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RP 170421

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by

Nicolas Guillen

on 15 May 2017

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Transcript of RP 170421

Dans le cadre du contrat triennal, fin de la première année avec les travaux rue de la Gare
Arrêts de bus des Etards et de St Victor. Subventions du STIF à 75% du montant des travaux, en attente de validation du Département 77
Création d'un espace pique-nique au bord de l'Yerres

Le projet est construit avec l'assistance du Référent Sûreté de la Gendarmerie.
La vidéoprotection du domaine public et des lieux ouverts au public est cadré par :
le code de la sécurité intérieure
l'arrêté ministériel du 3 août 2007 pour les normes techniques
Réunion Publique
Ozouer-le-Voulgis, le 21 avril 2017


A l'ordre du jour...
Vidéoprotection
Ce projet ne faisait pas partie de nos propositions pour la commune, mais les remontées régulières en mairie nous ont fait changer d'avis.
En zone gendarmerie, la mise en place du système réduit :
de 17,2% la délinquance générale
de 22.8% les atteintes aux personnes
de 15.4% les atteintes au biens
Les projets en cours
Les projets à venir
Travaux d'enfouissement des réseaux :
Grande Rue des Etards

Travaux de Voirie :
Rue République, puis la Grande Rue des Etards
Création d'un trottoir rue de la Gare

Restauration de la continuité écologique et hydromorphique de l'Yerres :
Opération inscrite dans le Contrat de Bassin Yerres Amont.
Piloté initialement par le SIAVY, la Commune est propriétaire du clapet et a souhaité reprendre la maitrise d'ouvrage
Objectif de restaurer l'hydromorphie du cours d'eau
Mise en place d'un COPIL avec Syndicats, Département, Agence, Région, Fédération Pêche et AAPPMA

L'acquisition de l'immeuble de La Poste
Désengagement de La Poste progressif
Information du propriétaire de la cession de l'immeuble
Objectif de préserver le service sur la commune et mettant en place une Agence Postale Communale.
L'intercommunalité
La Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
Les budgets
Merci de votre attention...
L'interco
L'actualité,
Ce qui ne change pas...
Ce qui va changer...
Coté fiscalité.



Les budgets
Budget Général/CCAS

SECOC/SIROC

Assainissement



Les projets
Les travaux :
Enfouissement réseaux
travaux de voirie
Mise en place d'un système de VidéoProtection
Les études :
La STEP des Etards
Le stationnement rue Jude de Cresne
Actualité
La CC Guès de l'Yerres est dissoute et la CC Brie des Rivières et Châteaux est créée le 1er janvier 2017
31 communes, issues de 5 communautés différentes
37 000 habitants de Grisy-Suisnes à Echauboulains
1 Président, Christian Poteau
15 Vice-Présidents et autant de compétences.



Commune / CCAS
Pour le budget général, le Conseil Municipal a voté :
la reconduction des taux 2016 pour les impôts locaux.
Un budget primitif 2017 avec :
SECOC / SIROC
Ces 2 syndicats regroupent Ozouer-le-Voulgis et Courquetaine
Les recettes :
Dotations des communes
Participation des parents aux frais de cantine
Les dépenses :
Fourniture des repas
Fournitures scolaires
Déplacements scolaires
Entretien
Assainissement
Le budget Assainissement gère un service public à caractère industriel et commercial :
La collecte, le transport, le traitement des eaux usées.

Depuis le 1er janvier 2017, la compétence est portée par la CCBRC.
La commune procède au transfert des contrats, emprunts, projets, ...
... et restera autant que possible à l'écoute
La démarche
Le financement
Enfouissement des réseaux...
Rue de la Gare et rue République, en accompagnement des travaux du contrat triennal, les réseaux électriques, éclairage public et Télécom sont enfouis :
suppression des poteaux et des câbles aériens
rénovation de l'éclairage public
Les études
Les études pour la reconstruction de la STEP des Etards
La rue Jude de Cresne




La Maison de Santé
Le permis de construire est obtenu
La Région Ile de France nous a octroyé une subvention à hauteur de 50% des travaux
L'Etat ne nous suit pas car l'ARS n'a pas donné un avis favorable à notre projet.
Il manque 2 généralistes pour avoir cet avis favorable
Après plusieurs participations à des manifestations, nous constatons que le projet n'est pas adapté à la demande
?
?
Based on Jim Harvey's speech structures
Commune, CCAS
SECOC/SIROC
Assainissement
Les travaux sont estimés à 120 000 €HT
Nous avons déposé des dossiers de demande de subventions et obtenu :
40 % de subventions de l'Etat dans le cadre de la DETR 2016
35% de subventions de la Région Ile de France
Avec le remboursement de la TVA, le reste à charge de la commune sera de 10 000€ environ
Lancement de la consultation des entreprises avant l'été pour des travaux fin 2017


L'évolution
Les budgets du SECOC et du SIROC ne posent pas de difficultés particulières. Nous devons juste recouvrir les subventions pour finaliser l'opération de construction de l'ALSH/restauration scolaire

Le budget de la commune nous a permis de dégager une légère capacité d'autofinancement mais nous devons encore surveiller nos dépenses

Pour l'assainissement, nous n'avons plus la main! Nous avons fait une augmentation importante de la redevance d'assainissement en 2016


Travaux ...
Ce qui ne change pas...
La production et la distribution de l'eau
Les Ordures Ménagères
Le Relais Assistantes Maternelles
L'ALSH intercommunal de Coubert
L'épicerie sociale
L'assainissement non collectif



Ce qui change...
Pour les compétences les plus importantes :
l'assainissement (eaux usées et eau pluviales)
La petite enfance
L'aide à domicile



Coté fiscalité
Le régime fiscal est la fiscalité Professionnelle unique :
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est collectée en totalité par la CCBRC qui fixe le montant du taux CFE
la CVAE et les autres taxes liées à l'économie sont perçues par la CCBRC.



