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Cours Droit du travail - Informations générales

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by

Basile Cardinaux

on 19 September 2018

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Transcript of Cours Droit du travail - Informations générales

Droit du travail
Prof. Dr iur. Basile Cardinaux, av.

Chaire de droit des assurances sociales et du travail
Faculté de droit
Université de Fribourg

basile.cardinaux@unifr.ch
www.unifr.ch/ius/cardinaux
 
Av. Beauregard 11
Bureau 5.117
1700 Fribourg
 
026 300 81 18 (secrétariat)
026 300 81 19 (direct)

Les outils de travail
Le précis et quelques autres ouvrages
Eh oui, c'est obligatoire!
Hier finden Sie die versprochenen Materialien.
Vergessen Sie nicht, diesen und den folgenden Rahmen aus Ihrer Prezi zu löschen
. Schließlich sind sie nicht für Ihr Publikum bestimmt!
Kopieren
Sie die Symbole und Formen, die Sie hier sehen und
fügen
Sie sie in Ihre eigene Prezi ein. Gestalten Sie Ihre Geschichte noch ansprechender.
1.
Formen

2.
Symbole
Support de cours: http://moodle2.unifr.ch.
Cours WEB moodle
Précis
Lois
Les lois les plus importantes
Code des obligations (CO)
Loi sur le travail (LTr)
Loi sur l’égalité (LEg)
Loi sur les travailleurs détachés (LDét)
Informations générales concernant le cours
Travaux écrits
Travail de proséminaire
Travail de séminaire (Master)
Travail de recherche (Master)
Travail de Master (Master)
Exigences formelles
Directive n° 3 concernant les travaux écrits

Cours Bachelor
Semestre d'automne 2018

Cours semestriel pendant le semestre d’automne
3 points ECTS
Droit du travail + Droit des assurances sociales = Droit social (9 points ECTS)
Examen dans le cadre du bloc IUR III
Connaissances préalables
Heures de cours: Mercredi, 10.15 – 12.00 h
Lieu: Miséricorde, salle 3115
Duc Jean-Louis/Subilia Olivier
, Droit du travail, Lausanne 2010.
Dunand Jean-Philippe/Mahon Pascal
, Commentaire du contrat de travail, Berne 2013.
Brunner Christiane/Bühler Jean-Michel/Waeber Jean-Bernard/Bruchez Christian
, Commentaire du contrat de travail, 3e éd., Lausanne 2011.
Favre Christian/Munoz Charles/Tobler Rolf A.
, Le contrat de travail code annoté, Lausanne 2010.
Witzig Aurélien
, Droit du travail, Zurich 2018.

Wyler Rémy/Heinzer Boris
, Droit du travail, 3e éd., Berne 2014.
Exercice en ligne sur moodle
Résolution par l’étudiant-e
Envoi de la solution trouvée à l’assistante (virginie.mantilla@unifr.ch)
Examen sommaire par l’assistante
Envoi du lien sous lequel notre proposition de solution peut être trouvée (
attention
: cette réponse peut prendre
1 à 2 semaines
, voire plus)
Exercices en ligne
moodle.
Anciens cas d’examen.
Déroulement des exercices en ligne:
Examen
Droit du travail + droit des assurances sociales = Droit social (
un seul examen écrit
)
Droit du travail = 20 points sur 60
Une seule note
Durée de l’examen: 2 h
Examen open book (concernant la partie Droit du travail seulement)
Matière du cours = matière d’examen
Des exercices pour être en forme
lors de l'examen
La plume est au juriste ce qu'est le marteau au forgeron...
Le plan du cours
Ce qui vous attend :
19.09.2018
Informations générales concernant le cours, sens et but du droit du travail, aperçu des sources du droit du travail; hiérarchie des sources de droit
26.09.2018
Notion et qualification du contrat individuel de travail; délimitation du contrat individuel de travail par rapport à d’autres contrats
03.10.2018
Offre d’emploi; postulation, engagement, forme du contrat de travail, rapport de travail de fait
10.10.2018
Les obligations les plus importantes du travailleur (1) : travail personnel, diligence et fidélité à observer, heures supplémentaires
17.10.2018
Les obligations les plus importantes du travailleur (2) : observation des directives et instructions de l’employeur, responsabilité en cas de dommage
24.10.2018
Les obligations les plus importantes du travailleur (2) : prohibition de faire concurrence;
Les obligations les plus importantes de l’employeur (1) : paiement du salaire, demeure de l’employeur
31.10.2018
Les obligations les plus importantes de l’employeur (2) : versement du salaire en cas d’empêchement du travailleur, congé et vacances, obligations à l’égard des assurances sociales
07.11.2018
Les obligations les plus importantes de l’employeur (3) : protection de la personnalité, responsabilité de l’employeur
14.11.2018
Les obligations les plus importantes de l’employeur (4) : égalité entre les sexes; fin du contrat individuel de travail (1) : généralités
21.11.2018
Fin du contrat individuel de travail (2) : protection contre le licenciement
28.11.2018
Fin du contrat individuel de travail (2) : résiliation immédiate du contrat individuel de travail; impossibilité de renoncer et prescription
05.12.2018
Droit collectif du travail (1)
12.12.2018
Droit collectif du travail (2); loi sur la participationDroit public de protection du travailleur (1) : durée du travail, heures et travail supplémentaires
19.12.2018
Droit public de protection du travailleur (2) travail de nuit et travail effectué le dimanche ou un jour férié; protection spéciale des femmes et des jeunes, protection de la santé ; droit de la fonction publique
Auto-
enseigne-
ment
Support de cours : procédure prud’homale; Contrats individuel de travail à caractère spécial ; thèmes mentionnés ci-dessus au cas où ils ne sont pas traités lors du cours par manque de temps
Précis
Cours WEB
Modifications réservées !
Questions ?
Chaire de droit des assurances sociales et du travail,
Av. Beauregard 11, 1700 Fribourg,
www.unifr.ch/ius/cardinaux
Basile Cardinaux,
+41 (0)26 300 81 19, basile.cardinaux@unifr.ch
Virginie Mantilla,
assistante diplômée, +41 (0)26 300 81 23, virginie.mantilla@unifr.ch
Adrian Hodler
, assistant diplômé, +41 (0)26 300 81 17, adrian.hodler@unifr.ch
Secrétariat, +41 (0)26 300 81 18
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