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Qui sont les vrais fraudeurs ?

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by

Gabrielle Mesmin

on 21 December 2014

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Transcript of Qui sont les vrais fraudeurs ?

a) Connaître les fraudes
a) Frauder : une nécessité pour les pauvres
II - Les différents fraudeurs
I - Les fraudes en France
I - Les fraudes en France
II - Les différents fraudeurs

Les fraudes aux prestaions sociales
en millions d'€ :


- Maladie 149
- Famille 119
- Retraite 8.3
- Mutualité Sociale Agricole : 18.2
- Régime Social des Indépendant : 7.4
Décembre 2014
Lola Marcadier, Anaïs Maire, Gladys Mathieu & Gabrielle Mesmin
Sommaire
Introduction
b) Frauder : un mode de vie pour les riches
II - Les différents fraudeurs
I - Les fraudes en France

a) Connaître les fraudes
b) Les fraudes selon leurs ampleurs

II - Les différents fraudeurs

a) Frauder : une nécessité pour les pauvres
b) Frauder : un mode de vie pour les riches
c) Frauder : une affaire d'entreprises

III - Les impacts et les projets contre les fraudes

a) les pauvres
b) les riches
c) les entreprises

IV - Portrait robot d'un fraudeur

V - Conclusion

VI - Bibliographie & remerciements

La Fraude fiscale : 70 milliards d'€

- Techniques licites : l'optimisation fiscale
- Techniques illicites : la dissimulation
- Réflexion poussée qui laisse place à la négociation
Les fraudes en France
source : camagazine.com
"Qui sont les vrais fraudeurs ?"
b) Les fraudes selon leurs ampleurs
c) Frauder : une affaire d'entreprise
II - Les différents fraudeurs
III - Les impacts et les projets contre les fraudes
a) Pour les personnes à faibles revenus
III - Les impacts et les projets contre les fraudes
b) les riches
III - Les impacts et les projets contre les fraudes
c) Les entreprises
III - Les impacts et les projets contre les fraudes
Portrait robot d'un fraudeur
moins de 16 ans
16 - 25 ans
26 - 35 ans
36 - 45 ans
46 - 55 ans
56 - 65 ans
66 ans et plus
Agriculteur
Artisants et commerçants
cadres et professions
intelectuelles
Employés
Ouvriers
Professions intermédiaires
Etudiants
Retraités
Autres - Inactifs
source : bibifa.wordpress.com
Fraude fiscale (illégales) ≠ Exil fiscale (légal)

- Fraude à l'imposition sur le revenu
- Fraude sur les comptes à l'étranger (fraudeurs passifs / actifs)

- Fraude sur la taxe d'habitation
- Fraude à la redevance audovisuelle
- Fraude sur l'ISF
- Fraude sur l'emploi
- Fraude sur la TVA

Mentir à propos de ses revenus
Mentir à propos de sa situation
Entreprises victimes :
Entreprises actrices :
- détournements d'actifs

- fraudes aux "président"

- corruption

- cybercriminalité
- détournements d'actifs (fraude à la TVA)

- le "travail au noir"

- fraudes comptables
- Méthode intrusive : croisement des dossiers fiscaux / sociaux

- vérification du chômage à l'URSSAF
Loi de réforme bancaire
Renforcement des contrôles
fiscaux : 3 axes à renforcer
pour les fraudes

- l'échelle
- la provenance
- le type
Conclusion
Remerciements
Bibliographie
Les fraudes pour "survivre" / les fraudes "égoïstes"

La transparence bancaire
Prise en charge des dossiers
contrôles internes aux entreprises...
- http://ressources.univ-poitiers.fr:2236/revue-regards-croises-sur-l-economie-2014-1-page-143.htm

- http://libreaffichage.blogspot.fr/2014/11/la-fraude-un-sport-de-riche-pour-les.html

- http://www.kpmg.com/fr/fr/issuesandinsights/articlespublications/press-releases/pages/20131127-profile-of-a-fraudster.aspx

- http://www.economie.gouv.fr/dnlf/fraude-aux-prestations-sociales

- http://www.parismatch.com/Actu/Politique/Sandra-et-Thomas-Thevenoud-Grandeur-et-decadence-595032 style="font-size:16px;font-family:'Times New

- http://www.lefigaro.fr/impots/2014/05/22/05003-20140522ARTFIG00340-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale-gagne-en-efficacite.php

- http://www.pwc.fr/enquetefraude2014.html

- revue Alternative Economique, publiée en décembre 2014
Merci à notre professeur : Madame Lambert, ainsi qu'à M. Russeil : l'intervenant du SCD (Service Commun de Documentation).

Nous remercions toutes les personnes ayant contribué à notre travail en répondant à notre enquête.

Merci de votre attention.
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