légitime-défense

SG
by Stéphanie Gallet Gallet1 view·Updated Dec 12, 2016
Powered by AI

Need to present on this topic?

Create your own polished presentation in minutes. Just describe what you need.

Free to try, no credit card required

Transcript

" Justice contre Vengeance "

Français EMC décembre 2016 C.Delmas_S.Gallet

Justice contre vengeance

" Il était légitimement en droit de penser que la vie de ses proches et la sienne.. étaient en danger " Brice Robin, procureur de la République de Marseille .

Peut-on tuer pour protéger sa famille ?

Vincent Dufief 22 octobre 2009 (mise à jour : 28 janvier 2015)

l’exécution de l’infraction mais il ne doit pas s’agir d’une forme de vengeance. Ainsi, la jurisprudence con-sidère qu’il ne doit pas s’être écoulé un temps trop long entre l’agres-sion et la riposte. C’est pour cela que la chro-nologie des faits est fondamentale dans ce type d’affaires.

Il demeure toutefois que la riposte peut-être légitime si l’auteur pense que l’agression peut se renouveler. En l’espèce, il ne semble pas inimaginable de penser que le père ait été animé par cette crainte, s’il voyait son fils couché au sol et aspergé d’essence...

L’autre condition de la légitime défense est

que la riposte soit proportionnée à l’agression.

Il est des faits divers qui interpellent. C’est le cas de ce père de famille sous le coup d’une information judi-ciaire pour homicide volon-taire, après avoir tué l’agresseur de sa famille.

Les faits seraient les sui-vants : un cambrioleur armé d’un pistolet aurait agressé une famille, couchant notamment la mère et son fils par terre pour les asper-ger d’essence devant le père. Ce dernier aurait, pen-dant que le cambrioleur frap-pait sa femme, désarmé et étranglé mortellement l’agresseur.

Tout d’abord, le code exige que l’agression et la riposte se situent « dans le même temps » ; autrement dit, l'acte de défense doit permettre d’interrompre

http://philosophie.initiation.cours.over-blog.com/article-justice-contre-vengeance-75743080.html

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-restaurateur-qui-tue-un-cambrioleur-roquevaire-finalement-libere-la-legitime-defense-reconnue-1464625625

" Ouverture du procès d'un cafetier: homicide volontaire ou légitime défense ? "

La légitime défense "différée" est "un permis de survivre, pas de tuer",

selon les avocates de Jacqueline Sauvage

http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/video-13h15-la-legitime-defense-differee-est-un-permis-de-survivre-pas-de-tuer-selon-les-avocates-de-jacqueline-sauvage_1927197.html

http://lmcpartenaires.fr/cas-jacqueline-sauvage-legitime-defense/

© Gendarmerie/CPMGN