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Vous voulez engager un employé qui habite dans l'UE?

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by

anne papilloud

on 10 June 2015

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Transcript of Vous voulez engager un employé qui habite dans l'UE?


Demander à l'employé de fournir son A1
L'employé doit aller demander son A1 à l'autorité étrangère compétente.
Afin de vérifier que le travailleur est effectivement assuré dans l’UE et qu’il n’est donc pas soumis à
l’AVS/AI/APG/(AC), la caisse de compensation lui demande de lui présenter l’attestation A1 (UE) dûment rempli par l’autorité étrangère compétente.
Le A1 dit qu'il est soumis à la législation suisse
Il faut donc cotiser pour lui aux assurances sociales suisses (AVS/APG/AI...)
Le A1 dit qu'il est soumis à la législation d'un autre pays de l'UE
Il faut alors cotiser pour lui dans le pays désigné par le formulaire.
Les charges sociales sont bien entendu d'un montant différent que les charges sociales CH. Le salaire brut doit être identique. L'employé peut donc "revenir" plus cher suivant les pays.
Signer une convention de représentation
Pour les salariés et les indépendants, qui sont assurés dans un Etat de l’UE en vertu de l’Accord avec l’UE ... les cotisations sont perçues conformément aux règles de l’Etat en question. Une convention (http://infoscenes.ch/FAQ/convention2.html) peut être convenue entre l’employeur en Suisse qui n’a pas d’établissement stable dans l’UE et le salarié ou un organisme. Dans ce cas, le représentant est lui-même redevable de la cotisation. L’employeur doit dès lors verser l'ensemble des cotisations sociales au représentant. Les caisses de compensation rendront attentifs leurs affiliés dans ce cas qu'ils doivent annoncer à l’autorité étrangère compétente qu’ils se sont mis d’accord avec un représentant pour que celui-ci verse les cotisations.
S'inscrire comme employeur dans le pays concerné
Il est parfois nécessaire de s'inscrire comme employeur sans siège social dans certains des pays de l'UE.
Cependant, pour l'instant, à notre connaissance, cette procédure est assez longue suivant les pays.
Ou
Attention!!
Il n'est pas possible de passer par de la location de service transfrontalière mais certaines agences proposent des services de représentation, un peu comme une fiduciaire.
Dumping
Le salaire brut de l'employé doit être équivalent à celui de la CCT SSRS-UTR.
Si vous voulez plus d'infos:
http://www.ssrs.ch/vos-droits
Voici en quelques étapes ce à quoi il faut penser...
Vous voulez engager un employé de nationalité CH ou UE qui habite dans un pays de l'UE?
(MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS)
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