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CHAPITRE 2: NATIONALITE, CITOYENNETE FRANCAISE ET EUROPEENNE

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Virginie Fargnier Dewas

on 25 February 2017

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Transcript of CHAPITRE 2: NATIONALITE, CITOYENNETE FRANCAISE ET EUROPEENNE

LECON 4: LA CITOYENNETE: DES DROITS ET DES DEVOIRS
DE QUELS DROITS BENEFICIE-T-ON EN FRANCE?
QUELS SONT AUSSI NOS DEVOIRS?
LECON 5: LA CITOYENNETE EUROPEENNE
CHAPITRE 2: NATIONALITE, CITOYENNETE FRANCAISE ET EUROPEENNE
Etre citoyen, c'est appartenir à une nation. La nationalité définit le lien qui relie par le droit une personne à un état.
Il y a plusieurs façons d'acquérir la nationalité française :
un enfant est français à la naissance si au moins l'un de ses parents est français : c'est le droit du sang ou filiation.
si les parents sont étrangers, la nationalité est obtenue par la naissance en France et par des conditions de résidence : c'est le droit du sol.
une personne peut devenir française par mariage, adoption ou par naturalisation (décision d'un état d'accorder la nationalité).
Devenir français donne des droits et suppose des devoirs et entraîne l'adhésion aux valeurs et principes de la République.
Qu'est-ce que c'est la Citoyenneté?
Un lien social établi entre une personne et un état qui la rend apte à exercer tous les droits politiques et civils et à s'acquitter de toutes les obligations envers la société.
Que signifie être français ?
Où se déroule la cérémonie de naturalisation?
Relevez dans le document ci-contre trois symboles qui montrent que cette cérémonie est officielle et donnez-en les principales étapes.
Que signifie alors devenir français?
LECON 3: ETRE CITOYEN FRANCAIS
COMMENT EST-ON FRANCAIS?
La France: terre de droits
Les droits politiques, strictement liés à la citoyenneté française (droit de vote et d'éligibilité), ne sont pas reconnus aux étrangers, à l'exception des ressortissants communautaires (de l'Union européenne) pour les élections municipales et européennes. [...]
Mis à part ces spécificités, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français. Il n'est bien évidemment pas question de les priver de droits fondamentaux au seul motif qu'ils ne sont pas français. Ainsi, par exemple, sous réserve de travailler de manière déclarée, les étrangers bénéficient des prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternité pour les femmes...) et jouissent des libertés garanties en France.
D'après www.vie-publique.fr
« Le citoyen, c’est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pouvoir de faire la loi… le pouvoir d’élire et le cas échéant, d’être élu. Si tu fais la loi, il est normal que tu lui obéisses. Ça s’appelle le civisme… Et si tout le monde s’arrangeait pour ne pas payer d’impôts, il n’y aurait plus de gendarmes, ni de lycées, ni d’hôpitaux, ni d’éboueurs, ni d’éclairage public, parce qu’il faut de l’argent à l’Etat ou à la ville pour entretenir tous ces services… »

