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IUR III 2013 III n. 1

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by

Basile Cardinaux

on 25 June 2017

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Transcript of IUR III 2013 III n. 1

Etat de fait
Sous-question 1
Sous-question 2
Sous-question 3
Avez-vous une solution et souhaitez-vous savoir si elle coïncide avec la nôtre?
Si vous avez sérieusement résolu le cas, nous corrigerons votre solution et nous vous enverrons notre clé de solution.
Question a
Question b
Cas: licenciement d'un footballeur
Sous-question 1
Sous-question 2
Est-ce que le footballeur A. a un intérêt légitime à fournir la prestation prévue par son contrat de travail ? Sur quelle base légale appuyez-vous votre analyse ?
Quel principe général du droit est également touché ?
Est-ce que la résiliation immédiate est par conséquent valable ?
Quelle base légale entre en matière dans le cas d’espèce ? Veuillez expliquer votre réponse.
Est-ce que l’art. 99 al. 3 CO peut s’appliquer ? Pourquoi ?
Le footballeur professionnel A. est le capitaine d’une équipe évoluant au plus haut niveau suisse. Il est très apprécié au sein de l’équipe pour laquelle il joue, avec un certain succès, depuis plus de cinq ans. Pendant la pause d’un match de championnat, il critique, devant toute l’équipe, la tactique adoptée par l’entraîneur de l’équipe. Après le match, il est expulsé de l’équipe. L’employeur (le club de football X.) informe A. qu’il est libéré de son obligation de travailler avec effet immédiat. Jusqu’à la fin du contrat de travail à durée déterminée, qui arrive à échéance dans cinq mois, A. est autorisé de s’entraîner avec la deuxième équipe du club, évoluant dans une ligue inférieure.
Craignant de ne plus trouver d’engagement comme footballeur professionnel auprès d’un autre club en raison du manque de pratique au plus haut niveau, A. résilie alors immédiatement le contrat de travail qui le lie à X. et exige de celui-ci une indemnité.

Est-ce que la résiliation immédiate par A. est-elle justifiée ?
A supposer que la résiliation immédiate par A. soit justifiée : A quelle(s) indemnité(s) A. peut-il prétendre à l’égard de X. ?
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