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IUR III 2016 III n. 1

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by

Basile Cardinaux

on 25 June 2017

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Transcript of IUR III 2016 III n. 1

André travaille en tant que consultant dans les ressources humaines depuis juin 2011 pour le cabinet de recrutement Z. Son contrat de travail écrit contient une clause de non-concurrence. Au début de l’année 2016, André a une conversation avec son supérieur. Il lui fait part de vouloir s’orienter dans une nouvelle voie professionnelle. Aussi, André demande à son supérieur de le licencier, afin de ne pas perdre d’indemnités chômage. Le 15 mars 2016, l’entreprise Z. résilie le contrat de travail avec effet pour la fin mai 2016. Dans la lettre de licenciement, l’entreprise Z. stipule que la clause de non-concurrence demeure valable. André signe le document à côté d’une clause intitulée „ lu et approuvé“.
Le 1er juin 2016, André débute une nouvelle activité en tant que consultant pour les ressources humaines de l’entreprise X, concurrente de l’entreprise Z.
L’entreprise Z. exige alors d’André le versement de la peine conventionnelle telle que prévue contractuellement. Celui-ci s’y oppose. Il reconnaît que la clause de non-concurrence et la peine conventionnelle sont valables et qu’elles s’appliqueraient, en principe, à sa nouvelle activité. Le contrat de travail ayant toutefois été résilié par son ancien employeur, André estime que la prohibition de faire concurrence a cessé. Selon lui, le fait qu’il ait signé la lettre de licenciement, dans laquelle la validité de la clause de non-concurrence après la fin du rapport de travail a été confirmée, n’y change rien. La cessation de la prohibition de faire concurrence en cas de résiliation par l’employeur étant de nature relativement impérative, André est de l’avis qu’il ne pouvait y renoncer valablement par signature.
Qui a raison? (Veuillez s’il vous plaît expliquer votre réponse!)



Question 2
Quelles sont les conséquences de la fin des rapport de travail sur une clause de prohibition de faire concurrence?
Question 3
Dans le cas où il s'agit d'un accord mutuel sur la résiliation :
Qu'est-ce que cela implique au regard de l'art. 340 al.2 CO?
Dans le cas où il s'agit d'une résiliation donnée par l'entreprise : quelle est la cause de la résiliation ?
Question 1
A quelles conditions une résiliation est-elle valable? Quelles sont les autres possibilités pour mettre fin à une relation contractuelle? Dans quel cas sommes-nous ici ?

Question 4
Est-ce que le comportement de l'une des parties est constitutif d'une violation d'un droit? repsectivement est-ce que la prohibition de faire concurrence joue un rôle dans le cas d'espèce?
Andreas, der Personalberater

Hilfsfragen
Si vous avez sérieusement résolu le cas, nous corrigerons votre solution et nous vous enverrons notre clé de solution.
Avez-vous une solution et souhaitez-vous savoir si elle coïncide avec la nôtre?
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