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La 5ème République en France - ECJS

la 5ème république en France - ECJS
by

Floriane Piveteau

on 10 February 2013

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Transcript of La 5ème République en France - ECJS

La Vème République
en France Présentation La mise en place • Cinquième République : actuel régime républicain en France
• Dirigée par la Constitution de 1958
• Conçue par le général de Gaulle
• Pour assurer la stabilité et la puissance des pouvoirs exécutifs et présidentiels

• Le 1er juin 1958, Charles de Gaulle revient au pouvoir en pleine crise algérienne
• Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution est soumis au vote des Français sous la forme d’un référendum
• 82.6% des électeurs de prononcent en faveur de la nouvelle Constitution, soit 31 millions de voix « pour ».
• Le 3 juin 1958, la loi constitutionnelle fixait les cadres et les limites de la future République.
• Le 14 août, le texte était approuvé
• Le 4 septembre, Charles de Gaulle présentait officiellement le projet constitutionnel aux Français.
• Le 4 octobre 1958, la nouvelle Constitution est promulguée.
C’est la naissance de la Vème République.
La constitution
et le conseil
constitutionnel • Loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État.
• Adoptée le 4 octobre 1958.
• Rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie.
• Le préambule de la Constitution renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a par la suite été jointe.
• La constitution de la Ve République a sensiblement renforcé les attributions du président de la République. Depuis le référendum du 24 septembre 2000 modifiant la Constitution, la durée du mandat présidentiel est passée de 7 à 5 ans.
Le conseil constitutionnel La constitution • Organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales et des référendums.
• Formé de neuf personnalités nommées pour neuf ans
• Les anciens Présidents de la République en sont membres de droit à vie.
• Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi ses membres.
Les
institutions Le pouvoir exécutif Le pouvoir législatif • Désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’État.
• Détenu par le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement.
Ses principales missions sont :
- faire respecter la loi et l'ordre public,
- édicter des règlements, décrets ou arrêtés,
- concevoir et diriger la politique de la nation,
- conduire la politique étrangère de l'État,
- diriger l'armée,
- diriger les services publics…
• Dispose de pouvoirs spécifiques
• Ses délibérations ne sont accessibles ni au public ni aux médias.
Le premier ministre Le gouvernement Le président de la République Le président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine.
Les prérogatives du président de la République française sont définies dans la Constitution, parmi lesquelles :
•La nomination du Premier Ministre,
•La présidence du Conseil des ministres,
•La promulgation des lois,
•La représentation de la France à l'étranger,
•Le titre de chef des armées...

• Chef du Gouvernement
• Drige l’action du Gouvernement et fixe en principe ses orientations politiques essentielles
• Assure la coordination de l’action gouvernementale
• Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres
• Assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire
• Est aussi responsable de la défense nationale.
• Personne ou service qui est chargé du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat.
• En France, il est nommé par le Président de la République et placé sous son autorité.
• Il est dirigé par le Premier ministre et est constitué de l'ensemble des ministres.
• Il fixe l'orientation générale de la politique. Il prend toutes les décisions et fait réaliser toutes les actions nécessaires au bon fonctionnement de l’État.

• Le pouvoir législatif est, en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble, peut ponctuellement détenir une part du pouvoir législatif lorsque sont organisés des référendums.
• En France, le pouvoir législatif est détenu par le Parlement.

Le Sénat Le Parlement
• Assemblée ou ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques.
• Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement.
• En France, le Parlement est composé de deux chambres : et le Sénat.
l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale • En France, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif.
• Pour contrôler de l'action du gouvernement, l'Assemblée nationale dispose de la possibilité de le questionner, de réaliser des enquêtes, de vérifier l'emploi du budget qu'elle a voté, et de le renverser par la motion de censure.
• En cas de désaccord entre elle et le Sénat sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
• L’Assemblée nationale, dont le siège est au palais Bourbon, est composée de 577 députés élus pour une législature de 5 ans.
• Élu par les députés, le président de l'Assemblée nationale dirige les débats et peut faire appel aux forces armées pour en garantir la sécurité. Il est assisté de :
- six vice-présidents,
- trois questeurs,
- douze secrétaires.
• Rôle de l'Assemblée nationale :
- Vote de la loi.
- Contrôle de l'action gouvernementale :
- Modification de la Constitution. • Le Sénat est l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Il est le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France.

• Le Sénat a un rôle essentiellement législatif, mais à un degré moindre que l'Assemblée nationale. Il dispose de l'initiative législative. Cependant, la responsabilité politique du gouvernement ne peut être mise en cause par le Sénat. • Il y a actuellement 348 sénateurs.

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