Loading presentation...

Present Remotely

Send the link below via email or IM

Copy

Present to your audience

Start remote presentation

  • Invited audience members will follow you as you navigate and present
  • People invited to a presentation do not need a Prezi account
  • This link expires 10 minutes after you close the presentation
  • A maximum of 30 users can follow your presentation
  • Learn more about this feature in our knowledge base article

Do you really want to delete this prezi?

Neither you, nor the coeditors you shared it with will be able to recover it again.

DeleteCancel

Make your likes visible on Facebook?

Connect your Facebook account to Prezi and let your likes appear on your timeline.
You can change this under Settings & Account at any time.

No, thanks

Copy of Audit Fiscal

No description
by

Hamza Ejabri

on 5 January 2014

Comments (0)

Please log in to add your comment.

Report abuse

Transcript of Copy of Audit Fiscal

Dispositions légales et réglementaires des charges

Conditions de déductibilité

Contrôle des opération fiscales relatives aux charges
1- Contrôle des Opérations fiscales
A- Les produits d’exploitation

le chiffre d'affaires comprenant les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés;
la variation des stocks de produits ;
les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;
les subventions d’exploitation ;
les autres produits d’exploitation ;
les reprises d’exploitation et transferts de charges;

Le contrôle par Questionnaire des Comptes Produits
Plan
Les produits imposables
B- Les produits financiers
les produits des titres de participation et autres titres immobilisés ;
les gains de change;
(En ce qui concerne les écarts de conversion passif relatifs aux augmentations des créances et aux diminutions des dettes libellées en monnaies étrangères, ils sont évalués à la clôture de chaque exercice selon le dernier cours de change.
Les écarts constatés suite à cette évaluation sont imposables au titre de l’exercice de leur constatation ;)
les intérêts courus et autres produits financiers ;
les reprises financières et les transferts de charges.

C- Les produits non courants
Les produits de cession d’immobilisations, à l’exlusion:

Les subventions d’équilibre ;
Les reprises sur subventions d’investissement ;
Les autres produits non courants y compris les dégrèvements obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-I-C ci après;
Les reprises non courantes et les transferts de charges.
Les opérations de pension, de prêt de titres et de titrisation.
Les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l’exercice au cours duquel ils ont été perçus.

Les déductions des produits non imposables
les plus-values sur les actions de sociétés cotées en bourse.
les plus-values d'introduction en bourse.
les plus-values non réalisées sur les titres côtés très liquides.
 les revenus des actions.
les intérêts des dépôts et des titres en devises et en diirham convertibles.

Les gains de change non réalisés sur dettes et créances courantes en devises.
Les reports déficitaires.
Les plus-values de fusion et de scission (chez la société apporteuse).
Les amortissements réputés différés.

La base imposable
Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après le résultat comptable rectifié, en intégrant les charges non déductibles fiscalement et en déduisant les produits exonérés totalement ou partiellement selon la formule suivante :

AUDIT DES COMPTES DES PRODUITS 


Analyse de quelques compte de Produits :

Audit des Comptes de Ventes
Audit des Comptes de variation de stocks de produits

Audit des Compte Subventions d'exploitation et d'équilibre
L’auditeur est tenu de :

Audit des Comptes Produits Financiers

L’auditeur est tenu de :

Audit des produits non courants
Introduction
L'audit fiscal peut être défini comme, l'ensemble des opérations effectuées par un auditeur interne ou externe en vue de :

* Vérifier la situation fiscale de l'entreprise auditée.

* Dégager les éventuelles anomalies d'ordres fiscales ayant une incidence sur les comptes audités.

* Apporter les améliorations nécessaires aux procédures à caractères fiscales.

* Détecter les opportunités offertes par la législation en vigueur notamment celles qui permettent des économies d'impôts.

Introduction
Réintégrations

Dispositions légales et réglementaires des charges
Contrôle des opérations fiscales relatives aux charges

Déductions

Les produits imposables
Contrôle des opérations fiscales relatives aux produits

Les zones de risques liées au passage du résultat comptable au résultat fiscal
Conclusion
Audit Fiscal
L’audit de passage du résultat comptable au résultat fiscal

Analyse de quelques comptes de charges
Achats
Doivent être rattachés à l’exercice, tous les achats dés lors qu’ils donnent définitivement naissance à une dette certaine à l’égard des tiers, abstraction faite de son paiement.

Les amortissements
Provisions
L'audit fiscal: c'est le contrôle de régularité ou le contrôle d'efficacité?
Un contrôle de régularité: La régularité fiscale est l'analyse du mode de traitement réservé aux problèmes fiscaux au sein de l'entreprise auditée.
Un contrôle d’efficacité : Un audit d'efficacité s'impose pour l'appréciation du degré de réalisation des objectifs fixés ou à fixer par l'entreprise

Modalités de contrôle de la régularité Fiscale
L'élaboration des déclarations fiscales est une opération à risques pour les entreprises, c’est pour cela ce passage doit être audité:


Le contrôle des opérations fiscales relatives aux charges à Réintégrer

Contrôle par questionnaire
Achats-Fournisseurs:

Paie personnel

Impôts et taxes:

Ces questionnaires comportent des questions fermées qui appellent des réponses par
OUI
ou par
Non
. Une réponse négative devrait alerter l'auditeur sur l'existence d'une irrégularité fiscale.

Les contrôles complémentaires
L'auditeur est tenu de :
L'auditeur est tenu de vérifier:
L'auditeur est tenu de
Etude de cas
Les zones de risques liées au passage du résultat comptable au résultat fiscal
1. Zones de risques liées au calcul du résultat brut fiscal

L'auditeur fiscal doit s’assurer que toutes les charges déductibles respectent les quatre principes suivant

L 'auditeur fiscal doit s’assurer de la réintégration des charges suivantes

2. Zones de risques liées au calcul du résultat net fiscal

Les zones de risques liés au déficit reportable

Le déficit d’un exercice comptable est déduit du bénéfice de l’exercice suivant. Le reliquat du déficit peut être déduit des bénéfices des exercices comptables suivants jusqu’au quatrième exercice qui suit l’exercice déficitaire.

Merci pour votre aimable attention
Ce travail a été réalisé par:


Morarech Ismael
Emrani Douaa
El khamlichi Mehdia
El Morer Hind
El Bakkali Chaimaa
Ben Salem Yasmina
Encadrés par : Mme B. EL ABBADI
Des opérations de pension
Des opérations de prêt de titres
Des valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des valeurs
Des titres de créances négociables
Des valeurs émises par le Trésor
Full transcript