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presentation harcelement moral

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by

sebastien delcroix

on 13 October 2010

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Transcript of presentation harcelement moral

Management et conduite des hommes Delcroix Sébastien
Hourdin Alexandre
Noiriel Olivier
Vanherseck François Qu'est-ce que le "harcèlement" Notion regroupant plusieurs faits de différentes natures
Le point commun entre tous les harcèlements :
enchaînement de propos et d'agissements hostiles
La répétition peut « briser » psychologiquement
la personne qui en est la cible et la victime violence morale
Cas isolés en entreprises : peut paraitre anodin Monde du travail, scolaire,
numérique ou en famille
Différentes catégories
de harcèlement Familial Numérique Financier : Surendettement Harcèlement psychologique
en milieu scolaire Professionnel ( moral ou sexuel ) La différence entre "pression"
et "harcèlement" au travail
Motivation de la part des supérieurs
Pas de mauvaise connotation


Calomnies
Porter atteinte à la santé du salarié
Empêcher le salarié de s'exprimer
Menaces...
Harcelèment Pression Le harcèlement moral :
définition juridique

Article L. 1152-1 code du travail

Manœuvres effectuées de manière répétée
et sur une certaine durée
Dégradation des conditions de travail
Atteinte aux droits et à la dignité des salariés
Risque sur l’avenir professionnel
et/ou détérioration de la santé (physique ou mentale)
Différents types de
harcèlement moral Calomnies Brimades Porter atteinte à
la santé du salarié Empêcher le salarié de s'exprimer Menaces Compétition Mise au placard Humour déplacé Soumission Nécessité des cas répétés
Intentionnel ou non
Organisation des entreprises :
lien hiérarchique ou entre collègues
Toute rupture du contrat de travail portant sur un harcèlement
(licenciement ou démission) est nulle de plein droit.

Des dommages et intérêts peuvent être demandés par la/les vitimes
Le salarié présente des éléments de preuve faisant supposer
l'existence d'un harcèlement la défense doit prouver que ces
agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement
L’employeur a des obligations de
préventions du harcèlement morale
Les conséquences du harcèlement
moral pour l'entreprise Répercussions sur le fonctionnement
organisationnel et économique de l’entreprise

L'employeur peut sanctionner n'importe quel salarié
Infraction devant les juridictions pénales :
un an d'emprisonnement + amende de 15.000 €
(article 222 - 33 - 2 du Code pénal)
Sanctions encourues: Les conséquences du harcèlement
moral pour l'employé Nervosité
Irritabilité
Anxiété
Stress
Dépression
Baisse de la confiance/Désociabilité
Comportement agressif/sensible
Et surtout fatigue !!!
névrose traumatique



Environ 1 harcèlement sur 5 se termine par un arrêt de travail
d’une dizaine de jours en moyenne Buts du harcèlement Le but du harcèlement serait donc d’obtenir quelque chose de quelqu’un,
qu’il s’agisse d’un renseignement, d’un comportement, un acte gratuit ou
inconscientvoire un acte physique. Le but du harcèlement est de se débarrasser de quelqu'un considéré
comme trop âgé, gênant, pas assez productif ; en le poussant à travailler
dans des conditions insupportables. Réorganisation de l’organisation
Après un changement de poste/hierarchie
Après un arrêt de travail, désaccord...
Sources hierarchiques du harcèlement La plus fréquente: par la hiérarchie
(Entre 40 et 60% des cas)

La plus frustrante: par les collègues
(Entre 15 et 35% des cas)

La plus étonnante : par les subordonnées
(Entre 0 et 10% des cas)
"Les coupables seraient des serials killers qui peuplent les entreprises, perpétuent des meurtres qui ne laissent pas de trace, sauf dans la tête des victimes" (Marie France Hirigoyen) Que faire en cas de harcèlement? Identifier s'il s'agit d'un cas de harcèlement (une simple remarque de son employeur ou une simple plaisanterie
au boulot ne sont pas des faits constitutifs de harcèlement) Si le harcèlement est avéré, la loi à mis en place une procédure de médiation qui permet
au salarié de faire cesser les faits allégués et d'éviter ainsi toute action en justice En cas d'échec de la conciliation, il appartiendra à la victime de saisir la justice en vue de faire cesser les faits argués de harcèlement. Le juge appréciera souverainement les faits allégués et il appartiendra au défendeur d'apporter la preuve que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers de tout harcèlement Difficultés d’identifier la frontière entre la formulation d’exigences, le contrôle d’activité et le harcèlement moral

L’employeur a des obligations de préventions du harcèlement morale.

Entre 5 et 10 % des travailleurs en France répondent aux critères du harcèlement au sens large.
Conclusion Leviers pour prévenir le harcèlement moral Avoir une politique de prévention globale des risques dans l’entreprise

Assurer un suivi des actions entreprises en matière de prévention du harcèlement moral

S’appuyer sur les structures représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel),
pour élaborer des actions de prévention adaptées

Faire appel aux compétences des services de santé au travail

Repérer les dysfonctionnements au niveau de l’organisation du travail (ambiguïté ou conflit de rôles,
déséquilibre dans la répartition de tâches, moyens inadaptés pour atteindre les objectifs fixés.

Sensibiliser et accompagner l’encadrement (repérage des situations problématiques, gestion de conflits,
application de bonnes pratiques managériales…)

Mettre en place des modes de management dits « participatifs », basés sur la cohésion d’équipe et la motivation

Impliquer et former les salariés
(importance de leur contribution à l’élaboration de mesures de prévention adaptées)

Favoriser les échanges sur les conditions de travail, notamment dans les petites entreprises
Le cas « Irène »
Contexte : Un salarié, tombé amoureux sur Internet, avait échangé des messages avec une inconnue. Mauvaise surprise : cette femme était son supérieur. L'affaire est remontée jusqu'à la Cour de cassation. Contestation licenciement pour faute grave, en 2005, « pour avoir utilisé le matériel informatique professionnel pour harceler sexuellement et moralement un de ses collaborateurs directs sous des pseudonymes féminins »

Les faits: Pendant 1 an plus de 3 000 messages ont été échangés  avec Irène, « souvent la journée »Au cours de l’un de ses échanges le salarié s’est livré à une relation sexuelle virtuelle par webcam. Le supérieur a décidé de faire mourir “Irène” dans un accident de voiture en janvier 2005 alors que [le salarié] commençait à chercher activement à remonter la trace de la messagerie de irenenice06@aol.com.

L’objectif du harcèlement: La cour de cassation a retenu que le supérieur afin de tromper son subordonné a profité de la proximité de ses liens professionnels avec le salarié pour recevoir ses confidences et développer ainsi son emprise psychologique. »

Verdict: La Cour de cassation: confirmation la décision des prud'hommes et de la Cour d'appel. Le supérieur a fait preuve de « violence morale » en draguant son salarié, en se faisant passer pour une certaine « Irène ».
Le salarié doit-il prouver le
harcèlement moral qu’il invoque ? Des reproches répétés constituent-ils
un harcèlement moral ? J’ai été licencié en raison de mon inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise mais mon inaptitude est la conséquence du harcèlement moral de mon collègue de travail. Que puis-je faire ? Un salarié peut-il être licencié pour avoir prétendu être victime d’un harcèlement moral ?
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