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IUR III 2015 III n. 2

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by

Basile Cardinaux

on 25 June 2017

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Transcript of IUR III 2015 III n. 2

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Question 1
Revendication de la société J. .
Est-ce qu'il découle de l'obligation de fidélité du travailleur une interdiction de faire concurrence pendant les rapports de travail ?
Question 2
Revendication de la société J.
Est-ce qu'il est dans le cours ordinaire de la vie d'engager un détective en découvrant le protocole d'une discussion d'un travailleur?
Qui supporte le risque des frais de détective ? Comment résoudre cela en espèce?

Question
Comment évaluez-vous les chances de réussite des deux parties (la société J. d'une part et Charles d’autre part) par rapport à leurs revendications?
Société J. vs. Charles
Question 3
Revendications de Beat
Antonia, directrice de la société J., a découvert par hasard le procès-verbal d’une réunion, dans lequel il ressort que les membres de l’équipe de vente – parmi lesquels le chef de vente prénommé Charles – ont discuté de la création d’une société concurrente. Antonia a alors mandaté un détective privé afin qu’il surveille Charles et enquête sur l’évolution des plans de création de cette société concurrente. Finalement, l’enquête du détective est arrivée à la conclusion que rien de concret n’a été entrepris. Toutefois, considérant que la relation de confiance avec Charles était rompue, la société l’a licencié en conformité avec le délai de congé ordinaire. Par ailleurs, la société J. lui demande le remboursement des frais de détective. Charles refuse cela et s’oppose par écrit à son licenciement. Il demande également à la société J. une indemnité pour licenciement abusif.
Etat de fait
Est-ce que la résiliation était-elle abusive, respectivement est-ce que le protocole était de nature à briser la confiance de son employeur? Qu'en était-il si la résiliation avait été donné immédiatement?

Avez-vous une solution et souhaitez-vous savoir si elle coïncide avec la nôtre?
Si vous avez sérieusement résolu le cas, nous corrigerons votre solution et nous vous enverrons notre clé de solution.
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