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Cours 8 - télé II

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by

Simon Morin

on 21 March 2016

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Transcript of Cours 8 - télé II

RÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

Au fil des gouvernements : mise en place de politiques, d'éléments législatifs pour orienter le développement des communications

Par le biais de politiques publiques, les gouvernements tentent d’influer sur les domaines et les acteurs de la vie publique

Une politique des communications :
ligne de conduite et une série de mesures adoptées par un gouvernement pour atteindre ses objectifs en matière de communication publique
TÉLÉVISION II

Cadre législatif
et
réglementaire

RÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

Système de communication publique adéquat est souvent vu comme :
une façon d’assurer la préservation de l’intégrité politique d’un territoire
une façon de se définir comme État

Généralement, l’État va vouloir créer des conditions favorables à l’intérêt public
par la législation
par des programmes de subvention directe ou indirecte
par la réglementation par une agence indépendante du pouvoir politique
LOI SUR LA RADIODIFFUSION


Amendée en 1991 et cette version s’applique depuis.

Constitue le document fondateur de tout le domaine de la radiodiffusion (radio et télé) au Canada

Elle définit et couvre trois éléments principaux
Politique
de
radiodiffusion
Société
Radio-Canada

Pouvoirs
du
CRTC

POLITIQUE DE RADIODIFFUSION

a) le système canadien de radiodiffusion doit être, effectivement, la propriété des Canadiens et sous leur contrôle;

b) le système canadien de radiodiffusion :
éléments publics, privés et communautaires
utilise des fréquences qui sont du domaine public
maintien et la valorisation de l’identité nationale et de la souveraineté culturelle;




c) les radiodiffusions de langues française et anglaise, diffèrent quant à leurs conditions d’exploitation et à leurs besoins;

d) le système canadien de radiodiffusion devrait :
sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada,
favoriser l’épanouissement de l’expression canadienne avec une très large programmation (opinions et attitudes diverses, divertissement, information)
répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des Canadiens

e) création et la présentation d’une programmation canadienne;




f) appel au maximum aux ressources canadiennes pour la création et la présentation de la programmation


g) la programmation offerte par les entreprises de radiodiffusion devrait être de haute qualité;


h) les titulaires de licences d’exploitation d’entreprises de radiodiffusion assument la responsabilité de leurs émissions;
POLITIQUE DE RADIODIFFUSION

i) la programmation offerte par le système canadien de radiodiffusion devrait à la fois :

être variée et aussi large que possible en offrant une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit,

puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales,

renfermer des émissions éducatives et communautaires,

dans la mesure du possible, offrir au public l’occasion de prendre connaissance d’opinions divergentes sur des sujets qui l’intéressent,

faire appel de façon notable aux producteurs canadiens indépendants;

q) des services de programmation télévisée complémentaires, en anglais et en français, devraient au besoin être offerts

r) la programmation offerte par ces services devrait à la fois :
(i) être innovatrice et compléter celle déjà offerte,
(ii) répondre aux intérêts et goûts de ceux que la programmation offerte au grand public laisse insatisfaits (arts et culture)
(iii) refléter le caractère multiculturel du Canada
(iv) comporter des acquisitions plutôt que des productions propres,
(v) être offerte partout au Canada de la manière la plus rentable, compte tenu de la qualité;
t) les entreprises de distribution :

(i) devraient donner priorité à la programmation canadienne

(ii) devraient assurer efficacement la fourniture de la programmation à des tarifs abordables,

(iii) devraient offrir des conditions acceptables relativement à la fourniture, la combinaison et la vente des services de programmation

(iv) peuvent, si le Conseil le juge opportun, créer une programmation qui peut favoriser la réalisation des objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion (minorités linguistiques et culturelles mal desservies)
LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA

l) la Société Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur public national, devrait offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit;

m) la programmation de la Société devrait à la fois :

(i) être principalement et typiquement canadienne,
(ii) refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays
(iii) contribuer activement à l’expression culturelle et à l’échange
(iv) être offerte en français et en anglais
(v) chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais,
(vi) contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales,
(vii) être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace
(viii) refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada;
LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

"Il est déclaré en outre que le système canadien de radiodiffusion constitue un système unique et que la meilleure façon d’atteindre les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion consiste à confier la réglementation et la surveillance du système canadien de radiodiffusion à un seul organisme public autonome

L’organisme applique sa réglementation aujourd’hui à partir de deux lois :
Loi sur la radiodiffusion de 1991
Loi sur les télécommunications de 1993.





Objectif de la Loi sur la radiodiffusion
faire en sorte que l’ensemble de la population ait accès à une programmation canadienne de qualité et largement diversifiée.

Objectif de la Loi sur les télécommunications
assurer l’accès aux services de téléphonie et d’autres services de télécommunication fiables et à bon prix
LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES


Le Conseil réglemente et surveille tous les aspects du système canadien de radiodiffusion en vue de mettre en oeuvre la politique canadienne de radiodiffusion.




