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Les paradis fiscaux, instrument de la mondialisation financi

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Léo Bonnet

on 1 June 2014

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Transcript of Les paradis fiscaux, instrument de la mondialisation financi

1-La Suisse
L'institution bancaire a géré en 2012 pour 2,8 billions de dollars d'actifs, ce qui représente le quart du total mondial.

3-Hong Kong
Le pays gère pour 850 milliards de dollars d'actifs. Pour mettre ce chiffre en perspective, l'ONG souligne que c'est 15 fois plus que l'investissement direct des Etats-Unis en Chine.

2-Luxembourg
Les 140 banques qui sont présentes dans le pays ont géré en 2011 pour 800 milliards de dollars d'actifs.

Les paradis fiscaux, instrument de la mondialisation financière
Définitions
Un paradis fiscal est un territoire sans fiscalité ou à fiscalité très basse comparé au niveau d'imposition excitant dans les pays de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques)
Les paradis fiscaux jouent un rôle essentiel dans les flux bancaires internationaux mais aussi dans les stratégies d'investissements internationaux des firmes. Loin de l'image des petites îles ensoleillées, ces paradis sont une conséquence des activitées des états les plus puissants. Ils représentent des pilliers essentiels de la mondialisation économique !
La mondialisation économique est un processus d’intégration des différents marchés de capitaux et d'ouverture de tous les marchés nationaux à l'international. Afin d'aboutir à un marché mondial unique des capitaux. Elle est caractérisée par une triple unité :

Unité de lieu : les places financières sont interconnectées les unes aux autres par des réseaux modernes de communication

Unité de temps : le marché international des capitaux fonctionne en permanence (24 heures sur 24)

Unité de produits : les mêmes produits financiers sont proposés partout
Les 10 paradis fiscaux les plus importants
Près de 250 entreprises ont délocalisé leur siège social vers la Suisse entre 2003 et 2009.

9-Jersey
Jersey apparaît comme la plaque tournante de l'industrie du trust avec également un système sophistiqué d'évasion fiscale.

8-L'Allemagne
l'Allemagne occupe la 5ème place dans les dépôts bancaires de non-résidents. Les dépôts atteignent ainsi 1,8 billion de dollars.

7-Liban
Place financière qui représente moins de 1% des services offshore.

Pays disposant d'un des plus grands secret bancaire.

4-Iles-Caïmans
Près de 200 banques ainsi que 90 000 entreprises y ont un siège.

5-Singapour
Les institutions financières y gèrent pour environ 1,33 billion de dollars d'actifs.

6-Le Delaware
Les Etats-Unis représentent 22% de l'économie offshore mondiale.

L'état du Delaware est connu pour abriter les sièges sociaux des entreprises souhaitant éviter de payer des impots dans leur pays d'origine.
10-Japon
Le Japon, troisième puissance économique mondiale derrière les Etats-Unis et la Chine, s'est tourné dès les années 1980 vers la finance offshore. Depuis cette période, le pays a mis en place un vaste système d'exemption d'impôts

Les grandes entreprises dans les paradis fiscaux
Investissement des multinationales
Aux Etats-Unis
Bill Gates le patron de Microsoft, a vu son image endommagée fin 2005 par une enquête du Wall Street Journal. Il révèle que, en dehors des Etats-Unis, la quasi-totalité des revenues des brevets de l'entreprise étaient gérée par sa filiale Round Island One Limited, située en Irlande faisait perdre 500 millions de dollars par an de recette fiscale aux Etats-Unis
Principe
Pour payer moins d’impôts sur les profits, les entreprises pratiquent différentes techniques de fraude et d’évasion fiscales qui faussent toute concurrence sur le marché mondial.
Elles se servent d’abord des paradis fiscaux pour y établir des filiales auxquelles elles transfèrent des recettes pour les soustraire à la fiscalité nationale.
Une récente étude d’Alternatives Economiques (Chavagneux, Rinuy, 2009) a montré que toutes les entreprises du CAC 40 étaient d’une manière ou d’une autre présentes dans les paradis fiscaux.
37% des firmes Européennes se trouvent dans des paradis fiscaux.
47% du stock des investissements étrangés en France sont détenus par des investisseurs situés dans des paradis fiscaux.
Par quels moyens ?
Généralement, les entreprise délocalisent leurs sièges sociaux dans des paradis fiscaux dans l'optique de se soustraire à l'impôt
Secteur Bancaire
Une vaste industrie financière de gestion patrimoniale defiscalisée
Le rôle historique des paradis fiscaux, c’est la défiscalisation
La sous-capitalisation consiste pour une entreprise à fournir volontairement peu de capitaux à ses filiales installées dans des pays lourdement taxés pour les financer par des prêts, afin de pouvoir déduire les intérêts payés des bénéfices imposables et les localiser dans des filiales situées dans des paradis fiscaux.
Les banques peuvent faire fructifier discrètement et à moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en-dehors du regard du fisc (secret bancaire) et accompagner les stratégies internationales des multinationales présentes sur place.
BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société générale disposent de 361 entités offshore. Si l’on y ajoute les Banques populaires, Dexia et la Banque postale (présente au Luxembourg), on atteint un total de 467 entreprises. Ce qui représente, en moyenne, 16 % des entreprises de ces six groupes
Essentiel
Jouent un rôle important dans les flux bancaires internationaux et dans les stratégies d'investissements internationaux.
Sont très utilisés par les entreprises pour fausser la concurrence sur le marché mondial
Sont utilisés par les banques pour faire fructifier discrètement et à moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisés.
Les paradis fiscaux :
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