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Procédure étude thermique

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on 17 March 2015

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Transcript of Procédure étude thermique

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AVANT DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Demander une ETUDE PRELIMINAIRE à BASTIDE BONDOUX :
Transmettre :
La Fiche navette complétée et signée
Le Devis / bon de commande signé
Le Règlement (chèque ou virement)
Un Jeu de Plans complet, à savoir :
Plan de masse avec orientation,
Plan de répartition des pièces (RDC + étage), à l’échelle, entièrement côté, y compris les menuiseries,
Plan des coupes
Plan des façades,
Tableau de surfaces.
BASTIDE BONDOUX envoie un accusé de réception :

Mail vous confirmant que votre dossier est complet

BASTIDE BONDOUX réalise l’ETUDE PRELIMINAIRE

Réalisation et envoi par mail des documents à joindre au dépôt du permis de construire
Etude (fichier nommé BRO en format pdf)
Attestation à signer (fichier nommé APC en format pdf et xml)

Déposer votre DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
en Mairie :

Signer l’attestation transmise par BASTIDE BONDOUX intitulée « Formulaire d’attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire »

La joindre à votre dossier

FINALISER VOTRE PROJET

Réalisation des plans d’exécution

Choix des matériaux et des équipements énergétiques (chauffage, ECS et ventilation)

Consultation des entreprises

Procédure Etude Thermique RT2012
Déroulement administratif de votre dossier
Demander une ETUDE COMPLETE
à BASTIDE BONDOUX
Transmettre :
Une copie de l’arrêté du permis de construire
Une copie de l’étude préliminaire annotée des modifications réalisées
Un jeu de plans d’exécution complet au 1/50ème
BASTIDE BONDOUX réalise
l’ETUDE COMPLETE RT2012
Réalisation et envoi par mail des documents :
Etude (BRO en format pdf) comprenant le détail des matériaux et des matériels
ainsi que les déperditions et puissances de chauffage à installer pièce par pièce,
Fichier AAT.xml nécessaire au contrôle de fin de chantier.

DEROULEMENT DU CHANTIER
En fin de chantier
Prendre contact avec une entreprise agréée pour la mesure d’étanchéité à l’air
(Valeur à obtenir : I4 inférieure ou égale à 0,60)
CONTRÔLE DE FIN DE CHANTIER RT2012
Prendre contact avec une entreprise pouvant réaliser le contrôle RT2012 (elle peut être là même que celle réalisant la mesure de perméabilité à l’air).
Ce contrôle est réalisé avec notre fichier informatique (fichier xml de l’étude complète).
L’entreprise vous délivrera une Attestation d’Achèvement des Travaux (AAT).
DECLARATION D’ACHEVEMENT ET DE CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT)
Signer l’Attestation d’Achèvement des Travaux AAT
La joindre à votre Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) à la Mairie.

CERTIFICAT DE CONFORMITE DELIVRE PAR LA MAIRIE (selon les Mairies)

MESURE DE PERMEABILITE A L’AIR
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