Frais supplémentaires

- Coût: inclus dans le prix de vente

- Prolongement de la garantie conventionnelle pour une période de un an.

- Possibilité que la garantie prolongée ne soit jamais utilisée si le bien ne brise pas

Seuls 3% des biens se brisent au cours des 4 années suivant l'achat.

Le commerçant peut exiger que le consommateur paie le cours, car il l’a offert.

- De nombreuses pièces qui sont couvertes par la garantie prolongée ne seraient plus couvertes par la garantie conventionnelle.

Si le prix réclamé à la caisse est plus élevé que le prix annoncé:

- Certains frais ne sont pas couverts. Il faut lire le contrat attentivement afin de faire un choix éclairé.

L’évaluation est obligatoire pour la réparation des appareils comme un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent par exemple.

- Elle offre une certaine tranquillité d’esprit.

- Les garanties légales pourraient suffire pour obtenir un remboursement.

http://cavautlecout.telequebec.tv/emissions/32/les-garanties-prolongees/20571/les-garanties-prolongees

A- Article de 10$ ou moins: gratuit

Le réparateur ne peut pas faire de réparation supplémentaire sans l’autorisation du consommateur. Le consommateur sera tenu de payer le montant prévu dans l’évaluation seulement.

Si le commerçant considère avoir subi des pertes en raison de l’absence du consommateur, il peut négocier des frais de pénalité avec lui. S’ils n’arrivent pas à s’entendre, le commerçant devra soumettre sa cause au tribunal.

B- Article de plus de 10$: Réduction de 10$ sur le prix corrigé

Garantie légale

- Protections offertes gratuitement sur tous les biens achetés

La politique s'applique dans les commerces:

ARTICLE EN SOLDE EN RUPTURE DE STOCK

CARTES CADEAUX

Il est interdit au commerçant d’inscrire « Quantité limitée » ou « jusqu’à épuisement des stocks ». Il doit préciser la quantité disponible ou en avoir suffisamment en stock.

La loi interdit à un commerçant d’indiquer une date d’expiration sur une carte prépayée échangeable contre un bien ou un service précis.

- qui affichent le prix des articles sur les tablettes

- Qualité, sécurité, durabilité, conformité, absence de défauts cachés

Tant qu’elle n’est pas utilisée, une carte ayant une valeur de 75 $ aura toujours une valeur de 75 $, même si la valeur du service a augmenté.

- qui utilisent un lecteur optique à la caisse

- La « durée raisonnable » laisse place à l’interprétation.

Sinon, le consommateur peut exiger du commerçant qu’il lui offre un autre article de même nature et d’un prix coûtant égal ou supérieur. Certains commerçants remettront au consommateur un coupon d’achat différé qui lui permettra d’acheter l’article plus tard au prix en solde.

– Tu peux consulter les jugements qui ont été rendus par le passé sur le site jugements.qc.ca pour mieux évaluer tes chances de gagner. Cela te permettra aussi d’argumenter avec le commerçant.

- Il faut parfois aller à la Cour des petites créances pour trancher la question. Ces démarches peuvent prendre un certain temps et entraîner des coûts si on perd. (Souvent, une simple mise en demeure indiquant qu’on va entreprendre des démarches en cour suffit à obtenir satisfaction.)

Si le commerçant refuse de dédommager le consommateur, il peut porter plainte à l’Office de la protection du consommateur.

LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Si vous souhaitez échanger un vêtement ou des chaussures que vous avez achetés ou vous faire rembourser, vous devez tenir compte des politiques d’échange et de remboursement du commerçant.

La loi n’oblige pas le commerçant à vous rembourser ou à vous remettre une note de crédit si vous avez changé d’idée ou si vous avez fait une erreur au moment de l’achat.

Outils d'information

pour mieux consommer

Des outils pour faire des choix

Mieux se protéger

Revues spécialisées

Des organismes qui nous soutiennent

- Quels biens ou services répondent le mieux à nos besoins ou désirs?

Bureau de la concurrence

CAA - Québec

Office de la protection du consommateur (OPC)

- Aider les consommateurs à faire des choix éclairés

Offrir des services et des conseils dans les domaines de l'automobile, du voyage, de l'habitation et de l'assurance.

- Veiller à ce que les consommateurs et les commerçants prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

- Informer les consommateurs sur leurs droits et les recours possibles face aux commerçants

- L'information obtenue est-elle objective et fiable?

Éducaloi

Option consommateurs

Association pour la protection des automobilistes (APA)

- Améliorer l'accès à la justice

- Améliorer la sécurité routière

- Équilibrer le rapport de force entre les entreprises et les consommateurs

- Informer le public sur les lois et les droits

- Assainir les pratiques commerciales dans les secteurs de la vente et de la réparation automobile

Site WEB et forums

OPC, guide du consommateur canadien etc.

LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Association coopérative d'économie familiale

Régie du logement

Cette loi protège les consommateurs puisqu’elle :

- Le bien ou le service est-il garanti? Quels sont nos recours?

- régit les contrats conclus entre commerçants et consommateurs;

- Promouvoir et défendre les intérêts des familles à revenus modestes

- prévoit une garantie de base (la garantie légale) ;

- Arbitrer les relations entre locataires et locateurs.

Émission d'affaires publiques

- encadre la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans;

- interdit les commerçants d’exercer des pratiques trompeuses.

- Servir de tribunal en cas de litige

Comment évaluer la fiabilité d’une information

Documents écrits ou audiovisuels

Sites web

- Qui est l'auteur du document?

- Le site est-il géré par un organisme reconnu?

- Quelle est sa formation?

- Quelle est la mission du site?

- Les documents disponibles sont-ils signés?

- Cette personne est-elle une spécialiste de la question et fournit-elle ses sources?

- Les renseignements peuvent-ils être validés auprès de deux autres sources fiables?

- Quand le document a-t-il été produit?

- Les données fournies sont-elles récentes?

- Le site a-t-il été créé ou mis à jour récemment?

Blogues, forums de discussions, sites anomymes et pages personnelles ne constituent pas, en général, des sites fiables quant à la qualité de l'information.

Il vaut mieux privilégier les sites gouvernementaux et d'institutions publiques