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IUR III 2016 n .1

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Basile Cardinaux

on 25 June 2017

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Transcript of IUR III 2016 n .1



Bernard est membre de la direction de l’entreprise X. Celle-ci est active dans le domaine de l’organisation de concerts et de la billetterie en général. Un jour, Bernard apprend que quelqu’un du personnel a volé des billets de concerts et les vendu sur le marché noir. Ber-nard lance une enquête afin de trouver le ou la responsable. Ensemble avec le chef du personnel, il interroge tous les collaborateurs et collaboratrices. Pour Bernard, la collabo-ratrice Angéline est la première suspecte. L’entretien avec elle se déroule dans une am-biance venimeuse. Des bruits commencent à courir dans l’entreprise comme quoi Angé-line serait la coupable recherchée. Peu après, Angéline est licenciée pour la fin du pro-chain délai de congé ordinaire. Angéline devient dépressive. Elle agit contre l’entreprise X. devant le tribunal des prud’hommes en faisant valoir un congé abusif et en demandant la réparation du tort moral subi. Le tribunal des prud’hommes n’admet pas le congé abusif, mais reconnaît le droit d’Angéline au versement d’une indemnité pour tort moral de CHF 3'000.—. Le tribunal estime que les suspicions non prouvées à l’encontre d’Angéline l’ont atteinte dans sa santé psychique. Le jugement devient définitif et exécutoire.
Peu de temps après, Bernard est licencié en raison de la mauvaise marche des af-faires. Cette fois-ci, c’est Bernard qui saisit le tribunal des prud‘hommes. Il fait valoir di-verses créances à l’encontre de l’entreprise X. Celle-ci réagit par une action reconvention-nelle. L’entreprise X. invoque la responsabilité de Bernard dans l’affaire d’Angéline. Selon elle, c’est en raison de l’enquête inadéquatement menée par Bernard qu’elle avait été obli-gée de verser une indemnité pour tort moral de CHF 3'000.— à Angéline. C’est le montant qu’elle demande maintenant à Bernard.
Si vous étiez le ou la juge saisi-e : Est-ce que cette demande de l’entreprise X. à l’encontre de Bernard est-elle fondée ?


Question 2
A quelle condition faut-il prêter une attention particulière dans ce cas ?
Question 3
Cela signifie que Bernard n'a pas respecté son devoir de diligence?
Quels sont les éléments qui vous font dire le contraire?
Question 4
Question
Quelle est la norme juridique qui s'applique dans le cas d'espèce ?
Quelles conditions régissent cette disposition?
Question 5
Supposons que vous ayez répondu qu'il y avait une violation du devoir de diligence. Est-ce que cela est en lien de causalité adéquate de la dépression d'Angeline ?
Bernard et la vente de tickets
A quelle conclusion arrivez-vous dans la comparaison des arguments en faveur ou en défaveur de la violation du devoir de diligence ?
Avez-vous une solution et souhaitez-vous savoir si elle coïncide avec la nôtre?
Si vous avez sérieusement résolu le cas, nous corrigerons votre solution et nous vous enverrons notre clé de solution.
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