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Forward Epitech 2016 - Le projet d'entreprise à l'épreuve de la propriété industrielle (SF)

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by

Domain Admin

on 22 June 2016

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Transcript of Forward Epitech 2016 - Le projet d'entreprise à l'épreuve de la propriété industrielle (SF)

MEYER & PARTENAIRES
Conseils en Propriété Industrielle
Le projet d'entreprise
à l'épreuve
de la Propriété Industrielle
Steve FUHRMANN
Identité
Créations
conceptuel/abstrait
appliqué/concret
Projet d'entreprise
Ce qu'on fait
Ce qu'on est
Trouver un nom
Protéger son
projet des tiers
Nommer ses créations
Protéger ses créations
Valoriser ses créations
Nommer son projet
Protéger son identité
Valoriser son identité
Valoriser son projet
Les attentes des porteurs de projets
choisir un ou des signes
pour nos projets de communication
(au fil de l'eau parmi ceux présentés ci-dessus)
ATELIER I : CHOISIR UN SIGNE
Imaginer un signe
Vérifier la disponibilité du signe
Moyens :
ATELIER II : PROTEGER SON IDENTITE ET SES CREATIONS
Exemples :
Marques, noms de domaines, brevets
Protéger une idée ?
Paramètres PI
Détails importants :
Détails importants :
lorsque vous vérifiez la disponibilité d'un nom de domaine, n'utilisez jamais la saisie naturelle dans votre navigateur, passez toujours par une base de donnée Whois.
ex :
http://who.is
1ère complication imprévue :
l'Illégalité du projet
Exemple : données à caractère personnel, santé, spiritueux, produits du tabac
Vos questions ?
choisir un ou des signes
pour nos produits et/ou nos services
(la marque commerciale)
enregistrer
les signes choisis pour notre
structure
, notre
activités en ligne
, notre
projets de communication
choisir un ou des signes
pour notre structure
(la dénomination sociale/raison sociale - le nom commercial - l'enseigne)
choisir un ou des signes
pour nos activités en ligne
(noms de domaines, "user names" sur les réseaux sociaux où on risque d'être présent)
Paramètres PI
ni
descriptif
("
sans bug
" pour nommer un logiciel)
ni
interdit
("
pirate.fr
" pour un nom de domaine)
Paramètres opérationnels
si possible
évocateur
/
suggestif
(communication) et
rare
(disponibilité - communication)
- brainstormng
- recherche littéraire
- méthodes aléatoires
Paramètres PI
recherches de disponibilité juridique (est-ce qu'un tiers a déjà des droits sur le signe que je souhaite utiliser ? ->
recherches d'antériorités.
recherche de
disponibilité technique
(pour enregistrer maison.com, il faut qu'il ne soit pas déjà enregistré)
Paramètres opérationnels
recherche de
disponibilité administrative
(pour enregistrer un nom de domaine en .cat, il faut publier du contenu en catalan)
Moyens :
- juristes spécialisés
- bases de données
chronologie
Garder le secret
Enregistrer les signes et les titres
Moyens :
Paramètres PI
utilité des
contrats/clauses de confidentialité
(
NDA
)
une invention brevetable divulguée, c'est un
brevet perdu
!
Paramètres opérationnels
briefez vos équipes
à l'avance, surtout vos communiquants et commerciaux
- Juristes
- collaborateurs sensibilisés
Paramètres PI
respecter les
procédures
! (surtout pour les marques et brevets)
ne négligez pas les
dépôts défensifs
Paramètres opérationnels
le
choix du titulaire
est très important (peut souvent être une personne morale)
Moyens :
- juristes spécialisés
- bases de données
chronologie
ayez toujours un contrat de confidentialité prêt à signer
avec vous
désignez une ou plusieurs
responsables
de la chaîne de confidentialité
anticiper le renouvellement
de l'enregistrement (Qui ? Quand ?)
Déposer le reste si c'est important
Dépôt via enveloppes Soleau, huissiers/notaires, SACD,
APP
L'
entiercement
est un argument client intéressant
Paramètres opérationnels
briefer ses équipes : "ON N'OUVRE PAS UNE ENVELOPPE SOLEAU"
Paramètres PI
Moyens :
- juristes spécialisés
- officiers publics
- sites des organismes
ex : INPI, SACD, APP
assurez bien d'avoir récupéré les droits avant de les vendre à votre client
pas d'écrit régulier :
pas de transfert des droit d'auteur
(créatifs salariés, stagiaires, amis, freelances & prestataires - exception des informaticiens)
gratuit
ne veux pas dire
libre de droits
libre de droits
ne veux pas dire
gratuit
obtenez et conservez les
coordonnées d'un juriste spécialisé
en propriété intellectuelle en cas de besoin.
prévoyez une signature de contrat avec vos créatifs
en amont
de leur travail
Impossible
stricto sensu :
les idées sont de libre parcours
protection indirecte par le
secret, le contrat
et par la
formalisation
de l'idée
Paramètres opérationnels
privilégiez le
secret
rendez vos idées
perceptibles par les sens
(son, image, texte, saveur, code source, objet etc.)
datez,

