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Copy of Normes du travail

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by

Josée Jamieson

on 19 June 2013

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Transcript of Copy of Normes du travail

Les normes du travail
La mission de la Commission des normes du travail s'énonce comme suit :

« La Commission favorise, par son action, des relations de travail justes et équilibrées entre les employeurs et les salariés en conformité avec la Loi sur les normes du travail. »
1er mai 2013 10,15 $ 8,75 $
1er mai 2012 9,90 $ 8,65 $
1er mai 2011 9,65 $ 8,35 $
1er mai 2010 9,50 $ 8,25 $
1er mai 2009 9,00 $ 8,00 $
1er mai 2008 8,50 $ 7,75 $
1er mai 2007 8,00 $ 7,25 $
1er mai 2006 7,75 $ 7,00 $
1er mai 2005 7,60 $ 6,85 $
1er mai 2004 7,45 $ 6,70 $
1er janvier 2004 7,30 $ 6,55 $
1er mai 2003 7,30 $ 6,55 $
1er février 2003 7,30 $ 6,55 $
1er octobre 2002 7,20 $ 6,45 $
1er février 2001 7,00 $ 6,25 $
1er octobre 2000 6,90 $ 6,15 $
Q18 : Avant de quitter son emploi, le salarié est tenu de donner un avis raisonnable à son employeur.
Venez nous visiter :


Carrefour jeunesse-emploi maskoutain
Club de recherche d’emploi Saint-Hyacinthe

1305-4, rue des Cascades • Saint-Hyacinthe • Québec • J2S 3H3
Tél. : 450 771-4500 • Téléc. : 450 771-7776
Courriel : accueil@espacecarriere.org
Site Web : www.espacecarriere.org

Des services professionnels et gratuits à la grandeur du Québec

• Recherche d’emploi

• Retour aux études

• Orientation/Réorientation

• Information scolaire et professionnelle

• Entrepreneuriat

• Travail à l’étranger

• Maintien en emploi, accompagnement

• Accompagnement des nouveaux arrivants


FAUX

VRAI
Q2 : Deux (2) salariés qui exercent les mêmes tâches peuvent recevoir des salaires différents dans une même entreprise.

Ça dépend


FAUX

VRAI
Q3 : Au Québec, un enfant de 14 ans et moins peut travailler SANS le consentement de ses parents.

Ça dépend


6,55 $/h

8,75 $/h


9,00 $/h
Q5 : Le salaire des travailleurs à pourboire s’élève à :


FAUX

VRAI
Q6 : L’employeur qui demande le port de l’uniforme obligatoire doit le fournir gratuitement si le salarié est payé au salaire minimum
(10,15 $/h).
Q7 : Combien de temps l’employeur a-t-il pour remettre une première paye ($$$) au nouvel employé?

1 mois

2 semaines

1 semaine


FAUX

VRAI
Q8 : À chaque paye ($), l’employeur doit remettre au salarié un bulletin de paye.


FAUX

VRAI
Q10 : L’employeur se doit d’accorder une pause-café.
Q11 : Après une période de travail de 5 heures consécutives, le salarié a droit à une période de
30 minutes (sans salaire) pour le repas.


6 mois

12 mois


24 mois
Q13 : Combien de temps dois-je avoir travaillé de façon continue pour avoir droit à des congés annuels payés ($$$) (vacances)?


9 jours

8 jours


10 jours
Q15 : Combien y a-t-il de jours fériés, chômés et payés ($$$)?


FAUX

VRAI
Q16 : L’employeur doit donner un avis écrit au salarié avant de mettre fin à son contrat de travail ou le mettre à pied pour 6 mois et plus.


FAUX

VRAI
Q17 : La durée de l’avis de cessation d’emploi varie selon la durée du service continu de l’employé.


8,50 $/h

9,00 $/h


10,15 $/h
Q4 : Actuellement, le salaire minimum d’un employé est de :
Q9 : Quelle est la durée d’une semaine
normale de travail?

60 heures

35 heures

40 heures




À temps et demi
Salaire ($/h) : 16 $/h
Temps supplémentaire : 16 $/h x 1,5 = 24 $/h


À temps double
Salaire ($/h) : 16 $/h
Temps supplémentaire : 16 $/h x 2 = 32 $/h
Q12 : Les heures supplémentaires doivent être payées :
Q14 : Un employé a le privilège de fixer la date de ses congés annuels.

VRAI
Durée de l’avis de cessation d’emploi

3 mois à 1 an : 1 semaine
1 an à 5 ans : 2 semaines
5 ans à 10 ans : 4 semaines
10 ans et plus : 8 semaines
Q19 : Une salariée peut être congédiée parce qu’elle est enceinte.


