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Atelier Pacte d'associés (par Sylvain Tillon)

Conseils à retrouver sur http://www.sylvaintillon.com
by

Sydo Pedago

on 17 September 2015

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Transcript of Atelier Pacte d'associés (par Sylvain Tillon)

Le pacte d'associés
Shifumi !
Avant de créer une entreprise avec des associés :
FIXEZ DES RÈGLES !
Nous n'avons pas tous les mêmes représentations...
Une entreprise virtuelle : Lucyf'Hair
Le marketeux-inventeur
Le respo' commercial
Le designer
Le Leader ?
Répartition du Capital ?
Le Gérant ?
En cas de désaccord, qui tranche ?
Interviews avec les journalistes ?
Réunions Internes ?
Relation avec la banquière ?
Nouvelles collections ?
Valider les Partenariats ?
La Stratégie ?
Rémunérations égales ?
Pourquoi un Pacte ?
Mésentente entre associés : 2ème cause d'échec des startups
Rédiger les Principes de Direction et les Règles de Gestion sur lesquels les associés s'engagent
Statuts = gestion "publique" de la société pour une durée indéterminée
Pacte = gestion "privée" de la société pour une durée limitée
Définition du Pacte
Convention écrite
Dans toutes les sociétés (SARL, SA, SAS...)
Le pacte d'associés doit être conforme aux statuts
Confidentialité
Simple à rédiger
Outil de résolution de conflit
A signer entre tous les associés
Avantages
Durée du Pacte
Une durée doit être fixée
Tout nouvel associé implique la rédaction d'un nouveau pacte (comme toute sortie d'associé).
Pacte suivi par les juges dans 90% des cas, sauf quand il est considéré abusif
Préambule
Origine du Projet
Présentation du Projet
Présentation des offres
Définition des rôles
Engagements Personnels des associés
Rémunération
Philosophie et Objectifs du Projet
Contenu du Pacte
- engagement d’exclusivité
- clause de non-concurrence
- capacité à renflouer la société
- Signature ou droit de regard sur les notes de frais
- Nombre de jours de congés payés
- Emplacement des bureaux et organisation des réunions
- Encadrement de l’absence
- Cession des droits de PI
- Clause de non-concurrence
- Clause de rachat forcé
- Validation des recrutements
- Validation des achats/investissements et engagements de plus de 12 mois
- Droit d’information
- Distribution des dividendes
- Modèle anticipé d’une SCI pour acheter les locaux
- Droit de préemption
- Prix d’achat minimum
- inaliénabilité des parts sociales
- sortie conjointe
- droit applicable
- confidentialité
- Rémunération et engagements conditionnels d’augmentation
- engagement de présence
Valorisations de l’entreprise : Un calcul impossible !
1 règle à respecter : les parts doivent être impérativement valorisées
- en cas de départ avec manquement
- en cas de départ sans manquement
2 types de valorisation possibles :
Exemples de valorisation :
Le + drôle (mais super efficace) : l’enveloppe fermée
Les + sérieux :
- Fonds propres + les 3 derniers EBE (bien pour une activité industrielle)
- Fonds propres + 3 x EBE des 12 derniers mois
- Fonds propres + 6 x CA récurrent mensuel
- 7 x EBE de la dernière année (dangereux si on a fait une année exceptionnelle)
- 10 x Rnet (idem)
- 1 an de rémunération (en mode Pôle Emploi)
- Fonds propres + 12 x 0,8 x CA du dernier mois x taux de progression du CA sur les 12 derniers mois (intéressant pour une startup web en forte croissance)
- 3 x 4 derniers mois de CA
Clauses spécifiques avec investisseurs
BSPCE ou BSA (Bon de Souscription pour le Créateur d’Entreprise ou Bon de Souscription en Actions)
Buy or sell
Droit de visite
Priorité (pour refinancement par les investisseurs)

Renonciation temporaire au droit de vote
Droit de veto
Clause d’agrément
http://sylvaintillon.com/2013/08/a-telecharger-exemples-de-pactes-dassocies/
À télécharger
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