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PARLEMENTARISMES CANADIEN ET ÉTATSUNIEN

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Dany Thibault

on 12 December 2018

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Transcript of PARLEMENTARISMES CANADIEN ET ÉTATSUNIEN

PARLEMENTARISMES CANADIEN ET ÉTATSUNIEN
Professeur : Dany Thibault
QUEL POUVOIR
POUR LE...
PEUPLE?
SYNTHÈSE DE LA <<DÉMOCRATIE>> AMÉRICAINE
LE PEUPLE
REPRÉSENTANTS
SÉNAT
CHAMBRE DES
RÉFÉRENDUMS
https://ballotpedia.org/2016_ballot_measures
SYNTHÈSE DE LA «DÉMOCRATIE» CANADIENNE
LE PEUPLE
CHAMBRE DES
COMMUNES
SÉNAT
PM
CdM
NOUVELLE
ÉLECTION
!
PAR TRADITION, LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL NOMME LE CHEF DU PARTI LE PLUS NOMBREUX À LA CHAMBRE DES COMMUNES
PM
DES ORIGINES COMMUNES: L'ANGLETERRE
UNE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE
>
UNE MONARCHIE ABSOLUE
>
L'ÉDIFICE
L'INSTITUTION
LE PARLEMENTARISME BRITANNIQUE
ASSEMBLÉE CONSULTATIVE DÉLIBÉRANT DES AFFAIRES PUBLIQUES
POUVOIR DU PARLEMENT
POUVOIR DU ROI
DE COLONIES À PAYS : DES PARCOURS DIVERGENTS
DÉTOUR PAR L'HISTOIRE POLITIQUE
MAJORITÉ FRANÇAISE
MAJORITÉ ANGLAISE
RÉVOLUTION
RÉFORMES...
ASSEMBLÉES ÉLUES
= ASSEMBLÉES ÉLUES
LA RÉVOLUTION AMÉRICAINE ET L'APPORT DE MONTESQUIEU
C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser...
ÉTAT
EXÉCUTIF
JUDICIAIRE
LÉGISLATIF
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
LE POUVOIR LÉGISLATIF
MAX WEBER (1864-1920)
Une entreprise institutionnelle revendicant avec succès le monopole de la contrainte* physique légitime sur un territoire donné.
LE POUVOIR D'ÉLABORER ET D'ADOPTER DES LOIS
LE POUVOIR EXÉCUTIF
LE POUVOIR D'EXÉCUTER OU DE FAIRE EXÉCUTER LES LOIS
LE POUVOIR JUDICIAIRE
LE POUVOIR D'INTERPRÉTER LES LOIS ET DE SANCTIONNER LEURS VIOLATIONS
GEORGE III (RÈGNE DE 1760 à 1820)
LA SÉPARATION DES POUVOIRS AUX ÉTATS-UNIS
LE CONGRÈS DES ÉTATS -UNIS
SÉNAT
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
UN PARLEMENT BICAMÉRAL
100 SÉNATEURS ÉLUS pour 6 ans
2 sénateurs par État
REPRÉSENTEnt LES ÉTATS DES ÉTATS-UNIS (TERRITOIRES)
435 représentants ÉLUS pour 2 ans
DISTRIBUTION AU PRORATA DE LA POPULATION
REPRÉSENTEnt LA POPULATION DES ÉTATS-UNIS
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
LÉGISLATIF
EXÉCUTIF
JUDICIAIRE
LE PRÉSIDENT
ÉLU
...INDIRECTEMENT pour 4 ans
LA COUR SUPRÊME ET LES DIFFÉRENTES COURS DES ÉTATS-UNIS
COUR SUPRÊME COMPOSÉE DE 9 JUGES
CONTREBALANCER DONALD J. TRUMP?
VETO PRÉSIDENTIEL
RENVERSEMENT DU VETO PRÉSIDENTIEL
POUVOIR DE DESTITUTION (IMPEACHMENT)
GRÂCE PRÉSIDENTIELLE
NOMINATION DES JUGES DE LA COUR SUPrÊME
LA CONSTITUTION
ENSEMBLE DE RèGLES SUPRALÉGALES ÉTABLISSANT LE RÔLE ET LE POUVOIR DES DIFFÉRENTES COMPOSANTEs DE L'ÉTAT.
http://mjp.univ-perp.fr/constit/us1787.htm
LA CONSTITUTION ÉTATSUNIENNE
ENCORE AUJOURD'HUI...
CONFIRMATION DES NOMINATIONS PRÉSIDENTIELLES PAR LE SÉNAT
DÉCLARATION DE DÉCISIONS EXÉCUTIVES COMME ANTICONSTITUTIONNELLES
APPROBATION DU BUDGET PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DÉCLARATION DE LOIS COMME ANTICONSTITUTIONNELLES
À VIE!
EXÉCUTIF
LÉGISLATIF
JUDICIAIRE
LES CHECKS & BALANCES
84
79
81
CABINET
TRUMP : UN SYMPTÔME
L'ÉVOLUTION DU PARLEMENTARISME CANADIEN
lA SÉPARATION DES POUVOIR AU CANADA
MONARQUE
PARLEMENT BRITANNIQUE
GOUVERNEUR DE LA COLONIE
CONSEIL LÉGISLATIF
CONSEIL EXÉCUTIF
POPULATION DE LA COLONIE
ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
1774
GOUVERNEMENT RESPONSABLE
DU CANADA
SYMBOLE
1791
1848
1867
SYMBOLE
SÉNAT
CHAMBRES DES COMMUNES
CONSEIL DES MINISTRES
LÉGISLATIF
JUDICIAIRE
EXÉCUTIF
COLLABORATION
LE PARLEMENT DU CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES
SÉNAT
MONARQUE
REPRÉSENTE LA POPULATION
338 députés élus
REPRÉSENTE LES TERRITOIRES
105 sénateurs nommés
SANCTION ROYALE
UN PROJET DE LOI NÉCESSITE L'ACCORD DES TROIS!
LA COUR SUPRÊME DU CANADA
9 juges nommés jusqu'à 75 ans
LE GOUVERNEMENT RESPONSABLE...
PAR TRADITION, LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL NOMME LE CHEF DU PARTI LE PLUS NOMBREUX À LA CHAMBRE DES COMMUNES
PM
COMMENT DEVENIR PREMIER MINISTRE?
ET LA LIGNE DE PARTI...
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PM
(L)*
(E)
LE GOUVERNEMENT DOIT AVOIR LA CONFIANCE DE LA CHAMBRES COMMUNES
MAJORITÉ
ABSOLUE
À LA FOIS À LA TÊTE DE L'EXÉCUTIF ET DU LÉGISLATIF
(2008-2011)
NÉGOCIATIONS ENTRE LES PARTIS
LES GOUVERNEMENTS MINORITAIRES
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PM
LE GOUVERNEMENT DOIT AVOIR LA CONFIANCE DE LA CHAMBRES COMMUNES
POSITIONNEMENT DES PARTIS
SYNTHÈSE DE LA <<DÉMOCRATIE>> AMÉRICAINE
LE PEUPLE
SÉNAT
REPRÉSENTANTS
CHAMBRE DES
RÉFÉRENDUMS
https://ballotpedia.org/2016_ballot_measures
CABINET
DEUX FÉDÉRATIONS
PARTAGE DE LA SOUVERAINETÉ ENTRE UN ÉTAT FÉDÉRAL ET DES ÉTATS FÉDÉRÉS
PROVINCES
QUI S'OCCUPE DE QUOI?
Le service postal
FÉDÉRALES
PROVINCIALES
La milice, le service militaire et le service naval, et la défense du pays
Le cours monétaire et le monnayage
Les Indiens et les terres réservées pour les Indiens.
Le droit criminel
Les catégories de sujets expressément exceptés dans l'énumération des catégories de sujets exclusivement assignés par la présente loi aux législatures des provinces.
Agriculture
Immigration
La santé
L'éducation
Les institutions municipales
Les ressources naturelles
Le droit civil
?
ÉTATS
UN PARLEMENT
BICAMÉRAL!
À CE JOUR...
...DANS LEURS CHAMPS DE COMPÉTENCEs!
VS
LES ACTEURS DE LA POLITIQUE
UNE FÉDÉRATION...?
MOUVEMENTS
SOCIAUX
GROUPES
D'INTÉRÊT
PARTIS
POLITIQUES
INTÉRÊTS COMMUNS
INFLUENCER LE POUVOIR
INTÉRÊTS COMMUNS
INTÉRÊTS COMMUNS
TRÈS ORGANISÉS
TRÈS ORGANISÉS
+ ou - ORGANISÉS
INFLUENCER LE POUVOIR
EXERCER LE POUVOIR
2 TYPES DE PARTIS POLITIQUES
PARTIS ATTRAPE-TOUT
(CATCH-ALL PARTIES)
PARTIS D'IDÉES
LE VRAI CHANGEMENT
DES CITOYENS CYNIQUES?
Pouvoir > IDÉES
IDÉES > POUVOIR
LES PARTIS POLITIQUES
http://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&document=index&dir=par&lang=f
LE PARTI LIBÉRAL DU CANADA
LE PARTI CONSERVATEUR DU CANADA
LE NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE
LE BLOC QUÉBÉCOIS
JUSTIN TRUDEAU
ANDREW SCHEER
JAGMEET SINGH
MARTINE ouellet
LES PARTIS POLITIQUES
http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provincial/repaq/partis-politiques.php
LE PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
LE PARTI QUÉBÉCOIS
LA COALITION AVENIR QUÉBEC
POSITIONNEMENT DES PARTIS
PHILIPPE COUILLARD
JEAN-FRANÇOIS LISÉE
FRANÇOIS LEGAULT
QUÉBEC SOLIDAIRE
MANON MASSÉ
GABRIEL NADEAU-DUBOIS
MONOCULTURALISME
MULTICULTURALISME
G
D
SOCIOÉCONOMIQUE
IDENTITAIRE
G
D
MONOCULTURALISME
MULTICULTURALISME
G
D
G
D
POSITIONNEMENT DES PARTIS
MONOCULTURALISME
MULTICULTURALISME
G
D
G
D
-GÉNÉRAL
... ET SON CABINET NOMMÉ
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