signez
et
conservez
ces formes et leur copies
au moindre doute,
faire étudier
bien en amont et se faire remettre une étude écrite (engage la responsabilité du juriste)
Paramètres opérationnels
Envisager la délocalisation du projet dans une zone géographique moins contraingante
Paramètres juridiques
Moyens :
- juristes (spécialisés)
2nde complication imprévue :
Le domaine du projet est règlementé
au moindre doute,
faire étudier
bien en amont et se faire remettre une étude écrite (engage la responsabilité du juriste)
Paramètres opérationnels
incidences sur business plan (provisions, dépenses juridiques)
Paramètres juridiques
Moyens :
- juristes (spécialisés)
concurrents moins nombreux, contraste d'échelles
- fédérations de métier
- comptable
ATELIER III : VALORISER SON IDENTITE ET SES CREATIONS
Veiller
Contractualiser
Moyens :
Paramètres PI
mettre en place une veille de ses propres
signes
et de ses propres
activités
Paramètres opérationnels
Intégrez une
culture de veille
dans votre projet
- Juristes
- prestataires
Paramètres PI
méfiez-vous des modèles de contrat et des contrats "
types
"
formalisme
TRES
rigoureux
Paramètres opérationnels
typologie : contrats de
cession
, de
licence
, (de
coexistance
)
Moyens :
- juristes spécialisés
- bon sens
chronologie
désignez uneou plusieurs
responsables
de la veille
Rationnaliser
NE SIGNEZ RIEN SI VOUS N'ETES PAS SÛR DU SENS
Signes et activités ont une naissance une vie et une mort : déposez et radiez-les avec sagesse
anticipez les
coûts
Paramètres opérationnels
Paramètres PI
Moyens :
- juristes spécialisés
- bon sens
- collaborateur formé
- chargés de veille
- collaborateurs formés
dotez-vous de l'
ensemble de base
au niveau contractuel :
contrat de confidentialité
contrat de cession de droits d'auteur (pour "acheter" des droits)
contrat de cession de droits d'auteur (pour "vendre" des droits)
soignez vos modèles de devis, vos documents de validations d'étapes et de livraison
exploitez
vos signes, pour le reste ne gardez que le
défensif
envisagez les
incidences comptables et fiscales
- comptable/fiscaliste
Retrouvez-nous sur : www.meyer-partenaires.com
sur Facebook, Twitter

Support à télécharger via http://forward2016.meyer-p.com
veiller
à notre
e-reputation
Travailler notre
notoriété
enregistrer
les signes choisis pour les
biens
et les
services
que nous commercialiserons
garder le
secret
sur nos innovations en période de développement
mettre en place une
veille
ciblant nos
propres créations
exploiter
nos créations dans un cadre sécurisé (le contrat)
appréhender les
cycles de la PI
steve@juriste.me - s.fuhrmann@meyer-partenaires.com
Le cabinet MEYER & PARTENAIRES
vous remercie de votre attention

Steve FUHRMANN - Resp. Dpt Multimédia
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