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La main d'oeuvre étrangère

Travail réalisé dans le cadre du cours Gestion des Ressources Humaines
by

Rébecca Durocher Bergeron

on 5 December 2013

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Transcript of La main d'oeuvre étrangère

La main-d'oeuvre étrangère
Les organismes
Photo Le Soleil, Patrice Laroche
Photo: Jean-François Hamelin
Photo: Jean-François Hamelin
Photo: Jean-François Hamelin
Photo: Jean-François Hamelin
Photo:Jean-François Hamelin
Photo: Jean-François Hamelin
Le Soleil.ca
3800 km
21 semaines

51% du Guatemala
Organiser et coordonner tous les aspects (administration, logistique, conseils, etc.) liés au recrutement des travailleurs étrangers temporaires.

Desservent des entreprises partout au Québec, qu’elles soient issues du secteur agricole ou d’autres secteurs d’activités.
FERME n'est pas une agence de placement
60 millions de revenus annuels

16% de croissance dans d'autres domaines
Le PTET
combler un poste
citoyen canadien résident permanent

Service Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

avis relatifs au marché du travail (AMT)
Les critères
à respecter
PTAS
(Programme des travailleurs agricoles saisonniers)
-TET doit être originaire du Mexique ou pays des Antilles
-Liste nationale des secteurs agricoles
-Activité reliée à l'agriculture primaire
-Poste spécialisé ou peu spécialisé
-Maximum de 8 mois entre 1 janvier et 15 décembre
-240 heures de travail
Volet agricole
-TET de n'importe quel pays
-Liste nationale des secteurs agricoles
-Relié à l'agriculture primaire
-Poste spécialisé ou peu spécialisé
Volet des professions peu spécialises
-Production pas dans la liste nationale des secteurs agricoles
-TET de toute profession peu spécialisée du secteur agricole
-Diplôme d'études secondaires ou 2 ans marché du travail
Volet des professions spécialisées
-TET de toute profession spécialisée du secteur agricole
-Éducation plus élevée:
-Université
-Collégial
-Formation professionnelle
-Formation d'apprenti
Les 4 volets
Les catégories de travailleurs étrangers
Durée maximale de 24 mois

Diplôme d'études secondaires ou 2 ans sur le marché du travail

Logement fourni par l'employeur

Protégés par assurances maladies privées ou provinciales

Contrat de travail

Sous la protection de notre loi (travail, santé et sécurité au travail)

Domaine agricole applicable

Les professions peu spécialisées
Les professions spécialisées
Tableau récapitulatif
Les salaires
Les risques d'abus
travailleurs migrants

permis de travail fédéral
certificat d’acceptation du Québec (C.A.Q.)

pas le droit de changer d’employeur

renvoi
démission

déportation ou rapatriement

Les contrats
MICC
Français
Anglais
Exclusion programme communautaire d'accueil
La réforme
l’honorable Jason Keny et l’honorable Diane Finley
plan d’action économique du Canada de 2013

Salaire courant
Avis relatif au marché accéléré suspendu
Droit de révocation ou suspension des permis de travail et AMT
Modification AMT
Frais AMT et permis de travail augmenter
Plan de transition vers l'effectif canadien
Anglais et français seules langues exigés
Recruter en 8 étapes
CEA UPA
Identifier les besoins en main-d’œuvre
Analyser les demandes de main-d’œuvre étrangère temporaire selon les lignes directrices des volets du PTET
Répondre aux questions des producteurs
Vérifier les efforts de recrutement des producteurs
S’assurer que les conditions exigées par le PTET soient offertes par l’employeur
Percevoir les sommes requises pour le permis de travail et le CAQ.
Présenter les résultats d'analyse et le nombre de travailleurs étrangers autorisés
Transmettre les documents au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec ainsi qu’à service Canada.

Agir comme tiers auprès de Service Canada
Compléter les documents requis pour la demande en moyennant des frais supplémentaires


Vérifier la possibilité de pourvoir le poste par un travailleur canadien.
Trouver un travailleur à l’étranger prêt à venir travailler pour l’entreprise.
Vérifier si l’emploi proposé est exempté de l’obligation d’obtenir un permis de travail ou un Avis relatif au marché du travail (AMT).

Vérifier que le travailleur a l’obligation ou non d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour occuper un emploi temporaire.


Remplir une Demande d’avis relatif au marché du travail
– Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP – EMP5512) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

et le faire parvenir avec les frais au gouvernement du Canada.
Envoyer le formulaire

Annexe au formulaire de nomination d'un représentant - EMP5520

dûment remplit au Centre de service Canada si l’entreprise fait affaire avec un organisme pour simplifier les démarches de recrutement .
Envoyer au travailleur étranger les documents suivants afin qu’il remplisse une demande de permis de travail canadien:
– une copie de la lettre de confirmation de l’offre d’emploi
– les deux copies du CAQ.

