Travail 1

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by Thierry Madère769 views·Updated Jan 26, 2026
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Transcript

// Travail

Partie 1

1

Les normes

Normes 1

-Est-ce que tout le monde a droit au salaire minimum?

-Quelles sont les normes minimales pour le travail au Québec?

-Où peut-on trouver les réponses à ces questions sur les normes du travail?

La loi sur les normes du travail

Loi

Pourquoi cette loi?

Mauvaises conditions de travail à l'époque

- Travailler jusqu'à 6 jours par semaine

- Travailler 60 à 70 heures par semaine

- Travailler jusqu'à 15 heures par jour

- Beaucoup de dangers, de risques

- Travail des enfants dès 10 ans

Aspects touchés

Aspects

- Le salaire minimum

- Les vacances

- Les jours fériés

- La durée du travail

- Les absences

- L'uniforme de travail

- La formation

- Le bris de matériel

- Le travail des enfants

Syndicats

Syndicats

- Les employés syndiqués sont protégés par les normes du travail et aussi par une convention collective

2

Salaire

Salaire minimum

Salaire

- La loi s'applique autant pour les personnes payées à l'heure que pour celles qui bénéficient d'un autre mode de rémunération.

- Les "avantages" fournis par les employeurs ne doivent pas avoir pour effet de réduire le salaire sous le seuil minimal. (voiture, cellulaire, vêtements, nourriture)

Historique

Histoire

2010 - 9,50$/h 8,25$/h

2017 - 11,25$/h 9,45$/h

2018 - 12,00$/h 9,80$/h

2019 - 12,50$/h 10,05$/h

2022 - 14,25$/h 11,40$/h

2023 - 15,25$/h 12,20$/h

1er mai 2025 :

16,10$/h 12,90$/h

Suite salaire

Suite salaire

Est-ce possible de gagner moins que le salaire minimum?

OUI

Pourquoi

Pourquoi?

Travailleur autonome

Comme travailleur autonome, vous êtes votre propre patron et par ce fait, vous n'êtes pas protégés par les normes du travail.

Les normes du travail ont pour but de protéger les employés face à de possibles abus du patronat.

Métiers hors-normes

Métiers hors-normes

3

Vacances

Vacances

La durée des vacances est déterminée par le nombre d'années de service d'un employé.

Si l'embauche remonte à moins d'une année, le nombre de mois de service servira pour le calcul.

Durée

Durée

Moins de 1 an:

1 jour de congé par mois de service, 2 sem. max. (4% salaire annuel)

De 1 à 3 ans:

2 semaines (4% salaire annuel)

3 ans et plus:

3 semaines (6% salaire annuel)

Décision

Décision

Les employeurs peuvent décider des dates de vacances de leurs employés s'ils les en informent au moins quatre semaines en avance.

Fériés

Fériés

Dans certains domaines, comme le tourisme, la restauration et les services essentiels, il peut être nécessaire de travailler les jours fériés contre un dédommagement en argent ou en congé.

1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes précédant la semaine du congé.

ou 1 congé pris dans les 3 semaines avant ou après.

(Interdit de prendre congé le jour avant ou après pour bénéficier des avantages)

Exemple

Exemple

Rosalita travaille 8 heures par jour et est payée 14 $ l’heure. Au cours des 4 semaines complètes de paye précédant le jour férié, elle a travaillé 5 jours la première semaine, 4 jours la deuxième semaine, 5 jours la troisième et 2 jours la quatrième.

Étape 1

560 $ (semaine 1) + 448 $ (semaine 2) + 560 $ (semaine 3) + 224 $ (semaine 4) = 1 792 $

Étape 2

1 792 $ ÷ 20 = 89,60 $

Dates

Dates

4

Durée

Durée

Semaine normale:

40 heures

Temps supplémentaire:

X1,5

Temps de repos:

32h de suite

Pauses:

- Après 5h de suite, 30 minutes pour manger (non payées)

- Autres pauses:

Rien dans la loi, mais si elles sont autorisées, elles sont payées et incluses dans les heures de travail.

Durée (suite)

Durée (suite)

L'horaire doit être publié 5 jours à l'avance.

