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La formation continue au Maroc

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by

Jihane FARIH

on 17 February 2015

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Transcript of La formation continue au Maroc

La formation
La formation continue
Les acteurs :
Bibliographie et web graphie
http://www.formation-professionnelle-continue-maroc.com/formation-continue-au-maroc/
http://www.formation-professionnelle-continue-maroc.com/levolution-des-pratiques-de-la-formation-continue-au-maroc-et-leurs-incidences-sur-le-developpement-des-entreprises/
file:///C:/Users/User/Desktop/08%20TFP%20et%20FOPROLOS.pdf
http://www.ofppt.ma/images/articles/docs/CSF/MdP_CSF_Version_Mai_2006.pdf
http://www.ofppt.ma/images/articles/docs/CSF/Formulaire-F1.pdf
http://www.ofppt.ma/images/articles/docs/CSF/Manuel_des_Procedures_GIAC_Mars_2003.pdf
http://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_nationale_de_promotion_de_l'emploi_et_des_comp%C3%A9tences
http://www.ofppt.ma/index.php/presentation-de-l-ofppt/mot-du-directeur-general

La formation continue au Maroc
Définition
C’est l’ensemble des actions mise en œuvre par l’entreprise pour développer les compétences des salariés. C’est un investissement qui permet aux entreprises d’accroître les compétences et la productivité de leurs mains d’œuvre tout en augmentant la qualité de leurs produits et services.
Objectifs:
Assurer l'adéquation entre les capacités et les connaissances des employés.
Adapter les employés à des taches bien déterminés et au changement dans les emplois
Maintenir un degré de compétence nécessaire au progrès de l'organisation
Améliorer le statut des employés par l'avancement dans l'organisation
Favoriser des attitudes positives qui permettent de réduire les coûts et les pertes de production ainsi qu'améliorer la qualité et la quantité des produits
Favoriser l'efficacité de tous les nouveaux employés par une meilleure utilisation du matériel et des équipements et une réduction des accidents et des départs
Contribuer au programme d'expansion et à la politique d'acquisition des RH
S’adapter aux nouveaux outils et méthodes de production.
Répondre aux changements économiques et sociaux.
Se préparer pour un poste de niveau supérieur.
Etre promit d’avoir une augmentation de salaire.
Accroître l'estime de soi chez chaque employé.
Développer les capacités de jugement des formés
Réaliser des projets étatiques afin de résoudre des problèmes.
Aider à l'intégration de la bonne personne à la bonne place au bon moment
Donner la possibilité aux salariés d'acquérir une culture générale ou de la maintenir ou encore de la parfaire

Modalités
La formation initiale :
C’est la formation acquise avant l’entré dans la vie active.

La formation en alternance :
C’est la formation initiale accompagnée d’un stage.

La formation continue :
C’est l’ensemble des actions de formation poursuivis par les salariés au cours de la vie professionnelle.

La réalisation de la formation :
La formation interne :
L’entreprise met elle-même son action pédagogique.

La formation externe :
L’entreprise fait appelle à un organisme extérieur pour assurer la formation des salariés.

Le E-Learning :
C’est la formation à distance qui utilise les nouvelles technologies d’information et de communication.

Définition
La formation professionnelle continue au Maroc se caractérise par une construction originale laissant une place importante à la négociation collective, et comportant des modalités d’accès à la formation variant en fonction du statut des individus.
Objectifs
Formation Continue a pour objet de favoriser l’insertion professionnelle, d’aider à la création d’entreprises et de développer la promotion sociale. Elle permet à un adulte salarié ou demandeur d’emploi de reprendre ses études tout au long de sa vie pour se perfectionner ou pour valoriser son expérience professionnelle par des diplômes nationaux ( Master Licences ) ou d’Université ou même tout simplement par des stages professionnels qualifiants.
Depuis quelques années, la formation continue a pris une importance
croissante. La rapide évolution technologique exige d’acquérir régulièrement de nouvelles connaissances. Les métiers et l’organisation du travail changent fréquemment, poussant les professionnels à s’adapter et même parfois à changer de parcours professionnel en cours de carrière.
La formation continue permet aussi, grâce à l’amélioration des capacités professionnelles, d’effectuer des tâches plus intéressantes, d’avoir un meilleur salaire, de prendre de nouvelles responsabilités ou de travailler dans un autre domaine.
La formation continue se déroule souvent parallèlement à un emploi. Dans de nombreux domaines professionnels, cette manière de faire est bien ancrée dans les mœurs. Certains employeurs accordent à leurs collaborateurs et collaboratrices des aménagements du temps de travail afin de leur permettre de suivre des cours.

