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Le prêt de livres numériques

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by

florence Canet

on 14 February 2014

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Transcript of Le prêt de livres numériques

Under the surface
Tip of the Iceberg
Le prêt de livres numériques

Le Prêt Numérique en bibliothèque : PNB
Le projet PNB est en cours de définition...

Objectifs :
développer l'offre de titres,
mettre en place une gestion collective du prêt numérique,
adapter les aides publiques ; CAREL, IFLA...)

Un module technique de transaction qui regroupera toutes les offres des éditeurs pour les collectivités, accessibles via les librairies et leurs distributeurs numériques sera mis en oeuvre début 2014


La législation sur le prêt des livres de 2003 ne s'applique pas aux oeuvres numériques car le livre numérique n'est pas considéré juridiquement comme un livre

Implique une révision du droit de la propriété intellectuelle et artistique, tenant compte de l'exploitation numérique des oeuvres
En attendant .... Comment procéder ?
Un vide juridique ...

Lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public
tous les livres du commerce peuvent être achetés par les bibliothèques,
gratuité du prêt,
financement en partie assuré par l'Etat
Avantages de la licence légale:

La licence légale pour le livre papier : Loi du 18 juin 2003, art L133-1

Abonnement Annuel à un pass BD pour les bibliothèques
200 éditeurs
Format compatible pour toutes liseuses ou tablettes
sauf Kindle
Catalogue numérique pour les collectivités proposé par libraires (Ombres Blanches par ex)
Droits de prêt et CDI : des questions essentielles
Des questions techniques

Une Intégration dans la politique documentaire
Une politique d'acquisition complémentaire
Référencer ces ressources dans le catalogue
Une réflexion sur le droit de prêts
Envisager la consultation sur place avec des liseuses ou des tablettes
Réflexion sur les formats : Epub ? Pdf ?

La chronodégradabilité : DRM
Des réservoirs payants pour les livres non libres de droits
Des réservoirs pour les livres libres de droits et gratuits
Selinum
Réservoir académie Bordeaux
Offre Casden
100 livres téléchargeables
Offre ebook gratuits
= 576 titres
Florence Canet
JDD 2013
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