Refus de travail:

Si on vous demande de travailler plus de 2 heures au-delà de vos heures habituelles ou plus de 14 heures par période de 24 heures

Sauf si:

Votre refus peut mettre en danger la vie d'un collègue ou de la population

Absences

Absences

Congé pour une "maladie"

- Billet du médecin: Pas obligatoire, mais l'employeur pourrait demander si les circonstances le justifient dans le respect de la vie privée (dossier médical)

- 26 semaines sans salaire/année

- 2 premières journées payées: après 3 mois dans l'entreprise

- Retour au poste et aux conditions d'emploi originales

Absences suite

Suite

Congés familiaux:

- 10 jours sans salaire par an

- 2 premiers jours payés (s'ils n'ont pas été utilisés pour un congé de maladie)

Raisons acceptées:

- Maladie ou accident non-lié au travail

- Obligations familiales liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint ou sa conjointe

- Proche aidant

- Don d'organe

- Victime d'acte criminel

- Victime de violences sexuelles ou conjugales

Absences suite 2

Suite 2

Congé parental

- Jusqu'à 65 semaines sans salaire pour les parents dès l'embauche

- Employeur ne peux refuser ce congé

- Maternité: 18 semaines

- Paternité: 5 semaines

- RQAP: si admissible

Absences suite 3

Suite 3

Absence lors d'un décès

Mise en situation:

Votre grand-mère décède et votre patron vous permet de prendre une journée de congé sans salaire. Est-ce correct?

Le congé doit être pris entre le moment du décès et les funérailles

1er degré

1er degré

Le travailleur a droit à 5 journées de congé, dont 2 payées

- son conjoint ou sa conjointe

- son enfant

- l’enfant de son conjoint ou sa conjointe

- son père ou sa mère

- son frère ou sa sœur

2e degré

2e degré

- de son gendre ou de sa belle-fille

- d’un de ses grands-parents

- d’un de ses petits-enfants

- d’un de ses beaux-parents

- de son beau-frère ou de sa belle-sœur

1 journée sans salaire

Uniforme

Uniforme

- Un employeur peut exiger le port d'une tenue de travail spécifique

- L'uniforme doit être fournis gratuitement aux employés qui sont payés au salaire minimum

- Pour les autres, les coûts ne doivent pas amener le salaire sous le minimum

- Uniforme avec logo: gratuit pour tous

5

Formations

Autres

Payées ou non?

Les employeurs DOIVENT payer.....

- Les travailleurs en formation ou en période d'essai, que leur candidature soit retenue ou non.

- Les formations exigées pour les employés, pendant les heures de travail ou non.

- Les frais liés à la formation si elle n'est pas tenue sur les lieux de travail. (transport, inscription, etc.)

- Le temps passé en réunion du personnel qu'ils ont convoqué.

Bris de matériel

Bris

Les employés ne devraient pas avoir à défrayer les coûts d'erreurs commises, dans le cadre de leur travail, sauf s'ils sont négligeants ou de mauvaise foi.

- Bris d'équipement

- Erreur comptable

- Vol à l'étalage

- Etc.

Questions

Questions

Voici d'autres normes du travail présentées sous forme de question

1

La personne qui se présente au travail selon son horaire habituel ou à la demande expresse de son employeur, mais qui, finalement, travaille moins de 3 heures ou pas du tout doit être payée 3 heures à son salaire habituel. Ce montant doit inclure les pourboires qu’elle aurait reçus durant cette période.

2

La gestion de l'horaire de travail relève de l'employeur.

3

Les heures d'ouverture et de fermeture importent peu. Il faut se fier à l'horaire qui vous a été remis au moins 5 jours à l'avance.

6

Travail enfants

Enfants

La loi sur l'instruction publique du Québec

- 14 ans est l'âge minimum pour travailler.

- 14 ans et moins: permission écrite des parents pour des emplois spécifiques

- L'école passe avant le travail lors de la confection des horaires.

Suite

Suite

- Les élèves ne peuvent pas travailler pendant les heures de classe et la nuit entre 23h et 6h

- Tous les enfants sont tenus de fréquenter l'école jusqu'à l'âge de 16 ans, à moins d'avoir déjà obtenu un diplôme (DES, DEP)

- Un jeune de 16 ans ou moins qui a l'obligation de fréquenter l'école ne peut pas travailler plus de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi.

7

Canada

Canada

Code canadien du travail

Normes minimales de travail pour les employés d'une entreprise relevant de la compétence fédérale

- Transport aérien

- Transport routier

- Transport maritime

- Transport ferroviaire

- Pipelines

- Télécommunications

- Secteur bancaire

8

Charte

Charte

La charte des droits et libertés de la personne

Discrimination et harcèlement: non

9

Équité

Équité

Loi sur l'équité salariale

Un salaire égal pour un travail différent mais équivalent pour les entreprises de 10 employés et plus

- Qualifications requises

- Responsabilités reliées au travail

- Effort requis par le travail

- Conditions de travail

10

Responsabilités

Responsabilités

des travailleurs

Devoir de discrétion

Devoirs

Devoir

Devoir de loyauté

Suite

suite

- Exécuter lui-même le travail pour lequel il est payé

- Travailler avec prudence et vigilance

- Prendre les mesures de sécurité nécessaires pour éviter de mettre en danger sa santé, sa sécurité et celle des autres

- Respecter les consignes de ses supérieurs

Secret

Le secret professionnel

Devoir qu’a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu’un client lui a confiées.