La présentation de la formation continue :
La formation continue se présente sous différentes formules :
L’entreprise souhaite implanter de nouvelles pratiques professionnelles. Dans ce cas, elle a besoin de nouvelles compétences mais elle ne souhaite pas recruter. Pour ce faire, elle offrira une formation continue au profit des personnes ciblées.
Les compétences de l’entreprise commencent à vieillir, elle veut renouveler sa façon d’être et donner un nouveau souffle à ses agents. Un bilan des compétences s’impose d’abord et se dirige vers la formation continue.
Des agents décident par eux-mêmes de suivre une formation pour avoir des diplômes et booster leurs carrières.

Le financement de la formation professionnelle continue :
Le remboursement des actions d’information et de sensibilisation à la formation en cours d’emploi au profit des organisations, des chambres professionnelles et des entreprises, en particulier les PME/PMI est de 100% du coût total justifié.
Le remboursement par les GIAC des actions réalisées au profit des entreprises est calculé sur la base des dépenses effectuées, comme suit:
 70% du coût total hors taxes pour les études et le conseil visant la définition d’une stratégie de développement.
 70% du coût total hors taxes pour les actions d’ingénierie de la formation en cours d’emploi portés à :
o 80% si elle est consécutive à une étude de conseil, validée par le GIAC, pour la définition d’une stratégie de développement ;
o 100% s’il s’agit d’une ingénierie sectorielle.
 Dans tous les cas, le montant du remboursement ne pourra dépasser cent mille dirhams (100.000 DH) par entreprise.
Les frais de fonctionnement des GIAC sont fixés à 10% du coût total hors taxes des activités d’études et d’ingénierie financées, dans la limite des plafonds sus indiqués.

Dans le cadre du développement de la Formation en Cours d’Emploi, les pouvoirs publics ont mis en place, en 1996/97, un mécanisme qui vise l’émergence de la demande des entreprises en formation en cours d’emploi. Dans ce cadre, des Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) ont été créés par les fédérations professionnelles. Les actions menées par les GIAC visent d’une part à inciter les entreprises à intégrer la formation en cours d’emploi en tant que facteur déterminant de leur compétitivité et, d’autre part, à renforcer les moyens nécessaires à l’identification et à l’expression d’une demande de formation en cours d’emploi qui répond aux objectifs de développement de ces entreprises. Elles s’adressent d’une manière prioritaire aux entreprises ayant un projet de développement et notamment aux PME/PMI. Les actions conduites par les GIAC pour l’identification et l’expression de la demande en compétences et en formation des entreprises sont définies à l’article 7 ter du décret sus-visé.
L'OFPPT
L’OFPPT à travers une unité spécifique qu’il met en place, dénommée Unité de Gestion des GIAC «UG-GIAC», chargée d’assurer le secrétariat de la gestion des activités des GIAC, assure les fonctions suivantes :
Manuel de procédures des GIAC
Reçoit et instruit les demandes de financement émanant des GIAC et les présente à l’approbation du CCCSF.
Conclut les conventions de financement avec les GIAC.
Ordonnance les paiements sur la base des procédures définies au chapitre V infra ;dans un délai maximum de deux mois après présentation par le GIAC des pièces justificatives et tient la comptabilité .
Présente à chaque réunion du CCCSF une situation détaillée des paiements effectués par les GIAC aux entreprises bénéficiaires .
Rédige et diffuse les Procès-Verbaux des réunions du Comité de Gestion et du CCCSF relatives aux GIAC .
Etablit et soumet au CCCSF un rapport semestriel sur les réalisations physiques et comptables des GIAC.

