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CADASTRE et mise à jours "haroun bensekhria"

No description
by

fares bense

on 11 April 2015

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Transcript of CADASTRE et mise à jours "haroun bensekhria"

CADASTRE et mise à jour
BENSEKHRIA haroun
Objectifs

Avoir une documentation de qualité en évitant les erreurs. Identifier les pôles d’interventions.
Définir la nature de contrôle par étape.
Etablir un processus qui permet de bloquer la transmission des documents entachés d’erreurs.
Revêtir les résultats de contrôle par une mention de conformité
LA Procédure
de mise à jour
Problématique
Objectifs
Historique du CADASTRE
Organigramme du cadastre
Présentation de cadastre général
Procédure de mise à jour
Conclusion

L’établissement du cadastre général

Ordonnance N° 75-74 du 12 novembre 1975 portant
L’établissement du cadastre général et institution du livre foncier.

Décret N° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général modifié et complété.

En Zones rurales, l’établissement du cadastre est basé essentiellement sur les Orthophotoplans.

Confection du plan cadastral
en zone rurale

Echelle 1/5000
En zones urbaines, l’établissement du cadastre est réalisé à partir des restitutions et des levés directs.

Confection du plan cadastral en zone urbaine

Echelle 1/500
Objectifs
Intervenants
Documents et extraits utilisés
Objectifs
La prise en charge des changements par leurs Applications sur la documentation cadastrale.

La création d’une banque de données.

L’assurance de la concordance entre la documentation cadastrale et le fichier immobilier.

Intervenants
Documents et extraits utilisés

Les extraits cadastraux: PR4 bis, CC15 ou CC16. 
Les documents d'arpentage. 
Les croquis de conservation.
Les états descriptifs de division.
Autres documents: PR11, PR12, PR14, PR15, PR16
REGIME FONCIER OTTOMAN
Classification des terres en plusieurs catégories:
Terres ARCHS
Terres MELKS
Terres HABOUS
Terres BEYLIKS
Terres MAGHZEN

REGIME FONCIER PENDANT LA PERIODE COLONIALE (1830-1962)
La politique foncière coloniale française visait essentiellement à :
a) Dégager par tous les moyens, les superficies de terre cultivable nécessaire à l'installation des colons Français et étrangers (européens).
Groupe Domaine de l'Etat
groupe Domaine communal
groupe melk
Groupe Arch

B) Enquête processus du Nord algérien et divisés en groupes :
La mise à jour de la documentation cadastrale
Le service du cadastre
La conservation foncière

Le rédacteur d’acte
Le géomètre expert foncier

REPUBLIQUE ALGERINNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSIEGNEMENT PROFESSIONNELLE
INSTITUT NATIONAL SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELE
CHAHID AHMED ZABANA SETIF
AIN OULMENE

ENCADRE PAR:
AGGOUNE LOTFI

DES DIFFERENTS CAS POSSIBLES DE LA MISEA JOUR
1. Mutation d’ordre juridique ;
Mutation globale
Mutation partielle:
Traitement des cas inconnus :
Traitement des cas litigieux
2 Changements n'affectant pas la nature juridique
Constatation des changements topographiques
Rectifications d'erreurs entachant les documents cadastraux

Mutations foncières après la publication
définitive des droits immobiliers
Les changements constatés avant la publication
définitive des droits au livre foncier 

Mutations juridiques
Changements techniques
constatés d’office
Changements affectant
la numérotation des îlots 
Changements n’affectant pas
la numérotation des îlots
 

Utilisation de PR14
Utilisation de PR15
La conservation foncière
Publication
des droits
Le service
du cadastre
Mise à jour
Envoi des nouveaux feuillets matrice au conservateur

Régularisation du compte inconnu

Propriété titrée
note N° 2421 du 03 Mai 2003

Rectification de superficie
Rectification de l’identifiant
Le service du cadastre:
Reçoit la lettre de rectification.
Procède à la rectification sur les fiches T10 et les autres documents cadastraux entachés d’erreur (matrice cadastrale, table des comptes).
Transmet les documents rectifiés au conservateur foncier.

Propriété non titrée
note N° 4618 du 04 Septembre 2004

La procédure de régularisation

1 Sur terrain:

Reconnaitre des limites de terrain à régulariser.
Compléter la description de l’immeuble.
Dresser un procès verbal de sortie, le cas échéant un croquis de levé.
En cas de propriété non titré, une fiche d’enquête doit être établie.


Après la réception de la demande de régularisation envoyé par le conservateur
ou le Directeur de la conservation foncière, Le service du cadastre notifie le
propriétaire pour le passage de la brigade.
2. Au bureau:

établir une fiche d’immeuble T10, le cas échéant un document d’arpentage.
transmettre au conservateur ou le directeur de la conservation les documents
établis, plus la fiche d’enquête en cas d’une propriété non titrée.
Le conservateur envoie au cadastre après la publication des droits un état modèle
PR12 sous bordereau modèle PR11.
Après la mise à jour définitive sur la documentation cadastrale , le service du
cadastre transmet à la conservation foncière les nouveaux feuillets de matrice.


- Rectifier les documents entachés d’erreur.
- Transmettre au conservateur foncier les documents
rectifiés (feuillet de la matrice cadastrale ou fiche
d’immeuble T10).
- Classer les nouveaux feuillets de matrice, et annuler les anciens.

Erreur de calcul , et de transcription
Erreur de délimitation 
- Etablir un croquis de lever, croquis de conservation, une nouvelle fiche T10 (en double exemplaire), un procès verbal PR14
Envoyer les documents établis au conservateur foncier.
- Après la réception du PR14 publié sous bordereau PR11, procéder à la rectification.

Pour ce qui est des solutions préconisées en vue de réduire les erreurs dans les mesures et calculs des surfaces, je propose ce qui suit :
 Agredir l'echelle de cadestre rural
 Equiper les équipes de topographie et de dessin de moyens matériels précis et adéquats
 Perfectionner les agents et techniciens dans les domaines techniques et juridiques tout en traçant des programmes de formations/stages modernes qui répondent aux derniers changements.
 Maintenir le développement et exploiter les compétences selon leurs spécialités et ordre de mérite.

CONCLUSION
MEMOIRE DE FIN D’ETUDE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR
GEOMETRE TOPOGRAPHE
PROMOTION:
2015

Problématique
Les lacunes les plus importantes à mon avis dans le processus d'enquête l’Inexactitudes dans le calcul des surfaces, et le manque d'expertise dans le cadre technique ou juridique
HISTORIQUE DU CADASTRE
En raison de la nature technique précise de l’opération de cadastre, L’Algérie a passé trois stades :
Système ottoman avant 1830
Pendant le système colonial 1830-1962
Régime post-indépendance, mais ce jour
Organigramme du cadastre
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