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Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

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by

Louis VIANNAY

on 25 June 2014

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Transcript of Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
2. Les régimes
2.1 Le régime de la déclaration
Préambule
Objectif
Situer les différents régimes de classement
Identifier les pièces constitutives d'un dossier

Domaine d’application
Projets réalisés sur le territoire français
Projets entrant dans la nomenclature

SOMMAIRE
1. Précision
1.1 Définition
1.2 Mots clefs

2. les Différents régimes
2.1 Déclaration
2.2 Enregistrement
2.3 Autorisation

3. Annexes
3.1 Nomenclature
3.2 Les pièces à fournir
3.3 Schémas temporels
3.4 Tableaux comparatifs

1. Précision

Éclaircissements, Régimes, Démarches
Installation
Protection
Classée
Environnement
ICPE
De...
Usines, Ateliers, Dépôts, Chantiers

En cinq catégories
Selon une nomenclature

Présentant des dangers ou des inconvénients

Santé, Sécurité
Nature, environnement, paysages
Énergie, Agriculture, Voisinage

1.1.1 Les principes fondamentaux du droit de l’environnement

Prévention

Vise les risques avérés
Existence démontrée ou connue
Fréquence non estimable
Pollueur-payeur
Internalisation des coûts environnementaux cachés

Prévention, réduction de la pollution, dépollution,
restauration

Participation
Participation des citoyens aux processus de décision

Amélioration de la transparence

Précaution
Vise les risques dont ni l'ampleur
ni la probabilité ne peuvent être calculés
1.1 Définition
1.2 Mots Clefs
2.1 Le régime de l'enregistrement
2.1 Le régime de l'autorisation
Concerne les installations
présentant
peu de risques
.

Dossier de déclaration à la Préfecture en 3 exemplaires:
Informations sur la
personne détentrice de
l’installation

Adresse de l’exploitation

Activités détaillées et leurs volumes

Moyen de traitement:
des éffluents
des émanations
des déchets solides
du cadastre et d’un rayon de 100 mètres (1/1250, 1/2000 ou 1/2500)

d’ensemble (1/200)

des abords (1/2500e)

Distance par rapport aux
premières habitations

Si nécessaire:
Étude d’incidences Natura2000
Étude de dangers et d'impact

Moyens prévus en cas de sinistre

Conditions de remise en état
Quelques obligations:
Prévenir des changements dans l’installation

Signaler les incidents et accidents qui se produisent

Effectuer une campagne de réclame aux frais du demandeur
Très peu contrôlés car non prioritaires

Procédure courte

Contrôles au frais de
l’exploitant (DC)
Déclaration
Plans:
Contrôle par l’inspection des installations classées
Dépôt d’un dossier en préfecture contenant les mêmes éléments que pour le régime de déclaration
Plus:
Une étude de compatibilité avec le plan d’urbanisme

Une justification du respect des prescriptions

La situation administrative de l’établissement
Le conseil municipal donne son avis

Une campagne de réclame aux frais du demandeur doit être réalisée

Le dossier à la disposition du public en mairie et sur Internet pendant quatre semaines

Le public peut donner son avis
dans un registre
Le préfet peut prononcer l’arrêté d’enregistrement
Simplification administrative

Diminution des délais d’instruction

Meilleure prise en compte des préoccupations environnementales

Prescriptions techniques fournis
Responsabilisation des exploitants

Pas d’enquête publique
ni d’étude d'impact préalable

Enregistrement
Puis:
Alors:
Dépôt d'un dossier contenant les éléments précédant
à la préfecture
en 7 exemplaires

Plus:
Une étude de danger et d’impact

Les procédés de fabrication

Une carte au 1/25 000e

Les prescriptions en matière d’hygiène
et de sécurité du personnel
Plus:
Les mesures pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients

Le permis de construire

Un résumé non technique

L’autorisation de déversement ou
de défrichement si nécessaire
Préfecture:

transmission à l’inspection des installations classées
Le dossier est ensuite soumis :

à une campagne de réclame aux frais du demandeur

à une enquête publique d’un mois

à l’avis du conseil municipal

à différents services comme
le SDIS et DDTM
Prescriptions détaillées et
forte d’une expérience nationale

Le préfet peut accorder une autorisation à durée limitée

Procédure très longue

Contrôles fréquents

Grands risques pour la santé,
sécurité et environnement

Enregistrement
- Prescriptions à suivre
- Moyens d’analyse et de mesures pour les contrôles
- Moyens d’intervention en cas de sinistre
- Moyens pour réduire les pollutions à long terme
- TGAP
Les droits cessent si:

l’installation n’a pas été mise en service au bout de trois ans

si elle n’a pas été exploitée pendant deux ans de suite

Quand une installation cesse son activité de façon définitive, l’exploitant doit:

Prévenir le préfet trois mois avant

Faire que le site soit sans danger

fournir au prochain propriétaire les plans et les études réalisées.

Le préfet peut ensuite signer un arrêté d’autorisation valable trois ans.
3. Annexes
3.2 les pièces à fournir
3.3 Schéma temporel
3.4 Tableau comparatif
3.1 Nomenclature
Prescription
Dispositions
, édictées par
le préfet
au moment de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation d'une ICPE, que l'exploitant devra respecter
Inspection des installations Classées
Encadrement réglementaire:
instruction des dossiers de demande d’autorisation
proposition de prescriptions
instruction des dossiers de cessation d’activité

Surveillance des installations classées:
visites d’inspection
examen des rapports des organismes externes
analyse des procédures de fonctionnement et d’études

Information auprès des exploitants et du public.
TGAP
Taxe Générale sur les Activités Polluantes:

S’appuie sur le principe «pollueur-payeur»
Nomenclature
Document qui classe et fixe les seuils des activités et substances, générant des risques potentiels,

en quatre catégories:
Installation Non Classé
Installation présentant:

Aucune substance ou activité répertoriée
Activité ou substance visée par la nomenclature, mais non par les seuil de classement.
Les risques potentiels jugés faibles

Pour la...
État de référence sonore
Cartographie des risques - Carte des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC)
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