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Cours Droit du travail - ébauche, conclusion et nullité

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by

Basile Cardinaux

on 1 June 2018

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Transcript of Cours Droit du travail - ébauche, conclusion et nullité

Postulation
Engagement
Manifestation réciproque et
concordante de la volonté (art. 1 CO)
Relation contractuelle de fait
Offre d'emploi
Invitation à la négociation de contrat
Discrimination à l'embauche
Nullité du CIT
Employeur
Travailleur
CONCLUSION
Forme du CIT
CIT : ébauche, conclusion et nullité
THANK YOU!
Prof. Dr iur. Basile Cardinaux, av.

Chaire de droit des assurances sociales et du travail
Faculté de droit
Université de Fribourg

basile.cardinaux@unifr.ch
www.unifr.ch/ius/cardinaux
 
Av. Beauregard 11
Bureau 5.117
1700 Fribourg
 
026 300 81 18 (secrétariat)
026 300 81 19 (direct)
Rapport de confiance particulier
Négociation selon le principe de la bonne foi
Responsabilité en vertu de la
culpa in contrahendo
Demande d'entrer en négociation
Obligation de communiquer
Obligation de répondre
Questions permises
Questions non permises
En raison du sexe
Pour d'autres raisons
Exception
: art. 320 al. 2 CO
Prestation
de travail
Durée
Subordination
Salaire
Mais
: l’employeur accepte l’exécution d’un travail qui, d’après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire.
Présomption légale irréfragable!
Règle:
aucune forme spéciale exigée
Exception:
forme écrite exigée
Obligation de l'employeur
d'informer
le travailleur
par écrit
relative à la conclusion du contrat
relative à certaines clauses du contrat
CIT nul
CIT contestable
Incapacité d'exercer les droits civils
Nullité selon art. 20
al. 1 CO
En raison de la forme
Effet:
Nullité totale ou partielle (art. 20 al. 2 CO)
Erreur essentielle
Dol
Crainte fondée
Lésion
Effet:
Contestation possible dans un délai d'un an
Conditions
Conclusion d'un CIT
Nullité totale du CIT
Bonne foi du travailleur
Travail fourni
Effet:
résiliation
ex nunc
Mauvaise foi:
Résiliation
ex tunc
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