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Copy of dusk to stars

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maissa maiss

on 17 April 2013

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Transcript of Copy of dusk to stars

théme 2: Réalisé par :
kiréche romaissa.
hafirassou maria. introduction les bons usage de l'internet Internet ,ce monde virtuel est le paradis pour ceux qui souhaitent apprendre, améliorer leur culture, découvrir de nouveaux domaines, ou encore communiquer.mais, tout comme dans la vie réelle, Internet est aussi un monde peuplé de dangers.  les droits internationaux de l'internet Le plagiat et droit d'auteur droit d'auteur le plagiat

Qui n’a pas été tenté par l’idée de « gagner du temps » lors de la remise d’un travail à rendre en recopiant ou en allant chercher sur Internet un travail fait par un autre ?

Lorsque vous citez votre source, vous faites la preuve de votre capacité à rechercher des informations.

Lorsque vous ne la citez pas, vous volez les idées et le travail d’un autre personne. C’est un plagiat. L’accès à Internet est un droit fondamental de l’homme reconnu par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU,dès 1995

* La Charte des bons usages de l’Internet appelle à un usage responsable d’internet,

* La présente charte est rédigée dans l’esprit de la Nétiquette la nétiquétte C’est la contraction de Net et étiquette, la nétiquette est un guide définissant les règles de conduite et de politesse à adopter sur les services mis à disposition par l’Internet c’est-à-dire ce que vous ne feriez pas lors d’une conversation réelle face à votre correspondant, ne prenez pas l’internet comme bouclier pour le faire. le nétiquette droit d’auteur
le droit d’auteur est la dénomination courante des droits de la «propriété littéraire et artistique». Seul l’auteur a le droit de mettre à disposition ses œuvres et de permettre leur utilisation. Si quelqu’un ne respecte pas ça il enfreint la loi, et peut même être qualifié de « plagieur » - Pas de lois universelles sur l’Internet
- Problèmes des juridictions
Un attaquant d’un pays W utilise des serveurs malveillants dans plusieurs pays X et Y et cible des victime dans un pays Z
- Problèmes des vides juridiques
Pays comme l’Algérie n’ont aucune règlementation réelle en la matière
- Démarches judiciaire lentes et complexes L’internet au niveau juridique …
* La loi Hadopi , est une loi française qui vise à mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur.Cette loi crée une «Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet »

* Le téléchargement illégal d'une œuvre protégée par les droits d'auteur expose à des risques de sanction pénale. Dont la peine peut atteindre jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. loi handopi c'est la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information en france .
elle prévoit des amendes d'un montant de 300 000 euros ainsi que 3 ans de prison pour toute personne éditant un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés. La loi DADVSI Legislature Algérienne pour l’Internet
l'accées illégal est la contrefaçon numérique, communément appelée piratage (hacking) désigne l'accès illégal à un ordinateur. C'est l'une des infractions informatiques les plus anciennes Accès illégal (piratage, craquage) Est punie d’un emprisonnement de trois (6) mois à douze (12) mois et d’une amende de 4 million DA : pour toute personne qui pirate d'aprés l'acticle algérienne n: 103. - (du 2003)
«Quiconque incite ou facilite la débauche
des mineurs de moins de 19ans de l’un ou de l’autre sexe, est puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 20.000 à 100.000DA.» les sites pornographique :
Art.342- (Art.60 de la loi n° 06-23 du 20 décembre 2006) Le terme "vol d'identité" désigne le fait d'obtenir et d'utiliser frauduleusement l'identité d'une autre personne.Cet acte peut être effectué sans l'aide de moyens techniques, mais aussi en ligne grâce à la technologie Internet vol d'identité l’anonymat et la difficulté de control, n'importe qui peut se cacher derrière n'importe quel pseudonyme, du plus beau au plus moche, du plus jeune au plus vieux. Ainsi il faudra savoir découvrir petit à petit son interlocuteur pour savoir où est la vérité, où est le mensonge, où est le camouflage flatteur L’anonymat Le Congrès national chinois a adopté des nouvelles mesures qui obligent les internautes à fournir leur véritable identité à leur fournisseur d‘accès; ce système de censure chinois du web est surnommé (« The Great Firewall"), fin de l'anonymat en chine
Selon Olivier Iteanu, un juriste:
"La cybercriminalité peut se définir comme toute action illégale dans laquelle un ordinateur est l'instrument ou l'objet du délit"
La cybercriminalité recouvre deux grandes catégories d'infractions :
les infractions directement liées aux technologies de l'information et de la communication
les infractions liées à l'utilisation de ces technologies la cybercriminalité:
Le code pénal et la procédure pénal algérienne n’ont pas une section ou un chapitre bien précise sur toutes les infractions et les contraventions sur internet .
Mais dans le cas ou l’infraction ou la crime sur le net est prouvé, le juge va appliqué une matière du code pénal d’une infraction qui a les mêmes caractéristique de l’infraction faite sur le net. Le code pénale algérien et l’internet Par exemple : * dans notre vie réelle la punition de l’infraction de trahison et d’espionnage eselon l’article 61 :
« est coupable de trahison, puni de mort ou de l’emprisonnement de 2 a 10 ans plus une amende de 500 a 25.000 DA selon les informations pénétré »

