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Zéro émission:

ZÉRO IMPACT SUR LES FINANCES DU QUÉBEC

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Transcript of Zéro émission:

Retombées économiques
Chaque utilisateur de véhicules électriques (VÉ) économise en moyenne
$2 900
en essence et en entretien par année, à raison de 20 000km par an à $1,20 le litre d'essence.
Recettes pour l'état
Grâce aux retombées économiques, chaque VÉ rapporte $648 par année en revenu pour le gouvernement, et ce en recette fiscale, en vente d'électricité et en crédit de carbone.
Manque à gagner pour l'état
Chaque VÉ engendre un manque à gagner pour l'état de $514 par année en taxes sur le carburant, taxes fixes et TVQ.
Zéro impact sur les finances du Québec
RÉSUMÉ POUR 100 00 VÉ

Recettes du gouvernement:
64,8 M$ /
an
Manque à gagner en taxes: -
51,4 M$
/an
_____
Gain net:
13,4 M$
/an

Financement des rabais
Actuellement, le prix plus élevé d'un VÉ est compensé par un rabais de $8 000.
Les rabais gouvernementaux sont financés par le Fonds vert, et pourraient être financés complètement en
moins de 5 ans
, par une redevance de 2 cents sur le litre d'essence. Il en coûterait aussi peu que $34 par année par consommateur d'essence (20 000 km/an).
Conclusion
L’adoption d’une loi zéro émission, telle qu’elle existe dans dix (10) états américains, dont la Californie, (représentant plus de 30% du marché de l’automobile), inciterait les fabricants à offrir leurs modèles électriques qui sont disponibles sur le marché américain. Sans cette loi, le marché canadien est tenu à l’écart des nouvelles technologies automobiles. Sans cette loi, le consommateur n’a que très difficilement accès à un choix restreint de modèles, ce qui contribue à maintenir des prix plus élevés qu’aux États-Unis et à le priver d’économies importantes.

Une loi zéro émission favoriserait le déploiement de la voiture électrique au Québec et contribuerait à diminuer les gaz à effets de serre (GES). Peu d’endroits au monde peuvent bénéficier d’une énergie propre et renouvelable comme celle du Québec. Avec le transport en commun, l’électromobilité est la voie à emprunter, dès maintenant.

ZÉRO ÉMISSION = ZÉRO IMPACT
SUR LES FINANCES DU QUÉBEC
ET PLUS DE CHOIX POUR LES QUÉBÉCOIS

Coalition zéro émission Québec www.CZEQ.org
1-
Pas d'inventaire
Sans LZE, les fabricants d'automobiles ne sont pas obligés de tenir un inventaire de VÉ. Même en offrant des incitatifs financiers à l'achat, comme c'est le cas présentement au Québec, le programme ne fonctionne pas puisque l'offre de VÉ est insuffisante. Certains acheteurs peuvent attendre plus de six mois sans savoir à quel moment ils pourraient recevoir leur VÉ. Certains fabricants ont même annoncé qu'ils ne vendraient leurs VÉ que dans les juridictions ayant une LZE.

2-
Sans législation
, les fabricants ne sont pas toujours motivés à apporter eux-mêmes une mise aux normes (exemple: sac gonflable, catalyseur, ceinture de sécurité).

3-
L'exemple de la Norvège
est éloquent, mais à quel prix? Ce pays est celui qui a le plus de VÉ per capita au monde sans LZE, mais les taxes sur les voitures à essence peuvent atteindre jusqu'à 200% alors que les VÉ sont exempts de taxes.

4-
Dans un contexte nord-américain
, où dix (10) états ont une LZE et drainent par le fait même les inventaires de VÉ, le Québec n'a aucun contrôle sur l'atteinte de ses cibles si l'offre de VÉ est au gré des fabricants, plutôt que d'être régie par une LZE.

Liste des états qui ont la LZE :
Californie, Connecticut, Maine, Maryland, Massachusetts, New Jersey, New York, Oregon, Rhode Island et Vermont.
Pourquoi une loi zéro émission?
Contexte
5,5 millions de voitures au Québec

420 686 voitures neuves vendues en 2014
au Québec

3 300 VÉ vendus en 2014, moins de 1% des ventes

Pour atteindre la cible de 100 000 VÉ,
il faut augmenter les ventes de 50% par année pendant cinq ans

44,7% des GES proviennent du secteur des transports, soit 34,84 Mt de GES

Chaque tranche de 100 000 véhicules électriques permettrait d'éviter 275 000 tonnes de GES
(source EPA: 8 887 g co2/gal - 1 t)
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