Le GIAC :
Le GIAC éligible est une association à but non lucratif créée conformément au dahir n° 1-58- 376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, et ayant adopté les statuts-type présentés en annexe 2 qui décrivent notamment son fonctionnement ainsi que les attributions et les responsabilités des organes le constituant.
Le GIAC comprend des membres de droit qui sont les associations et les fédérations professionnelles fondatrices et des membres adhérents qui sont les associations, les fédérations et les entreprises ayant adhéré au GIAC après sa constitution.
Le GIAC est une structure comprenant un Président et un Comité Consultatif des Engagements (CCE), élus par l’Assemblée Générale, un Directeur du GIAC et une cellule d’assistance au CCE

Les actions visant à apporter un appui pour l’identification et l’expression des besoins en compétences et en formation des entreprises adhérentes aux GIAC éligibles :
a/- Les actions d’information et de sensibilisation à la formation en cours d’emploi au profit des organisations, des chambres professionnelles et des entreprises, en particulier les PME/PMI, comprenant :


l’élaboration et la diffusion des supports d’information et de sensibilisation au profit des entreprises, des associations et organisations professionnelles et des cabinets conseils.
l’organisation et/ou la participation aux séminaires et aux journées d’études et d’information et à toute manifestation en relation avec les activités du GIAC.

b/- Les études et le conseil au profit des entreprises, des groupements d’entreprises et des branches professionnelles pour :

La détermination de la stratégie de développement à moyen terme.
La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation .
L’identification des besoins en compétences qui en découlent.

c/- L’ingénierie du plan de formation en cours d’emploi au profit des entreprises, des groupements d’entreprises et des branches professionnelles, qui comprend :

Le diagnostic des besoins en formation .
L’élaboration des plans de formation qui en découlent. Pour les organisations professionnelles disposant d’un GIAC couvrant leurs secteurs d’activité, les études d’ingénierie sectorielle ne peuvent être financées par la TFP qu’à travers le dit - GIAC.

CSF
Les pouvoirs publics ont mis en place un système de financement de la formation en cours d’emploi (formation continue) pour l’amélioration continue des compétences des salariés. Ce financement est concrétisé, au terme d’une procédure définie, dans un instrument, le contrat spécial de formation, (CSF) conclu entre l’OFPPT d’une part et l’entreprise bénéficiaire d’autre part.
La formation en cours d'emploi a pour objet de développer la qualification et les compétences des salariés pour favoriser la compétitivité des entreprises, permettre à leurs employés de faire face aux évolutions du marché du travail et faciliter leur promotion professionnelle. La formation continue comprend l'ensemble des actions de formation concernant les salariés et englobe toutes les formations permettant l'acquisition ou l'amélioration des compétences professionnelles. Le système des CSF est financé sur une fraction du produit de la Taxe de Formation Professionnelle (TFP).
L’exercice retenu pour le budget alloué aux CSF et les comptes y afférents commence le 1er janvier de l’année et se termine le 31 décembre de la même année.

Eligibilité aux CSF:
Peuvent bénéficier du système des CSF les employeurs assujettis à la taxe de formation professionnelle (TFP) et en situation régulière vis à vis de la CNSS au titre de cette taxe pour « l’Année TFP ». Sont assujettis à la TFP conformément à l’article 2bis du Décret n° 2-73-633 du 29 rabiaa II 1394 (22 mai 1974) tel que complété et modifié :
Les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances.
Les employeurs exerçant une profession libérale ou occupant des travailleurs à domicile.
Les coopératives.
Les sociétés civiles.
Les notaires, courtiers, commissionnaires, représentants ou agents d’assurance.
Les syndicats, associations et groupement de quelque nature que se soit.
Les personnes faisant acte d’entreprise.
Les établissements publics
« L’Année TFP » est définie comme étant l’année s’étalant entre le 1er juillet de l’Année N-2 et le 30 juin de l’Année N-1.
La vérification de l’éligibilité des entreprises est faite par l’OFPPT sur la base des données mises à jour mensuellement qui lui sont fournies par la CNSS, dans le cadre d’une convention entre les deux organismes

Le système des CSF:
Le système des CSF est mis en œuvre à travers les différents organes ci-après :