FPU ?
Fiscalité des ménages
La CCBRC, comme la CCGY prélève une fiscalité additionnelle sur les Taxes d'Habitation, Foncier et Foncier non Bâti.
Pour fixer les taux :
on doit assurer le même produit avec les mêmes bases fiscales
ce sont donc les taux des 3 taxes qui évoluent... à la hausse pour les foyers du village.

Commune
Une section de fonctionnement qui s'équilibre en recette et dépenses à 1 858 000,00€
Répartition des recettes principales :
les impôts locaux : 43,5%
les dotations, subventions : 17%
Report des excédents 2016 : 14,5%
les participations et produits des services (Chasse, ALSH) : 5.6%
Répartition des dépenses principales :
les charges de personnel : 38,4%
les autres charges (élus, regroupement, subventions associations) : 27.6%
les charges générales (fluides, entretien) : 20,60%
Commune
Une section d'investissement qui s'équilibre en recette et dépenses à 559 000,00€
Répartition des recettes principales :
Excédents d'investissement reportés et virement de la section de fonctionnement : 62%
Subventions attendues de l'Etat, la Région, le Département : 38%
Répartition des dépenses principales :
Les travaux d'investissement 89.90%
Le remboursement du capital emprunté : 6,5%
Les études (PLU,...) : 3.6%
Le cadre législatif
Pour les autorités publiques, la vidéoprotection est utile :
à la protection des bâtiments publics et leurs abords
à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux exposés à un trafic de stupéfiants
à la prévention d'actes terroriste


Ozouer-le-Voulgis
La tendance de la délinquance :
Majoritairement vols de véhicules et cambriolages de manière épisodique
80% de la délinquance générale constituée par les atteintes aux biens
Quelques dégradations
Un vol à main armée en 2014
Le projet
Huit caméras
5 implantées en couverture des accès à la commune, y compris aux Etards
3 implantées en coeur de village
une exploitation des enregistrements a posteriori
Les formalités
Pour mettre en oeuvre la vidéoprotection :
Nous avons demandé et obtenu l'autorisation préfectorale
Nous devons respecter les libertés publiques :
délai de conservation des éléments
information du public
respect des zones privatives
accès aux images restreint


Coûts des travaux
Le montant des travaux est estimé à 253000€TTC :
Electricité : 181 000€
Eclairage public : 37 000€
Télécom : 35 000
Financement : 70% par le SDESM
Reste à la charge de la commune : 75 000€ environ soit 30% du montant des travaux


Coût des travaux
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Jean Lefebvre dans le cadre du même marché public que la rue Renard.
Montant des travaux qui restent à réaliser : 68 000€, subventionnés à 50% par le Département 77




Route Forestière

Projet de réfection de l'allée principale du bois de Vitry, estimé à 200 000€ HT
Opération portée par la commune et le propriétaire voisin
Opération susceptible d'être financée à 80% par des subventions.
Difficultés à signer la convention avec le propriétaire voisin.


Eglise St Martin

Le programme de la seconde tranche de la réhabilitation de l'église a été actualisé :
son montant s'élève à environ 300000€HT avec l'ajout des travaux de confortement du beffroi suite à audit
opération à reprendre à l'origine et financements à trouver
mise en suspend, seuls sont réalisés les travaux d'urgence


Les projets en suspends
Les constats
Plusieurs sections sont étroites :
le stationnement, même alterné, laisse 1 voie de circulation
obligation de courtoisie au volant sous peine de congestion
Le stationnement est souvent gênant ou illicite :
à cheval ou sur le trottoir
privatisation du bateau d'accés
à proximité des carrefours ou bateaux
Les études
La commune a demandé au département de réaliser une enquête vitesse, et fait réaliser :
Un levé géomètre de la rue
Une étude sur :
le stationnement
les trottoirs
l'analyse de l'enquête vitesse
proposition d'amélioration
Le stationnement
L'analyse du site identifie entre 81 et 84 places de stationnement selon la quinzaine.
4 relevés sur site, dont 1 réalisé un jour férié ont permis de déterminer un taux d'occupation de :
53 % en journée
87 % la nuit (70 places utilisées)





La vitesse
Les 2 comptages réalisés sur 1 semaine situés au droit de La Poste et en sortie de commune coté Chaumes :
montrent que les vitesses moyennes sont respectivement de 29 et 52 km/h
La V85 est respectivement de 39 et 62 km/h
le trafic de transit est de 400 véhicules environ




Les trottoirs
La réglementation impose des trottoirs de 1,40m de large
Sur les 1300ml étudiés, la norme n'est pas respectée sur 680ml avec une largeur moyenne de 1.15m




Programme
Mise aux normes des trottoirs
Matérialisation des stationnements sur chaussée avec maintien des 2 sens de circulation :
risque de réduction du nombre de places
stationnement illicites plus possible
Matérialisation des stationnements avec mise en sens unique :
stationnement optimisé
transfert d'un flux dans le centre ville
Vitesse à traiter
parcours plus long


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