La réglementation et la surveillance du système devraient être souples et à la fois :

a) tenir compte des caractéristiques et des conditions de la radiodiffusion dans les langues française et anglaise
b) tenir compte des besoins régionaux;
c) pouvoir aisément s’adapter aux progrès
d) favoriser la radiodiffusion à l’intention des Canadiens;



e) favoriser la présentation d’émissions canadiennes

f) permettre la mise au point de techniques d’information et leur application

g) tenir compte du fardeau administratif pouvant être imposé aux exploitants d’entreprises de radiodiffusion.
le Conseil peut, dans l’exécution de sa mission :

a) établir des catégories de licences
b) attribuer des licences pour les périodes maximales de sept ans
c) modifier les conditions d’une licence
d) renouveler les licences pour les périodes maximales de sept ans
e) suspendre ou révoquer toute licence;
g) obliger les entreprises de distribution à privilégier la fourniture de radiodiffusion;
h) obliger ces titulaires à offrir certains services de programmation
Dans l’exécution de sa mission, le Conseil peut,
par règlement :

a) fixer la proportion du temps d’antenne à consacrer aux émissions canadiennes
b) définir « émission canadienne » pour l’application de la présente loi
c) fixer les normes des émissions et l’attribution du temps d’antenne
d) régir la nature de la publicité
e) fixer la proportion de la radiodiffusion d’émissions de nature partisane
g) régir la fourniture de services de programmation — même étrangers — par les entreprises de distribution;
De plus, le CRTC :

Gère l’attribution des fréquences.
Reçoit les plaintes du public.
Prend des décisions sur les fusions, les acquisitions et les changements de propriété en radiodiffusion;
Surveille le système de radiotélédiffusion et planifie son développement.
Tient des audiences publiques
LE CRTC ET LE CONTENU CANADIEN

Critères du contenu canadien à la radio : MAPL

Critères d’une émission télé canadienne
le producteur doit être canadien
minimum de points pour les fonctions créatives clés remplies par des Canadiens (auteur canadien, décor, musique…)
dépenses minimales liées à des services fournis par des Canadiens ou des entreprises canadiennes.

Projet pilote : seront considérées canadiennes les productions dramatiques ou comiques qui sont basées sur des adaptations de best-sellers d'auteurs canadiens et celles qui ont un budget d'au moins 2 millions de dollars l'heure. Dans ces deux cas, le scénariste, un interprète principal ainsi que la société de production devront être canadiens.
QUOTAS DE CONTENU CANADIEN
À LA TÉLÉVISION

55 % de la programmation : mesure abolie
en 2015

Le titulaire d’une licence publique : au moins 60 % de la période de radiodiffusion de 18 h à minuit

Le titulaire d’une licence privée : au moins 50 % de la période de radiodiffusion de 18 h à minuit
LE CRTC DANS LES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Le CRTC :

établit les tarifs locaux des entreprises de téléphone
revoit les modalités de service des entreprises
réglemente les services offerts aux abonnés commerciaux
encourage la concurrence dans les marchés de télécommunications
intervient dans la tarification Internet
BATAILLE
DES
COMPÉTENCES
EN COMMUNICATION
BATAILLE DES COMPÉTENCES

Les communications se présentent comme le fer de lance de la conquête de la souveraineté culturelle

Donc : résistance québécoise à l'endroit des politiques canadiennes dans le domaine des communications

Entrent en opposition :
les concepts d'unité nationale canadienne et de société distincte québécoise
RADIO ET TÉLÉ

Québec : loi sur la radio en 1929

1945 : Duplessis crée Radio Québec
n'entre pas en vigueur

1968 : Québec : revendications en télé éducative
gain de cause : Radio-Québec dès 1972

1984 : collaboration des deux paliers de gouvernement
étude conjointe sur l'avenir de la télé franco
fondation du consortium TV5 Québec Canada
GUERRE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Années 1970 : bataille des compétences : apogée
interventions contradictoires et parallèles des deux paliers de gouvernements

Premier gouvernement de Robert Bourassa :
réclame l'ensemble des pouvoirs en matière de communication dans un objectif de souveraineté culturelle
réclame aussi la câblodistribution

De 1973 à 1977 : guerre du câble
Les services de câblodistribution doivent défiler devant la Régie des services publics du Québec et le CRTC
ÉVOLUTION DE LA SITUATION

1978 : Parti québécois, avec Camille Laurin,
publication de la politique québécoise du développement culturel

Principes fondamentaux :

Les communications sont au service de la communauté
Tous les Québécois ont droit à l'information
Les sources de communication doivent être décentralisées et accessibles à tous
Les interventions de l'État doivent être sobres, mais suffisantes
COMMUNICATIONS
ET AVENIR CONSTITUTIONNEL

Loi sur la radiodiffusion de 1991

Années 1990 : Québec réclame une autorité totale sur tout ce qui touche la culture

Va réclamer la gestion des télécommunications qu'il estime essentielle à son épanouissement culturel

Tribunaux statuent que le pouvoir réglementaire en matière de communication relève du fédéral

1994 : gouvernement de Daniel Johnson annonce le démantèlement de la Régie des télécommunications
LE CAS DE TÉLÉ-QUÉBEC

Son mandat, défini dans la Loi sur la Société de télédiffusion du Québec :

"La Société a pour objet d'exploiter une entreprise de télédiffusion éducative et culturelle afin d'assurer, par tout mode de diffusion, l'accessibilité de ses produits au public.
[...]
Ces activités ont particulièrement pour but de développer le goût du savoir, de favoriser l'acquisition de connaissances, de promouvoir la vie artistique et culturelle et de refléter les réalités régionales et la diversité de la société québécoise."
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