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Copy of Intervention - Stage directeurs

Sorties scolaires et agréments
by

Pascal Locuty

on 6 January 2014

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Transcript of Copy of Intervention - Stage directeurs

Les sorties
scolaires

Les sorties scolaires
B.O. n° 7 du 23.09.1999 (Circ. n° 99-136 du 21.09.1999)
Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

B.O. n° 2 du 13.01.2005 (Circ. n° 2005-001 du 05.01.2005)
Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré
TYPOLOGIE DES SORTIES
Sorties de proximité
Sorties régulières
Sorties occasionnelles sans nuitée
Sorties occasionnelles avec nuitée
A pied ou par car spécialement affrété, sur un lieu à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe ( gymnase, piscine, bibliothèque,… )
Enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école
Activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement.
Enseignements et mise en œuvre d’activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie
FINALITES
Venir en appui des programmes
sdf
Favoriser le décloisonnement
jujy
Permettre de donner du sens aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l’environnement naturel ou culturel, avec des acteurs dans leur milieu de travail
gj
Compenser les inégalités sociales ou culturelles
jfhj
Être des moments de communications privilégiés
sf
S’intégrer au projet d’école
Obligatoire si sur le temps de classe

Facultative si hors temps de classe
© Pascal LOCUTY
DISPOSITIONS COMMUNES
Relation avec les familles
Information dans tous les cas
Autorisation si sortie facultative
Équipe d’encadrement
2 personnes ( dont l’enseignant ) au moins quel que soit la taille du groupe, une personne supplémentaire par tranche ( 8 en maternelle, 15 en élémentaire ) au delà de 16 en maternelle et 30 en élémentaire. ( 10 et 20 en cas de sortie avec nuitée )
PSC1, AFPS ou BNS uniquement dans le cadre des sorties avec nuitées ou sur bateau
Autorisation du directeur pour les sorties régulières ou occasionnelles sans nuitées ; signature du directeur, avis de l’IEN et autorisation du DASEN ou de la DASEN (en cas de sortie avec nuitée)
Autorisation du maire pour les ATSEM
Organisation pédagogique
La responsabilité générale incombe totalement à l’enseignant
Plusieurs groupes peuvent être constitués. L’enseignant s’assure alors que les intervenants respectent les conditions générales d’organisation déterminées initialement et plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves.
Conditions particulières
Certaines activités nécessitent un équipement particulier (équitation, cyclisme, …) ou un test préalable (activités nautiques)
Assurance
Une assurance RC et Individuelle est exigée pour les élèves pour toute sortie facultative
Elle est recommandée pour les accompagnateurs quel que soit le type de sortie
Financement
Toutes les sorties obligatoires sont gratuites
Une participation peut être demandée pour les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée mais un élève ne doit pas être écarté pour des raisons financières
DISPOSITIONS COMMUNES
Sorties hors du territoire français
Le transport
Structures d’accueil
Les conditions varient suivant la nationalité des élèves et le pays de destination. Se renseigner auprès de son IEN
Si l’accès au pays est soumis à visa, se référer à la circulaire 99-064 publié au BO N° 19 du 13 mai 1999
S’assurer auprès du consulat que les formalités énoncés dans les différentes circulaires sont toujours en vigueur
Le ou la DASEN du département d’accueil doit apprécier, avant de délivrer toute autorisation, que l’accueil est assuré en conformité avec les réglementations en vigueur
Les structures d’accueil doivent être répertoriées dans un répertoire départemental
Privilégier le train pour les déplacements longs
Transport public régulier : aucune procédure
Transport organisé par une collectivité territoriale ou un centre d’accueil : fourniture d’une attestation de prise en charge
Transport organisé par l’enseignant : obligation d’utiliser une entreprise inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport
Le ou les organisateurs doivent se trouver près de la ou des sorties
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES REGULIERES
Autorisation et contrôle
Le directeur prend le plus tôt possible les contacts nécessaires pour l’organisation matérielle et financière.
L’autorisation est délivrée par écrit en début d’année scolaire ou de trimestre par le directeur qui doit disposer d’un dossier complet ( demande d’autorisation de sortie régulière, fiche d’information sur le transport )
Autorisation et contrôle
Le directeur prend le plus tôt possible les contacts nécessaires pour l’organisation matérielle et financière.
L’autorisation est délivrée au moins 3 jours avant par le directeur qui doit disposer d’un dossier complet ( demande d’autorisation de sortie occasionnelle, fiche d’information sur le transport ) au moins une semaine avant.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES OCCASIONNELLES SANS NUITEE
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES AVEC NUITEES
Autorisation et contrôle
Le directeur prend le plus tôt possible les contacts nécessaires pour l’organisation matérielle et financière.
L’autorisation est délivrée par écrit par le ou la DASEN après avis de l’IEN.
Le dossier doit comporter la demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée ( projet pédagogique, programme détaillé du séjour, actions ultérieures ) et la fiche de transport.
Le dossier doit parvenir à l’IEN 5 semaines avant le départ si on ne sort pas du département et 8 semaines avant dans le cas contraire.
Le ou la DASEN du département d’accueil peut décider d’interrompre un séjour à tout moment. Il en informe le ou la DASEN du département d’origine.

Dispositions médicales
Il est recommandé de demander aux parents une autorisation écrite permettant d’apporter aux enfants les soins que pourraient nécessiter leur état de santé.
Les certificats de vaccination ou de contre indication doivent être fournis.
Annexes 1 et 1bis
Annexes 2 et 3
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