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HKL vs. Rizq Singapore

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by

Matthieu Gueissaz

on 5 March 2014

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Transcript of HKL vs. Rizq Singapore

Faits
Compatibilité avec les Règles de la CCI
Les Clauses Pathologiques et Hybrides
Position Rizq Singapour
- Propose un arbitrage ad-hoc au Centre d'Arbritrage International de Singapour ("SIAC") avec utilisation des règles de la CCI
Manière de Procéder du Tribunal
Demande de HKL
Quelle est l'étendue de la pathologie de notre clause compromissoire?
Déficience: désignation de l'institution d'arbitrage
Questions Topiques
1) Est-ce que la clause compromissoire est valide vu ses défaux
HKL vs. Rizq Singapour
2011
2012
2013
Le Contrat
L'exécution
La Clause Compromissoire
Rédigée sans assistance juridique
HKL
Rizq Singapour
Samsung
Payements par Rizq Singapour sont à être effectués "immédiatement"
après que Samsung aie payé
Rizq Singapour.
= "Back to Back"
Uniquement payement partiel
"Any dispute shall be settled by amicable negociation between the two Parties. In case both Parties fail to reach amicable agreement, all dispute out of in connection with the contract shall be settled by the Arbitral Committee in Singapore under the rules of The International Chamber of Commerce of which award shall be final and binding both parties. Arbitration fee and other related charge shall be borne by the losing Party unless otherwise agreed."
2) Si oui, est-ce que les parties peuvent soumettre leur différend à un arbitrage SIAC tout en utilisant les règles de l'ICC
= déficience quant au 4ème élément: efficacité
- Mars 2013
- Mai 2012
- Juin 2012
Livraisons:
Payements:
Reporté avec accord de HKL


Coparaison avec d'autres Clauses Pathologiques
"the international Court of Arbitration in Austria" pour référer à la "Austrian Federal Economic Chamber"
- Référence incorrecte à une Institution
"shall be arbitrated in the third country under the rules of the third country and in accordance with the rules of procedure of the International Commercial Arbitration Association"
"Third Country" = pays autre que Hong Kong
"shall be settled by the Arbitral Committee at Singapore under the rules of The International Chamber of Commerce"
Référence à la CCI, mais pas de comité national à Singapour.
- Impossibilité d'établir quelles règles institutionnelles sont applicable
"International Commercial Arbitration Association"
- n'existe pas
Accord sur le principe de l'arbitrage
Faire abstraction de l'institution inexistante pour privilégier l'intention des parties
Impossible de conclure à une référence expresse au "Singapore International Arbitration Centre", car il n'applique pas normalement les règles de la CCI.
Décision de la Cour
Clause est valide!
1) Intention de se soumettre à l'abitrage
2) Obligation de se soumettre à l'arbitrage lors de la survenance d'un litige
3) Le siège de l'arbitrage est définit: Singapour
4) Choix des règles de procédure est fait: CCI
À condition que:
a) Les parties démarchent une institution arbitrale à Singapour. P.ex. la SIAC
b) L'institution est d'accord de conduire un arbitrage "hybride" en appliquant les règles de la CCI
Peut-on déroger à ces règles en faveur d'un Arbitrage hybride?
Autonomie des Parties
Contrôle qualitatif des Sentences
Structure spéciale de la CCI en tant qu'institution
Spécificités quant aux compétences de nomination, décisionnelles et de contrôle des organes de la "Cour"
Cour = CCI
Art. 1(2) rCCI: "[…] La Cour est le seul organisme autorisé à administrer les arbitrages soumis au règlement et notamment à examiner et approuver les sentences rendues conformément au Règlement. […]"
Art. 6(2) rCCI: "En convenant d'avoir recours à un arbitrage selon le Règlement, les parties acceptent qu'il soit administré par la Cour."
Structure d'autres institutions compatible?
- "Marque de fabrique" de la CCI

- Garantie de qualité

- Problème de courtoisie entre institutions
Ont le droit de choisir une clause hybride, à eux le risque que l'institution refuse d'appliquer des règles étrangères.
Conclusion: Arbitrage hybride utilisant le
règlement de la CCI est en principe
incompatible avec celui-ci.
Rien n'empêche une Institution d'arbitrage d'utiliser les règles de la CCI. Règles de courtoisie entre institutions?
Arbitrage au rabais? Vraiment plus avantageux?
- Qualité
- Coût du modelage spécial d'une institution
qui n'est pas faite pour fonctionner
sous le règlement ICC
Évaluation de la Nature et de l'étendue de la pathologie d'une Clause Compromissoire
Accord sur l'effet obligatoire
= Les parties acceptent de se soumettre à l'arbitrage comme conséquence obligatoire lors de la survenance d'un litige
Accord sur l'exclusion des autorités judiciaires
= Élément intrinsèque de l'arbitrage.
Accord sur le fait de donner aux arbitres les pouvoirs de résoudre une dispute entre les parties
= Élément indispensable pour produire une sentence obligatoire pour les parties qui clôt le litige.
Accord sur mise en place d'une procédure efficace et rapide pour rendre une sentence exécutoire
= Élément fourre-tout
Les éléments essentiels d'une clause compromissoire selon Eisemann
1.
2.
3.
4.
- HKL considère que la Clause Compromissoire est invalide, car elle se réfère à une entité non existente "Arbitration Committee"
- Initié une procédure d'exécution forcée devant les autorités judiciaires de Singapour pour
l'exécution du paiement
des livraisons par Rizq Singapour
Application des principes généraux d'interprétation pour déduire le sens de la clause compromissoire
Principe d'interprétation effective en droit de l'arbitrage international = Si plusieurs interprétations possibles, celle qui permet de donner effet à la clause compromissoire prévaut.


Si pas de réponse: clause pathologique. Validité dépend de la nature et de l'étendue de la pathologie
Cas "Insigma" 2009
Cour d'appel de Singapour accepte validité d'une clause compromissoire hybride.
"[…]by arbitration before the Singapore International Arbitration Centre in accordance with the rules of the ICC[…]"
Contrôle de la sentence effectué par le Board of Directors du SIAC
- Pas d'obligation de payer car "Back to back"
- Clause compromissoire valide. Utilisiation du "principe d'interprétation effective":
- accord sur le principe de l'arbitrage
- accord sur siège à Singapour
- accord sur règles de l'ICC
"Any dispute shall be settled by amicable negociation between the two Parties. In case both Parties fail to reach amicable agreement, all dispute out of in connection with the contract shall be settled by the Arbitral Committee in Singapore under the rules of The International Chamber of Commerce of which award shall be final and binding both parties. Arbitration fee and other related charge shall be borne by the losing Party unless otherwise agreed."
Exclusion implicite?
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