Effectuer les démarches auprès du gouvernement provincial en transmettant au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) les documents suivants :


Demande d’avis relatif au marché du travail – Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation (niveaux C et D de la CNP – EMP5512)
Autodéclaration de l’employeur – Pour travail temporaire
Demande de certificat d’acceptation (CAQ) pour travail temporaire du Québec
Contrat de travail type pour les professions peu spécialisées qui relèvent du Volet agricole et du Volet des professions peu spécialisées (Programme des travailleurs étrangers temporaires)

Une copie des pièces justificatives que vous avez envoyées au Centre Service Canada et celles requises pour la demande de CAQ.
Doit avoir un salaire similaire (égal ou supérieur) à celui d'un canadien, québécois.

Québec :

En comparaison avec l'Ontario:
-Production laitière et bovine : 12,37$ l'heure
-Production de fruits et légumes : 10,33$ l'heure
-Production porcine : 10,71$ l'heure




4 catégories

-Travailleurs agricoles
-Aides familiaux résidants
-Volet des professions peu spécialisées
-Volet des professions spécialisées
Poste qui peut être permanent

Diplôme d'études universitaires, collégiales, formation professionnelle ou d'apprenti

Apporte de nouvelles compétences et connaissances, aident à la croissance économiqe

Secteurs fréquents: gestion, scientifique, technique, métier
Pour l'employeur :
-Demande refusée si conditions différentes au cours des 2 dernières années (RHDCC)
Avant d'être conforme
-Doit fournir:
-Feuille de paye et de temps
-Description de travail
-Permis de travail du TET
-Frais de transport
-Hébergement
Liste nationale des secteurs agricoles
-Produits apicoles
-Fruits et légumes
-Fleurs
-Arbres de Noël
-Gazonnières
-Tabac
-Bovins
-Produits laitiers
-Productions de volailles et de canards
-Porc
-Moutons
-Chevaux
-Visons

Agriculture primaire
Travaux effectués sur une ferme, une serre ou une pépinière

-Utilisation de machinerie
-Toute activité en lien avec la production animale
-Plantation, entretien, récolte ou préparation de culture
Fiscalité et la main-d'œuvre étrangère
Les non-résidents
Le travailleur agricole saisonnier étranger est considéré non-résidents quand il séjourne moins de 183 jours et qu’il n’a pas liens de résidence importante établit au Canada. Ce type de travailleur doit payer de l’impôt sur son revenu de source canadienne. Il peut demander des crédits d’impôt non remboursable si 90 % ou plus provient d’un emploi canadien.
Les non-résidents réputés
Le travailleur agricole saisonnier est considéré non-résident réputé quand il est au Canada pendant plus de 183 jours ou plus dans l’année et il faut qu’il soit considéré comme un résident d’un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale. Ce type de résident est imposé de la même manière que les non-résidents.
Les résidents réputés
Un résident réputé est un travailleur d’un pays non-signataire d’une convention qui est au Canada pendant 183 jours ou plus durant l’année. Ce type de résident doit payer de l’impôt canadien sur leur revenu de toutes provenances de source canadiennes et étrangères. Il peut demander en entier tous les crédits d’impôt non remboursable.
Double imposition
Une convention fiscale entre le Canada et le pays de résidence du travailleur permet d’éviter la double imposition sur le même revenu. S’il n’a pas de convention fiscale, l’agent de liaison doit communiquer avec l’autorité fiscale du pays d’origine pour savoir s’il est possible de soustraire l’impôt payé au Canada du montant d’impôt payable au pays d’origine.
L'employeur et les retenues sur la paie
Les travailleurs étrangers qui ont un emploi régulier et continu dans notre pays doivent contribuer aux retenues d’impôt de la même façon que les résidents du Canada.
Retenue d'impôt sur le revenu
Il y a 3 formulaires pour aider l’employeur à déterminer s’il doit retenir de l’impôt à la source et quel montant. Ces formulaires sont remplis par l’agent de liaison. Il y a la déclaration des crédits d’impôt personnels (TDI Fédéral), le formulaire TD1 provincial et le troisième est facultatif, la demande de réduction des retenues.
Syndicalisation accordée
La Commission des relations du travail ouvre la porte à la syndicalisation des milliers de travailleurs étrangers embauchés pendant la saison des récoltes dans les fermes québécoises. Dans sa décision, la Commission a déclaré inefficace un article du Code du travail qui empêchait jusqu'à maintenant ces travailleurs de se syndiquer du fait qu'ils ne travaillent pas au Québec 12 mois par année. Ces travailleurs sont présents de mars à octobre. Selon la Commission, cette disposition est une atteinte directe à leurs droits constitutionnels, en particulier à leur droit d'association. De plus, elle leur interdit de prendre des moyens pour améliorer leurs conditions de travail. « Grâce à l'engagement des TUAC [Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce], cette première victoire est majeure pour des milliers de travailleurs agricoles, québécois ou migrants, qui pourront désormais se donner collectivement des outils pour se faire respecter et travailler, sinon carrément vivre, dans des conditions décentes », ont déclaré Michel Arsenault et Louis Bolduc, respectivement président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et directeur québécois des TUAC-FTQ.
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