Le Comité de Gestion (CG)
Le Comité Central des Contrats Spéciaux de Formation (CCCSF)
La Commission « Grands Etablissements »
Les Comité Régionaux des Contrats Spéciaux de Formation (CRCSF)
Les Unités de Gestion (UG) relevant de l’organisation administrative de l’OFPPT
Les entreprises bénéficiaires du système des CSF

Le système des CSF :
La TFP:
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29
. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements, salaires, avantages en nature et toutes autres rétributions versés aux salariés durant le mois précédent.
Article 30 (nouveau)
. Le taux de la taxe de formation professionnelle est fixé à 2% pour tous les secteurs à l'exception des entreprises exerçant dans les secteurs des industries manufacturières qui sont soumises à la dite taxe au taux de 1%. Les assujettis à la taxe de formation professionnelle sont tenus de souscrire et de déposer une déclaration conforme au modèle fourni par l'administration à la recette des finances de leur circonscription dans :
Les 15 premiers jours du mois qui suit celui du paiement des traitements et salaires imposables pour les personnes physiques.
Les vingt huit premiers jours du mois qui suit celui du paiement des traitements et salaires imposables pour les personnes morales.
Article 31
. Des ristournes au titre de la taxe de formation professionnelle peuvent être accordées aux assujettis sur leur demande en considération des dispositions prises par eux en vue de promouvoir la formation professionnelle au sein de l'entreprise soit par leurs propres moyens, soit par l'intermédiaire d'une autre entreprise ou d'un groupe d'entreprises, des organisations patronales, des chambres économiques ou de toute autre institution de formation agréée.
Les montants des ristournes accordées au titre de la taxe de formation professionnelle sont imputables sur la taxe exigible au titre des déclarations dont l'échéance est postérieure à la date de la notification de la décision de la ristourne pour les entreprises ayant mis en œuvre un programme de formation agréé.

Article 32
. La taxe de formation professionnelle est perçue, les contraventions sont réprimées, les poursuites sont effectuées et les instances instruites et jugées comme en matière d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.
Article 33
. Les ristournes, au titre de la taxe de formation professionnelle sont accordées par le ministre des affaires sociales sur proposition de la commission nationale de formation dont les travaux sont assurés à l'échelle régionale par des commissions régionales.
Les critères d'octroi des ristournes des entreprises sont fixés par décret.
Article 34
. Les dispositions réglementaires prises en application de l'article 364 du code de travail cesseront de produire leurs effets après acquittement de la taxe de formation professionnelle due sur les traitements émoluments, salaires et rétributions quelconques payés au titre de l'année 1988 et des années antérieures

Article 364
. Toute personne physique ou morale exerçant une activité prévue dans le cadre du champ d'application défini à l'article 338 et soumise à l'impôt de la patente à l'exception des assujettis à la patente forfaitaire visés à l'article 5 du décret du 30 décembre 1923 tel qu'il a été modifié par les textes subséquents, est passible d'une taxe dite de "formation professionnelle" dont le produit inscrit au budget de l'Etat, contribue aux dépenses nécessaires au développement de la formation professionnelle telle qu'elle est prévue par le présent chapitre.
Article 365
. Un décret fixe le taux, les modalités d'établissement, de recouvrement et de contrôle de la taxe de formation professionnelle ainsi que l'affectation de son produit. La répression des infractions aux dispositions du présent chapitre, l'exécution des poursuites, l'instruction et le jugement des instances sont effectuées comme en matière de patente.

1/-Personnes imposables :
La taxe est due par :
les personnes morales situées dans le champ d’application de l’IS
les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime réel dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
les personnes physiques et morales exerçant une profession non commerciale prévue par l’article 21 du code de l’IRPP et de l’IS.

2/-Exonérations :
La TFP n’est pas due par :
les sociétés totalement exportatrices
les personnes exonérées en vertu de conventions particulières
les salaires versés par les entreprises aux handicapées (article 34 de la loi d’orientation n°2005-83 du 15/8/2005)
les petites entreprises créées par les titulaires des diplômes universitaires et par les diplômés des centres de formation professionnelle (pendant trois ans à compter de la date d’entrée du projet en activité).
La caisse nationale de sécurité sociale, la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la caisse nationale d'assurance maladie (art 40 LF 2008).
Les promoteurs des petites entreprises et de petits métiers dans l'industrie, l'artisanat et les services (pendant les trois premières années â partir de la date d'entrée en activité effective).