FAUX

VRAI


R : Si tu gardes des enfants dans un logement ou une maison, tu n'as pas droit au salaire minimum et tu n'es pas couvert par la loi si tes tâches répondent aux besoins immédiats d'un enfant comme changer sa couche, lui donner son biberon ou nettoyer ses dégâts.

R : Le salaire minimum ne s’applique pas aux étudiants employés dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs. S'il s'agit d'une colonie de vacances à but non lucratif, tu n'as pas droit au salaire minimum. Tu n'as pas droit non plus au paiement des heures supplémentaires à « temps et demi » ni aux vacances et à l'indemnité de 4 % qui s'y rattache.

R : Non, tu n'es pas obligé de payer la différence. Les écarts de caisse sont considérés comme des frais d'opération, c’est-à-dire des frais liés à l’exploitation de l'entreprise. La Loi sur les normes du travail interdit à un employeur d’exiger d’un salarié une somme d’argent pour payer des frais liés aux opérations et aux charges sociales de l’entreprise, quel que soit le salaire. Cependant, en cas de négligence de ta part, comme laisser le tiroir-caisse ouvert, tu pourrais devoir payer la différence.

R : Tu dois recevoir, en plus de ton salaire habituel, une compensation financière (indemnité) ou un congé compensatoire payé d’une journée. Ce congé compensatoire doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié.
L’indemnité pour un jour férié et chômé est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paye précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Dans le cas d’un salarié au pourboire, le montant des pourboires déclarés ou attribués doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité.
Le harcèlement psychologique, c’est illégal
Ce qui peut être considéré comme du harcèlement psychologique
Empêcher la personne de s’exprimer
L’isoler
La déconsidérer
La discréditer
La menacer, l’agresser
La déstabiliser
Ce qui n’est pas du harcèlement psychologique
Exercice normal du droit de gérance
Conflits
Stress lié au travail
Conditions de travail et contraintes professionnelles difficiles
Un salarié est considéré comme étant au travail et doit être payé lorsque, à la demande de l’employeur, il est :
en attente
en réunion de travail
en déplacement
en période d’essai ou de formation
Présent!
Pour en savoir encore plus…
www.cnt.gouv.qc.ca
Pour joindre la Commission par téléphone :

Région de Montréal
514 873-7061

Ailleurs au Québec
1 800 265-1414 (sans frais)
Un employeur peut offrir des conditions de travail plus avantageuses, bien entendu!
Le salaire, un minimum à respecter
Tous les salariés ont droit au salaire minimum prescrit par la loi, mis à part quelques exceptions bien spécifiées.
L’heure juste sur l’horaire de travail!
La semaine de travail normale est habituellement de 40 heures.

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures travaillées en plus des heures de la semaine normale de travail.

Elles doivent être payées avec une majoration de 50 % (taux et demi) du salaire horaire habituel.

Si l’employé le demande, l’employeur peut remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé d’une durée qui équivaut aux heures supplémentaires effectuées, majorée de 50 %
(7 h = 10 h 30).
Malade? Donneur d’organes ou de tissus
à des fins de greffe? Victime d’un accident?
La loi prévoit qu’un salarié peut s’absenter du travail pour cause de maladie, de dons d’organes ou de tissus à des fins de greffe ou d’accident.

Elle prévoit aussi des congés pour la personne qui doit s’occuper d’un proche.
L’avis de cessation d’emploi
La loi oblige l’employeur à donner un avis écrit de cessation d'emploi avant de mettre fin à un contrat de travail, ou avant de faire une mise à pied pour une période de plus de 6 mois.
Si l'employeur ne remet pas cet avis au salarié dans les délais prévus, ou s'il le fait dans des délais insuffisants, il devra lui verser une indemnité compensatrice.
Que faire en cas de doute
ou de mésentente?
1. Vérifiez vos droits
Assurez-vous de bien connaître vos droits en consultant le site Internet de la Commission : cnt.gouv.qc.ca

2. Rencontrez votre employeur
Clarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Si vous préférez écrire à votre employeur, des modèles de lettres sont disponibles sur
le site de la Commission.

3. Déposez une plainte
Au besoin, communiquez avec le Service des renseignements pour plus d’information.

Si vos démarches ne sont pas concluantes, portez plainte le plus tôt possible par téléphone ou par Internet pour ne pas perdre vos droits.
Le minimum de 3 heures
Le salarié qui se présente au travail comme convenu et à qui on ne donne pas de travail, ou qui travaille moins que 3 heures consécutives, a droit à 3 heures de son salaire horaire habituel.

