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Pouvoir et Pouvoirs cours no.1

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by

Mathieu Normand

on 21 September 2016

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Transcript of Pouvoir et Pouvoirs cours no.1

Cours #1
Contexte actuel
Le Canada est une monarchie constitutionnelle
Chef d'État: gouverneur général du Canada
Représente le roi ou la reine d'Angleterre
Dans chaque province, un lieutenant-gouverneur
joue le même rôle
Ces personnages ont des pouvoirs symboliques qui sont plus d'ordre protocolaire
Le pays dispose de 3 niveaux de gouvernement depuis l'A.A.N.B. de 1867.
1er niveau: gouvernement fédéral
Pouvoirs fédéraux
Monnaie
Banques
Commerce interprovincial et extérieur
Navigation
Défense et armée
Autochtones
Droit criminel
Relations internationales
2ème niveau: le gouvernement provincial
Pouvoirs provinciaux
Ressources naturelles
Santé
Services sociaux
Éducation
Transport routier
Droit civil
Sécurité publique
Municipalités
Relations de travail
Certains pouvoirs sont partagés
entre les 2 niveaux de gouvernement
Agriculture
Immigration
Prisons
Transport
Travaux publics
3ème niveau: gouvernement municipal
Pouvoirs municipaux
Voirie
Infrastructure de loisir
Activités culturelles
Aqueducs
Égouts
Collecte d'ordures
Recyclage
Services d'incendie
Transport en commun
Dans cette dynamique a trois paliers, si un règlement ou une loi entre en conflit avec une autre loi...
...c'est celle de niveau supérieur qui l'emportera
Le pouvoir politique au Québec
comprend 3 volets:
1) Législatif (faire des lois)
Ce sont les députés de l'Assemblée Nationale, élus
par la population, qui détiennent ce pouvoir
2) Exécutif (faire appliquer les lois et administrer la province)
C'est le premier ministre et ses ministres (Cabinet)
qui forment le gouvernement parce que leur parti
politique a obtenu le plus grand nombre de sièges de députés a l'Assemblée Nationale

3) Judiciaire (interpréter les lois et régler les litiges)
Ce pouvoir se retrouve sous la forme de différents tribunaux
(tribunaux administratifs, Cour du Québec, Cour supérieure,
Cour d'appel)

Les membres du pouvoir exécutif sont donc aussi concernés par le pouvoir législatif car avant d'être ministre, ils sont des députés.
Les juges qui dirigent les différents tribunaux
sont nommés, au Québec, par le Cabinet, et par
le gouvernement canadien à Ottawa.

Le gouvernement fédéral fonctionne selon le même mécanisme que le gouvernement québécois à une exception près: le SÉNAT.
Le Sénat est une institution dont les membres sont nommés
par le premier ministre du Canada. Les membres peuvent siéger
jusqu'à 75 ans et ont le pouvoir d'adopter des lois votées par le
Parlement ou de demander qu'elles soient modifiées.

monarchie = roi ou reine
constitution = ensemble de lois qui fixent l'organisation et
le fonctionnement d'un État
Qu'est-ce que la démocratie?
En grec ancien, on parlait de dêmokratia

dêmos: peuple
kratos: pouvoir
Quels sont des signes que tu vis dans une démocratie?
A =
A
cte de
A = l'
A
mérique
N = du
N
ord
B =
B
ritannique
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