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Les prélèvements obligatoires : quels enjeux en France ?

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by

Antonin Bahé

on 19 March 2014

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Transcript of Les prélèvements obligatoires : quels enjeux en France ?

Les Prélèvements Obligatoires :
quels enjeux en France ?

B - Les problèmes organisationnels et structurels des prélèvements obligatoires
- fiscalité indirecte : TVA
- fiscalité directe : taux nominal d'impôt, IRPP, CSG, ISF
- cotisations sociales : salariale ou patronale
Introduction
Annonce de Plan
Les prélèvements obligatoires en France permettent-ils de remplir les objectifs fixés ?
I - Des prélèvements trop pesants, synonymes d'un ras-le-bol fiscal...
Paie-t-on trop d'impôts ?
- "
trop d'impôts tue l'impôt
" :
Smith
,
Say
,
Laffer
> Courbe de Laffer :
II -...ne permettant pas l'atteinte des autres objectifs
B - Un effet dissuasif sur la performance des entreprises
Conclusion
Définition :
Historique :

- les prestations obligatoires sont légitimes en principe :
permettent les droits régaliens minimaux
Objectifs des prélèvements obligatoires :
- permettre un
financement soutenable
, proportionnel, simple
- objectif de
justice sociale
, progressive, et garantissant
des prestations pour tous.
- permettre tout de même une bonne
performance
des entreprises françaises.
I - Des prélèvements trop pesants, synonymes d'un ras-le-bol fiscal...
A. Le problème quantitatif des prélèvements obligatoires
B. Les problèmes organisationnels et structurels des prélèvements obligatoires
II -...ne permettant pas l'atteinte des autres objectifs
A. Une justice sociale mise à mal
B. Un rôle dissuasif sur la performance des entreprises
> Cf politiques de Reagan et de Thatcher
-
Ménages
: 54% imposables, 2.560€ en 2007.
> 2014 : indexation du barème sur le revenu

-
Entreprises
: imposées à 65.7%.
> Chaque pays est différent en fonction de ses prestations sociales.
A - Le problème quantitatif des prélèvements
obligatoires
Le problème quantitatif est trop global : il faut s'intéresser à l'organisation structurelle du paiement des prélèvements obligatoires pour comprendre le "ras-le-bol fiscal"
- Structure des prélèvements obligatoires
> La plupart des prélèvements obligatoires sont supportés par les individus : salariés ou consommateurs

> Incidence fiscale
Où vont les prélèvements ?
- Les collectivités territoriales
- L'Etat et l'UE
- La protection sociale
> augmentation des prélèvements vers les collectivités territoriales
Maillage territorial des recettes
: problème d'organisation et d'optimisation, on paie plusieurs fois à chaque échelle au lieu de ne payer qu'une fois pour tout.
> Nuance : importance de nos prestations sociales
Evolution : on paie plus pour la sécurité sociale, et pour les collectivités locales
A - Une justice sociale mise à mal
- ce sont les individus et non pas les sociétés qui patissent des impôts
- impôts injustes en eux-mêmes

-
inégalités de revenu en France
: 15 ans d'augmentation : indice de Gini de 0.302 aujourd'hui.

-
Landais, Piketty, Saez
:
Pour une révolution fiscale, 2011.
> Le rendement du capital risque de devenir supérieur au taux de croissance
> terme de "
régressivité
".
-
Déficit de 9.7 Milliards pour la sécurité sociale en 2006
- réforme de l'assurance maladie : baisse des remboursements, des taux de retraite...alors que hausse proportionnelle des prélèvements.
cf la révolution fiscale de 1790-1791
Prélèvements obligatoires
: ensemble des versements
effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur
des administrations publiques dès lors que ces versements
résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte,
mais d’un processus collectif et que ces versements sont sans
contrepartie directe.
- cf mouvement des pigeons
- taux d'imposition marginal des entreprises

-
effet de seuil
et statut juridique des entreprises
> Un taux d'imposition trop
fort pour les entreprises ?
- vers un retour des impôts en nature?

> en France on peut payer ses impots en nature, en donnant un bien à l'Etat

> cf le cas de la dation de Malraux en 1968
> on peut payer ses impôts avec une oeuvre d'art
- problème central de l'organisation fiscale : complexe, lourde, "mille feuille fiscal"...

> Cela se répercute sur des enjeux plus importants : justice sociale et performance des entreprises...
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