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IUR III 2013 I n. 1

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by

Basile Cardinaux

on 25 June 2017

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Transcript of IUR III 2013 I n. 1

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Sous-question 1
Juridiquement, quel est le but des vacances vis-à-vis du travailleur ?
Sous-question 2
Est-ce que le fait que l'employeur octroie deux semaines congés grâce aux jours fériés interfère avec la notion de "semaines consécutives" prévues par le CO?
Question
Est-ce que les vacances accordées pendant l'année de service doivent comprendre au moins deux semaines consécutives pour répondre aux exigences de l'art. 329c al. 1 CO ? Qui a raison ?
Avez-vous une solution et souhaitez-vous savoir si elle coïncide avec la nôtre?
À la fin de chaque année, l’entreprise A. ferme ses portes pendant deux semaines. Pour le travailleur B., ce sont les seuls jours de vacances consécutifs dont il bénéficie pendant toute l’année. En raison des jours fériés qui tombent dans la fermeture annuelle (Noël, nouvel an), l’entreprise A. impute moins de deux semaines à l’avoir de vacances du travailleur B. Du coup, celui-ci n'est pas d'accord, car il estime qu'il a droit, durant son année de service à deux semaines de vacances consécutives comme prévu par l'article 329 al. 1 CO.
État de fait
Si vous avez sérieusement résolu le cas, nous corrigerons votre solution et nous vous enverrons notre clé de solution.

Cas: l'art. 329 al. 1 CO
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