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MDO 1 : Le contexte normatif

Normalisation
by

Stephane Lefrancq

on 13 February 2014

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Transcript of MDO 1 : Le contexte normatif

Le contexte normatif
Pratiques des normes IFRS
2007/2008
2002
1973
Un rapide aperçu historique
Et l'avenir ?
Création à Londres
High quality, highly applicable standards
Adoption par l'UE
IFRS obligatoires
Marché
réglementé
Consolidé
Périmètre d'application
OPIF
Ou
Et
Les IFRS face à la crise
Exposure Draft
ARC
Standard
Agenda
EFRAG
& SARG
Discussion
Paper
90-120 days comments
90-120 days comments
Commission
Européenne
FIN (provisoire)
Plusieurs années !
2010 - 2013 pour le chiffre d'affaires
Image fidèle et honnête ?
Utile aux
utilisateurs ?
Intérêt
public ?
Utilité
Qualités auxiliaires
Qualités essentielles
Pertinence
Fidélité
Exhaustivité
Neutralité
Absence
d'erreurs
Matérialité
Comparable
Vérifiable
Ponctuelle
Compréhensible
Un débat très vif en France
Juste valeur généralisée
Reflet de la valeur financière globale
Négation du principe de prudence
Prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique
Dirigeants s'y perdent
Non prise en compte du "business model"
Traitement aberrant des rapprochements
Instruments financiers bientôt en "full fair value"
Juste valeur : quid de l'illiquidité des marchés ?
Création d'une volatilité aberrante.
Pour aller plus loin (et avoir accès aux documents) :
http://edcvs.co/17zsSQA
L'organe de normalisation et ses détracteurs
Légitimité politique
A l'écart des Etats
Origine professionnelles
Légitimité procédurale
Parcours des membres
Limites du Due Process
Légitimité substantielle
Adossement à la finance
Orientation investisseurs
Théories contestées
Rhétorique
Adoption
Clarifier les critère d'adoption par l'UE
Ajouter deux critères :
Stabilité financière
Développement économique
Limiter son rôle aux normes IFRS
Réforme du financement
Réforme de la structure et de la gouvernance
ARC et Parlement
Intervention de l'ARC plus en amont
Extension des périodes de consultation de l'IASB
Approfondissement relations ARC - EFRAG
Approfondissement relations avec le Parlement
Synthèse du rapport Maystadt
EFRAG
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