Cette norme ne s'applique pas quand le salarié est embauché pour des périodes de moins de 3 heures comme certains placiers, des chauffeurs d'autobus scolaire ou des brigadiers scolaires.
La pause-café

La pause-café n’est pas obligatoire.
Quand elle est accordée par l’employeur, elle doit être payée et incluse dans le calcul des heures travaillées.

Les repas

Après une période de travail de 5 heures consécutives, le salarié a droit à une période de 30 minutes, sans salaire, pour son repas.
Cette période doit être payée s’il ne peut pas quitter son poste de travail.
Les pauses et les repas
Les obligations de l’employeur
Des congés payés ou une compensation en argent

L'employeur doit donner congé au salarié et lui payer son salaire habituel à l’occasion des 8 jours fériés qui reviennent au calendrier chaque année et lors de la Fête nationale.

Si le salarié doit travailler un jour férié, l'employeur doit lui verser une indemnité ou lui accorder un congé compensateur en plus de son salaire.
Pour avoir droit au congé payé
Les conditions pour avoir droit au congé payé

Ne pas s’être absenté sans autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié.

Être à l’emploi le jour férié.

La Fête nationale

Pour bénéficier du congé de la Fête nationale, la seule condition est d’être à l’emploi le 24 juin.
Les vacances, c’est aussi un droit!
La durée des vacances est établie en fonction de la période de service continu du salarié.
Les pourboires, c’est personnel
Les pourboires appartiennent entièrement au salarié qui a donné le service.

Aucun partage ne peut être exigé.

Si tous les employés sont d’accord, il est possible de faire une convention de partage des pourboires.
Les jours fériés et la Fête nationale,
c’est congé et payé
Les 8 jours fériés
1er janvier (jour de l’An)
Vendredi saint ou Lundi de Pâques (au choix de l’employeur)
Lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
1er juillet (Fête du Canada)
1er lundi de septembre (Fête du travail)
2e lundi d’octobre (Action de grâces)
25 décembre (Noël)
24 juin (Fête nationale des québécois)
Jeune, vieux, ancien, nouveau, temps plein, temps partiel : c’est pareil!
La Loi sur les normes du travail est une loi d’ordre public.

Cela signifie qu’elle s’applique à tous les salariés, peu importe leur âge ou leur statut dans l’entreprise, sauf quelques exceptions bien spécifiées.

Il est rémunéré au rendement
Il ne reçoit jamais le taux majoré (taux et demi) même s’il travaille plus de 40 heures par semaine
Si l’état des champs ou des fruits nuit au rendement du cueilleur, de sorte qu’il ne peut atteindre le salaire minimum, l’employeur doit lui verser la différence entre son salaire au rendement et le taux du salaire minimum
Je garde souvent des enfants. Est-ce que je peux demander à être payé au salaire minimum?

R : Oui, tu as droit à une indemnité minimale de trois heures. La loi prévoit en effet qu'un salarié qui se présente au travail à la demande expresse de son employeur ou dans le cours normal de son emploi et qui travaille moins de trois heures consécutives, a droit à une indemnité égale à trois heures de son salaire horaire habituel, augmenté des pourboires, s’il y a lieu.

Toutefois, il y a des exceptions :

lorsqu’il se présente un cas de force majeure (incendie),
lorsque qu'un salarié est engagé pour des périodes de moins de trois heures (chauffeur d’autobus scolaire),
lorsque la durée quotidienne du travail est prévue pour moins de trois heures en raison de la nature du travail ou de ses conditions d'exécution (surveillant dans les écoles).
À la fin de mon quart de travail, ma caisse ne balançait pas. Mon patron me demande de rembourser la différence. Suis-je obligé de le faire?
Mon patron m'a demandé de rentrer travailler, mais au bout d'une heure, il m'a renvoyé chez moi, faute d'ouvrage. Est-ce que j'ai le droit d'être payé?
J'ai trouvé un emploi pour l'été prochain comme moniteur dans un camp de vacances. Quand j'ai passé mon entrevue d'embauche, le directeur m'a dit que je serais payé 6,25 $ l'heure. Mon frère me dit que je devrais recevoir au moins 10,15 $ l'heure, soit le salaire minimum. Est-ce exact?
J'ai travaillé le 24 juin cet été. De quelle façon dois-je être payé?
Mission
Mise en situation
Connais-tu tes droits?
Vrai
Faux
Vrai
Faux
Vrai
Faux
Augmentation du salaire minimum depuis 16 ans
Le cueilleur de petits fruits
1er mai 2013
Salaire minimum salarié : 10,15 $/h
Salaire salarié à pourboire : 8,75 $/h
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