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légitime-défense

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by

Stéphanie Gallet Gallet

on 12 December 2016

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Transcript of légitime-défense

" Il était légitimement en droit de penser que la vie de ses proches et la sienne.. étaient en danger " Brice Robin, procureur de la République de Marseille .
Français EMC décembre 2016 C.Delmas_S.Gallet
Peut-on tuer pour protéger sa famille ?
http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/video-13h15-la-legitime-defense-differee-est-un-permis-de-survivre-pas-de-tuer-selon-les-avocates-de-jacqueline-sauvage_1927197.html

selon les avocates de Jacqueline Sauvage
" Justice contre Vengeance "
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-restaurateur-qui-tue-un-cambrioleur-roquevaire-finalement-libere-la-legitime-defense-reconnue-1464625625
Justice contre vengeance
Vincent Dufief 22 octobre 2009 (mise à jour : 28 janvier 2015)

Il est des faits divers qui interpellent. C’est le cas de ce père de famille sous le coup d’une information judi-ciaire pour
homicide volon-taire
, après avoir tué l’agresseur de sa famille.

Les faits seraient les sui-vants : un cambrioleur armé d’un pistolet aurait agressé une famille, couchant notamment la mère et son fils par terre pour les asper-ger d’essence devant le père. Ce dernier aurait, pen-dant que le cambrioleur frap-pait sa femme, désarmé et étranglé mortellement l’agresseur.

Tout d’abord, le code exige que l’agression et la riposte se situent
« dans le même temps »
; autrement dit, l'acte de défense doit permettre d’interrompre
l’exécution de l’infraction mais il ne doit pas s’agir d’une forme de vengeance. Ainsi, la jurisprudence con-sidère qu’i
l ne doit pas s’être écoulé un temps trop long entre l’agres-sion et la riposte
. C’est pour cela que la chro-nologie des faits est fondamentale dans ce type d’affaires.
Il demeure toutefois que la riposte
peut-être légitime si l’auteur pense que l’agression peut se renouveler
. En l’espèce, il ne semble pas inimaginable de penser que le père ait été animé par cette crainte, s’il voyait son fils couché au sol et aspergé d’essence...
L’autre condition de la légitime défense est
que
la riposte soit proportionnée à l’agression.
http://philosophie.initiation.cours.over-blog.com/article-justice-contre-vengeance-75743080.html
" Ouverture du procès d'un cafetier: homicide volontaire ou légitime défense ? "
http://lmcpartenaires.fr/cas-jacqueline-sauvage-legitime-defense/
La légitime défense "différée" est "un permis de survivre, pas de tuer",
© Gendarmerie/CPMGN
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