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Base élèves 1er degré : introduction

Formation pour les directeurs d'école nouvellement nommés. Support de présentation des bases de données "Base élèves premier degré". Qui peut l'éditer ou la consulter ? Quelles informations contiennent-elles ?
by

Marc Quentel

on 30 May 2016

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Transcript of Base élèves 1er degré : introduction

Qui peut accéder aux données de Base élèves 1D ?
"Base élèves premier degré" est déclarée à la CNIL depuis décembre 2004.
Un dispositif d'authentification forte des utilisateurs garantit un haut niveau de sécurité. Une clé "physique" est remise personnellement à l'utilisateur.
Le maire
de la commune
Il a accès à certaines données des écoles de sa commune.
Le directeur d'école
Les directeurs d’école ont accès aux données liées à leur école.
L'IEN
Les inspecteurs de circonscription du premier degré accèdent aux données de leur circonscription.
Le DA-SEN
Les inspecteurs d’académie accèdent aux données de leur département.
Les maires peuvent connaître l’identité de l’élève et de ses responsables légaux car ils sont chargés de la
gestion des inscriptions scolaires
et du
contrôle de l’obligation scolaire
jusqu’à 16 ans.
Le maire accède à l'identité des personnes : élèves & responsables légaux
Le maire accède aux informations liées à la scolarité et aux activités périscolaires
Les informations liées à la scolarité et aux activités périscolaires (garderie, etc.) sont nécessaires pour la commune, car le maire est
responsable
de leur organisation.
Ils peuvent demander au directeur d’école de vérifier les informations les concernant, eux et leurs enfants.
Les parents
Les parents sont informés de l'existence de "Base élèves premier degré" par note d'information ou affichage dans l'école et lorsqu'ils remplissent la fiche de renseignements.
Celle-ci porte mention de leurs droits au titre de la loi de 1978 modifiée en 2004 "Informatique et libertés".
Les données obligatoires ou facultatives, les destinataires des données et l’existence du droit d’accès et de rectification des données sont précisés.
Les rectorats et le ministère
n’
ont
pas
d'accès à "Base élèves premier degré".
Ils sont destinataires de données strictement anonymes
et à des fins exclusivement statistiques.
"Base élèves premier degré" est le nom de l’application.
Ce n’est pas un fichier centralisé et unique.
Il existe autant de bases qu'il y a d'académies.
Ces bases de données ne communiquent pas entre elles.

Il n'y a pas d'interconnexion avec d'autres fichiers de l'État.
données
Rennes
données
Nantes
une base
par académie...

Quelles données sont enregistrées dans BE1D ?
l'identification et les coordonnées :
de l’élève
de ses responsables légaux.
les informations sur la scolarité :
classe,
niveau,
date d’inscription,
date d’admission ou de radiation.

les activités périscolaires :
transport,
garderie,cantine,
études surveillées,T.A.P.

Ces données sont accessibles aux communes dans le seul but de leur gestion.
La liste des informations enregistrées est donc très restrictive. Il est utile de rappeler que les informations suivantes ne peuvent et ne font pas partie de BE1D.
Les utilisateurs ne peuvent y ajouter des champs, ou utiliser des champs existants pour y renseigner autre chose que leur stricte définition.
Ce que ne contient pas la base de données.
La nationalité et l'origine :
des élèves,
de leurs responsables légaux.
la situation familiale,
la profession,
la catégorie sociale des parents.
l’absentéisme,
les besoins éducatifs particuliers,
la santé des élèves,
les notes et les acquis de l’élève
Les données ne sont pas conservées
au-delà de l'année de fin de scolarité
de l’élève dans le premier degré.

mission TICE
DSDEN Finistère


Formation directeurs d'école
application Base élèves premier degré
Lien Internet utile :

https://www.cnil.fr/fr/questions-reponses-sur-base-eleves-1er-degre

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