Régis Debray,
La République expliquée à ma fille
, 1998

La nationalité française entraîne une citoyenneté qui donne des droits et suppose des devoirs.
Les citoyens ont des droits politiques (droit de vote, droit d’être élu), des droits civils (vie privée, expression), des droits économiques (grève, syndicat) et des droits sociaux qui garantissent à chacun de vivre convenablement (éducation, santé).
En contrepartie, le citoyen a des devoirs qui permettent le bon fonctionnement de la démocratie : payer ses impôts, faire preuve de civisme et de civilité en respectant la loi et les autres.
Les étrangers, européens ou non, ont aussi accès à la plupart des droits, notamment civils, économiques et sociaux et doivent aussi remplir les principaux devoirs.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 définit l’humanité comme le sentiment d’appartenance à la communauté des hommes. Elle permet de s’exprimer librement, de désobéir ou de résister à l’oppression. De ce sentiment d’appartenance à une communauté naissent la fraternité et l’empathie, cette faculté de se mettre à la place de l’autre. Ainsi celui qui attente à la liberté de l’autre, attente à ma liberté.
La DDHC définit les droits naturels de l’Homme et les droits politiques du citoyen.
En 1948, après la 2GM, les Nations Unies définissent les libertés fondamentales à défendre à l’échelle mondiale dans la déclaration universelle des droits de l’Homme. Mais elle est peu contraignante et reste un ensemble de principes qui sont très souvent non respectés.
En 1950, les Européens signent la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et vont plus loin en créant la Cour européenne des droits de l’homme chargée de les faire appliquer. Tout citoyen européen peut porter plainte pour atteinte à ses libertés fondamentales.
En 1989, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) reconnaît que l’enfant a aussi des droits.
1. Quelle citoyenneté nouvelle le traité de l’Union européenne crée-t-il ? Qui est concerné par cette nouvelle citoyenneté?
2. Fabiola a 25 ans. Elle est belge et réside à Lille depuis 6 ans.
A quelles élections peut-elle participer à Lille ?
A quelles élections peut-elle être candidate ?
3. Son frère Han a 18 ans. Il est en voyage au Paraguay et a perdu son passeport. Il n’y a pas d’ambassade de Belgique. A qui peut-il s’adresser ?
4. Milos est suisse. Il habite en France depuis 10 ans. Peut-il participer à des élections dans notre pays ?
Le traité de Maastricht (1992) puis le traité de Lisbonne (2007) ont défini la citoyenneté européenne qui s’ajoute à la citoyenneté nationale. Elle ajoute des droits aux citoyens : droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales du pays de résidence, liberté de circulation, d’installation, d’étude et de travail, droit de pétition.
Pour essayer de créer une européanité, des symboles concrets existent aussi : une date (9 mai), une devise (« unie dans la diversité »), un drapeau (bleu avec 12 étoiles jaune en cercle) et un hymne (l’hymne à la joie)
Quel est le principal droit du citoyen?
Quels sont ses principaux devoirs?
A l'aide des différents films et du texte, complétez le tableau ci-dessous et, pour chaque colonne "droits" et "devoirs", précisez dans les cases de la première colonne qui parmi les Français, les Européens ou les étrangers en bénéficie.
Retrouvez les différents droits du citoyen européen présentés sur ces images.
Débat : Faut-il rendre le vote obligatoire ?
LECON 6: LE DROIT DE VOTE EN FRANCE
Depuis la Révolution française, les Français sont devenus des citoyens dotés de droits politiques. Mais en 1791 le vote est restreint aux hommes assez riches.
Le suffrage universel masculin est acquis en 1848 et le suffrage universel total en 1944 : c’est le principe de souveraineté nationale.
En 1974, la majorité passe à 18 ans.
Aujourd’hui encore le droit de vote fait débat : droit de vote pour les étrangers aux élections locales, droit de vote à 16 ans ou droit de vote obligatoire?
A l'aide du film, complétez la frise chronologique en reportant les dates de la conquête du droit de vote et ses modalités à l'époque.
A quoi sert principalement le vote?
Quel nom porte le droit pour la nation de participer au vote?
Quelles sont les trois caractéristiques essentielles du droit de vote en France?
Complétez le schéma ci-dessous puis montrez que les trois caractéristiques du vote sont respectées dans le bureau de vote.
Les textes de référence sur le droit de vote
Art. 3. – Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Art. 6. – La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation.
Extraits de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789
Art. 3. – La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum […]. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article 3 de la Constitution de la Ve République, 1958
Art. 8 B. – Tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales […] et aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
Article 8 du Traité de l’UE
Pourquoi l'abstention est-elle considérée comme un danger pour la démocratie?
Quelle solution est prônée par certains?
Quels arguments sont avancés pour ou contre?
VOCABULAIRE :

Nationalité : Le lien juridique entre un individu et un État.

Citoyenneté : Qualité commune des citoyens qui exercent
ensemble leurs droits et participent à la vie sociale et
politique.

Citoyen : Personne reconnue comme membre à part entière
d'une communauté politique, à laquelle il a le droit de
participer.

Droits civils: droits et libertés garanties à l'individu dans sa vie personnelle (aller et venir, expression, vie privée,..).

Droits politiques: droit de participer à la vie politique par le vote et l'éligibilité (droit d'être élu).

Droits sociaux: droits garantis par l'Etat au nom de l'égalité et de la solidarité (éducation, santé,...).

Droit du sang : Principe juridique selon lequel la nationalité
est acquise par la filiation.

Droit du sol : Principe juridique selon lequel la nationalité est
déterminée par le lieu de naissance de l’individu.

Naturalisation: Décision de l'Etat d'accorder la nationalité à un étranger.
http://learningapps.org/display?v=pmvn4pmek16
JE ME REPERE
civilité: respect des autres
QUELS NOUVEAUX DROITS DONNE LA CITOYENNETE EUROPEENNE?
QUELLE EST L'IMPORTANCE DU VOTE?
POUR REVISER
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/frise_vote/Anim4.htm
http://learningapps.org/watch?v=p1ruvtz0t16
Respecter la loi
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