* donc la trahison et l’espionnage sur le net ont les mêmes punitions dans la vie réelle Malheureusement l’internet en Algérie offre la liberté totale a l’internaute c'est-à-dire il a la possibilité de faire tous qu’il veut sans être sanctionné grâce a les lois flou autour de l’internet. les peines applicable aux personnes morales
(loi num 04-15 de 10/11/2004)
Article 18 : les peines encourues par la personne morale en matiére criminelle et délictuelle sont :

1.l’amende dont le taux est d’une a cinq fois le maximum de l’amende d'une personne physique.

2. la dissolution de la personne morale

3. la confiscation de la chose qui a servi a commettre l’infraction. En Algérie ...
* e_commerce
c'est le processus d’achat et de vente de produits ou de services sur Internet. Le magasinage en ligne est devenu de plus en plus populaire à cause de sa rapidité et sa facilité * Le paiement électronique.
*L’e-learning :
est un mode de formation à distance utilisant des ressources pédagogiques électroniques. Art. 77. - Ordonnance n° 75-47 du 17 juin 2003

L’attentat , dont le but a été , soit de détruire ou
de changer le régime , soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres,
Soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort le térrorisme sur internet les mauvais usages de l'internet
Article 226-1 (en vigueur le 1er janvier 2002)

est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui:
* en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel;
* en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Droit de la vie privée et droit à l’image * Les sites sexistes.
* Racisme et xénophobie
* ...etc exemples des sanctionnements :

* Le sanctionnement du Pr Hafid Aourag, directeur général de la Recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l'enseignement supérieur, nie avoir copié un rapport du ministère français de l’enseignement supérieur sur la recherche scientifique. (5 novembre 2012)

* Un abonné à internet du pays de Belfort est le premier, parmi 14 abonnés concernés,Il a été condamné à payer 150 euros d'amende a cause de loi hadopi .

* La Turquie vient d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme en raison du blocage complet du portail Google Sites conclusion
Il faut rappeler que la quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. les liens : www.abelia-formation.com
www.ontariocanada.com
www.adproxima.fr
www.lefigaro.fr
www.imedia.imn.fr selon l'organition d'humanité international,toute personne a:
Le droit a la liberté d’expression
Le droit a l’accès au savoir.
Le droit a la liberté d’information.
Le droit a l’accès a l’information publique.
Le droit a la liberté d’expression
Le droit a la liberté de ne pas être censure
Le droit de participer a des manifestations en ligne.
Le droit de partager et telecharger. Le collectif Anonymous a attaqué plus de 650 sites gouvernementaux israéliens le 8 avril 2013. Anonymous ... *Le contrôle de l’information sur internet.
*Respect de la Propriété intellectuelle.
*la nécessité de protéger la vie privée ....etc « Mohamed Benchicou » ,directeur du quotidien «Le Matin » auteur de « Bouteflika:une imposture algérienne » a été condamné, le 14 juin 2004, à deux ans de prison et à une amende de 20 millions de dinars.
« Toute diffamation commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique ou philosophique, ou à une religion déterminée est punie d’emprisonnement d’un (1) mois à un (1) an et d’une amende de 10.000 DA à 100.000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement, lorsqu’elle a pour but d’incite à la haine entre les citoyens ou habitants. »
Art. 298. - (loi n°01-09 du 29 juin 2001)
Religion et racisme
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