3/-Assiette et taux de la taxe :
Assiette :
La TFP est liquidée mensuellement sur la base du montant global des traitements, salaires et toutes autres rétributions y compris les avantages en nature.

Taux :
1% pour les secteurs des industries manufacturières ;
2% pour les autres secteurs.

4/-Mode de paiement :
La TFP est payée sur la base d’une déclaration mensuelle déposée à la recette des finances compétente dans :
les 15 premiers jours du mois qui suit le mois au cours duquel le paiement des traitements et salaires a eu lieu pour les personnes physiques ;
les 28 premiers jours du mois qui suit le mois au cours duquel le paiement des traitements et salaires a eu lieu pour les personnes morales.
5/-Recouvrement, contrôle :
Le recouvrement de la TFP la répression des infractions et le contrôle s’effectuent conformément au code des droits et procédures fiscaux.
6/-Le système de financement de la formation professionnelle :
par l'octroi des ristournes au titre de la taxe de formation professionnelle a été abrogé et remplacé par de nouvelles modalités qui sont entrées en vigueur à partir du 1 er Janvier 2009 et ce en vertu des articles 27 â 29 de la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007 portant incitation â l'initiative économique qui consistent dans les modalités suivantes :
L'avance sur la taxe due: est une modalité qui permet aux redevables de la taxe sur la formation professionnelle aux redevables de bénéficier d'une avance sur ladite taxe consistant en un crédit d'impôt égal à un pourcentage qui ne dépasse pas 60% du montant de la taxe due au titre de l'année précédente qui sera alloué pour couvrir les frais de formation des agents de l'entreprise (Décret n° 2009-292 du 2 février 2009).
Les droits de tirage : est une modalité qui permet à l'entreprise de bénéficier d'avantages financiers pour réaliser des opérations de formation continue au profit de ses agents en contre partie de sa contribution dans la formation de base (Décret n° 2009-292 du 2 février 2009).
le chèque formation : est une modalité par laquelle l'Etat contribue à prendre en charge un pourcentage des frais de la formation professionnelle de base et continue dans le cadre des priorités de l'Etat dans le domaine du développement des ressources humaines.
7/-Affectation du rendement de la TFP :
Conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n°99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000, le produit de la TFP net d'avance est affecté au profit du fonds de promotion de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

8/-Calcul de la taxe :
8.1/-Base de calcul :
Elle est composée du montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires, etc.

8.2/-Taux :
Il varie en fonction du nombre mensuel moyen de salariés.












L'ANAPEC
L'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC) est un établissement public administratif marocain placé sous la tutelle de l'État, créé par la loi no 51-99 promulguée par le dahir no 220-00-1 du 5 juin 2001 .
D'après l'article 10 de la loi no 51-99, le budget de l'agence comprend en ressources les subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par l'État, les collectivités locales, ainsi que les contributions d'organismes publics ou privés; les emprunts autorisés, les revenus des prestations fournies aux entreprises ou la vente d'éditions et des publications, les dons et legs et les produits divers.
En ce qui concerne les dépenses, il s'agit notamment des dépenses de fonctionnement et d'investissement et les remboursements des avances et emprunts.
L'agence a pour mission de contribuer à l'organisation et à la mise en œuvre des programmes de promotion de l'emploi qualifié décidés par les pouvoirs publics.
À cet effet, elle est chargée de faire la prospection et de collecter les offres d'emploi et la mise en relation avec les demandeurs. Elle assure également l'accueil, l'information et l'orientation de ce demandeurs, ainsi que les jeunes promoteurs. Vis-à-vis des employeurs, elle les conseille pour la définition de leurs besoins en compétences et procède à la mise en place des programmes d'adaptation professionnelle de formation-insertion dans la vie active en liaison avec les établissements de formation.

Conclusion
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