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Exposé droit des Télécoms et l'Info

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AMINE BRAHMI

on 5 March 2013

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Transcript of Exposé droit des Télécoms et l'Info

Droit des Télécommunications
et de l'Information Droit des Télécommunications
et de l'Information Le droit des télécommunications est le droit relatif à toute transmission de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ...
Il organise d'une part la réglementation liée aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, et d'autre part celle concernant les services fournis sur ces réseaux. Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et libertés ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Définition du Droit des Télécommunications
et de l'Information Le droit à l'information au sens large se réfère à la liberté d'accès aux documents administratifs. Il est lié aux concepts de participation et de transparence dans la mesure où il vise à favoriser la participation du public aux décisions politiques, et donc au concept de démocratie participative. Réalisé par :
BRAHMI Amine
EL FELLAHI Hassan
CHABBAR Houria Plan Définition du Droit des Télécommunications et de l'information
Pourquoi un tel Droit ?
Quelques articles de la Loi n°24-96
Organismes veillant à l'application de ces droits
Avancées et faiblesses de l'accès à l'information
au Maroc
  Quelques articles de la Loi 24-96 Pourquoi un tel droit On entend au sens de la présente loi par :

Exploitant de réseau public de télécommunications;

Ondes radioélectriques ou fréquences radioélectriques;

Réseau de télécommunications;

Service téléphonique. Obtenir plus d'information sur les priorités du gouvernement.


Participer activement au processus démocratique.


Rationalisation de la gestion des affaires publiques et lutte contre la corruption


Habilitation du citoyen pour une meilleure connaissance de ses droits et ses devoirs et amélioration les rapports entre État et citoyens Objectifs du Droit de l’information
Poursuivre le développement de ces réseaux et services en favorisant les initiatives tendant
à les adapter l'évolution des technologies et au progrès scientifique;


Mise en place d'organes de régulation, de contrôle et d'arbitrage du secteur des télécommunications;


Offrir à l'économie nationale les moyens de communication basés sur des technologies en constante évolution de façon à accroître son ouverture et son intégration dans l'économie mondiale ; Objectifs du Droit des Télécommunications  Adopter une loi et une stratégie de mise en œuvre de la loi de manière concrète
Fixer des objectifs réalistes d’accès effectif à l’information du domaine public gouvernemental

Évaluer l’impact des programmes favorisant l’accès l’information

Permettre et favoriser l’appropriation d’un droit par les populations

Lutter contre les limites structurelles qui se posent à l’exercice du droit d’accès à l’information

Améliorer la gestion et la préservation de l’information

Former les fonctionnaires de toutes les administrations au niveau central, régional et local CONCLUSION Des services d’information au public peu efficaces;


L’information budgétaire, zone interdite pour le citoyen marocain;


Une pratique administrative loin des standards internationaux. Des engagements internationaux du Maroc en faveur du droit d’accès à l’information publique gouvernementale;

 L’avancée majeure de la nouvelle Constitution de 2011;

Quelques avancées disparates sur le plan juridique;

Les avancées de l’e-gouvernement : un impératif avant tout économique. AVANCÉE DE L’ACCÈS À L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC Le pouvoir de régulation
économique Le pouvoir de régulation
technique Le pouvoir de régulation juridique renforcer le droit
d’accès à l’information et réaliser un suivi du phénomène de la corruption le droit des journalistes d’obtenir les informations de diverses sources, de les analyser et de les commenter, de les traiter et de les publier. Le Conseil National des Droits de l’homme(CNDH) Transparency Maroc (Association marocaine de lutte contre la corruption) Le Syndicat National de la Presse Marocaine (SNPM) Le pouvoir de régulation économique Veiller au respect d’une concurrence loyale dans le secteur ;

Résoudre les éventuels litiges entre opérateurs ;

Veiller, pour le compte de l’Etat, au développement du secteur des Technologies de l’Information. Le pouvoir de régulation
technique De la fixation des spécifications techniques et administratives d’agrément des équipements terminaux raccordés à un réseau public de télécom;

Du contrôle de la qualité de service et suivi des engagements des opérateurs en matière de couverture du territoire. Le pouvoir de
régulation
juridique La proposition du cadre juridique régissant le secteur des télécommunications ;

L'octroi des autorisations et réception des déclarations préalables pour l’établissement de réseaux indépendants ;

L'élaboration et mise en œuvre des procédures relatives à la gestion du domaine Internet Union internationale des télécommunications (UIT)  Faire en sorte que tous les êtres humains puissent accéder facilement et pour un prix abordable à l'information et à la communication Appui aux pays dans la mise en œuvre de stratégies de développement des télécommunications Élaboration de normes relatives à la création des infrastructures pour fournir des services de télécommunications à l'échelle mondiale Organismes veillant à l'application de ces droits FAIBLESSES DE L’ACCÈS À L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC MERCI POUR VOTRE ATTENTION Article 23: exige que toute personne peut bénificier de sa demande d’un abonnement aux services de télécommunications

Article 27: les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes de service public.

Article 19-2: Toute personne a droit à la liberté d'exprimer, de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce
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