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IUR III 2013 II n. 1

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by

Basile Cardinaux

on 17 January 2018

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Transcript of IUR III 2013 II n. 1

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Sous-question 2
Est-ce que le fait d’opter pour une résiliation ordinaire implique que l’employeur renonce à utiliser le moyen de la résiliation extraordinaire pour licencier son employé ?
Dans l’affirmative, y aurait-il des cas dans lesquels une résiliation extraordinaire qui serait postérieure à une résiliation ordinaire serait tout de même valable ?
Question
Est-ce que la résiliation immédiate peut-elle être prononcée après qu'une résiliation ordinaire ait été déjà adressée à l'employé?
Sous-question 3
Le travailleur A. est le gérant de l’entreprise de nettoyage B. Parallèlement à cette activité, il fonde clandestinement une entreprise concurrente. Au nom de celle-ci, il contacte les clients de l’entreprise B. et leur offre des services de nettoyage meilleur marché que celles de l’entreprise B. Lorsque le conseil d’administration de l’entreprise B. apprend cela, il résilie le contrat de travail avec A. pour la fin du délai de congé ordinaire de trois mois et le libère de son obligation de travailler avec effet immédiat. Cinq jours après avoir donné ce congé, le conseil d’administration rediscute du cas. Les membres du conseil d‘administration sont de l’avis que le comportement d’A. justifie une résiliation immédiate. Le même jour, le conseil d’administration fait alors parvenir un courrier à A. par lequel il lui communique la résiliation immédiate du rapport de travail. A. n’est pas d’accord avec cette résiliation immédiate et annonce d’y faire opposition par voie d’action en justice. Le conseil d’administration de l’entreprise B., quant à lui, est de l‘avis que la résiliation immédiate est possible en tout temps, donc même si la résiliation ordinaire a déjà été prononcée à l’égard du travailleur.

Etat de fait
Avez-vous une solution et souhaitez-vous savoir si elle coïncide avec la nôtre?
Si vous avez sérieusement résolu le cas, nous corrigerons votre solution et nous vous enverrons notre clé de solution.
Sous-question 1
Qu’elle est la nature juridique de la résiliation contractuelle ?
Cas: la résiliation ordinaire et la résiliation abusive
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