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L'ORSA

Présentation CTIP - 16/10:2014
by

Actuaris G.C.I.

on 25 September 2017

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Transcript of L'ORSA

1er janvier 2016

Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)

Ils respectent les exigences de l’ACPR
Ils sont clairs, non ambigus et en lien avec les risques de l’organisme
Ils peuvent s’intégrer dans le processus décisionnel
Ils peuvent être appréhendés facilement par les instances dirigeantes
Ils peuvent être produits de manière rapide
Ils aident à l’intégration de l’ensemble des acteurs au processus ORSA
L'ORSA, outil de pilotage du CA
L'ORSA permet aux instances dirigeantes de s'appuyer sur l'expertise des équipes opérationnelles afin de rationaliser le processus de prise de décision
Organes de gouvernance
Approbation de la politique ORSA
Intégration des résultats de l’ORSA dans la prise de décision
Validation du rapport ORSA et envoi à l’ACPR
Fonction Gestion des risques
Analyse et évaluation des risques (cartographie des risques)
Proposition d’un profil de risque
Définition des métriques de suivi du risque
Directions Métier (Actuariat, Finance…) et Informatique
Mise en place des modèles et des procédures de gestion du risque répondant au profil de risque déterminé
Contrôle de la conformité et de la qualité des calculs
Analyse et remontée des écarts
ORSA régulier
ORSA exceptionnel
Fréquence: au moins 1 fois par an
Fréquence: chaque fois que le profil de risque de l’organisme évoluera de manière conséquente
S'assurer:
De la cohérence entre les montants de provisions techniques et de SCR et le profil de risque de l’organisme
Du respect des exigences réglementaires de capitaux en hypothèse de continuité d’activité
Évaluer :
Les risques émergents impactant les calculs des provisions techniques et du SCR
Le besoin global de solvabilité de l’organisme
Planifier :
Les besoins futurs de fonds propres
S’assurer :
De la cohérence de la décision avec l’appétit au risque défini par l’organisme
Du calcul correct des provisions techniques et du SCR « post-décision »
Évaluer :
Les risques liés à l’orientation stratégique
Planifier :
Les besoins de fonds propres pour couvrir les exigences réglementaires induites et le besoin global de solvabilité
Revue et validation annuelle de la politique ORSA
=
Introduction
Solvabilité 2
Pilier 1
Exigences quantitatives
Pilier 2
Exigences qualitatives
Pilier 3
Discipline de marché
Provisions Techniques
MCR et SCR
Actifs autorisés
Gouvernance
Gestion des risques
Contrôle interne
ORSA
Coordination de l’information
Transparence
Publication et communication
Principes et contexte
Le rôle du
Conseil d'administration

Validation du rapport et actions
Conseil d'administration
Directive Solvabilité 2
Article 45

"Dans le cadre de son système de gestion des risques, chaque entreprise d’assurance et de réassurance procède à une évaluation interne des risques et de la solvabilité"
Objectifs
Définition d'indicateurs simples
Définition des limites de tolérance
Lecture et validation de la politique ORSA
Prise en compte du rapport ORSA
Conseil d'administration
Objectifs
Lecture du rapport ORSA
Intégration des résultats dans la prise de décision
Communication avec les instances opérationnelles
Objectifs
Valider le rapport ORSA et envoi à l'ACPR

Prendre une décision stratégique au regard des résultats ORSA
La politique ORSA
Les indicateurs d'évaluation des risques
Le choix des indicateurs
1. Contexte
1.1. Rappel de l’environnement juridique
1.2. Définition de l’ORSA
1.3. Périmètre d’application
1.4. Nécessité d’une politique interne
1.5. Documentation
1.6. Suivi et reporting

2. Processus d’élaboration de la politique ORSA
2.1. Principes de mise en place de l’ORSA
2.2. Le périmètre d’application de l’ORSA

3. Description des processus et des procédures mis en place
3.1. Les acteurs
3.2. Les différentes étapes du rapport

4. Définition des indicateurs
4.1. Les indicateurs financiers
4.2. Les indicateurs de suivi des risques

5. Méthodologie et la fréquence de calcul des indicateurs

Choix et définition d'indicateurs permettant le suivi des risques et de l'activité de la mutuelle

Ces indicateurs seront utilisés dans le processus ORSA et seront projetés sur l'horizon du business plan

Définition des limites de tolérance à respecter à tout moment




Exemples d'indicateurs
SCR
Résultat
Chiffre d'affaires


Décisions adéquates
Gouvernance responsable
+
Gestion des risques efficace
Rédaction de la politique interne ORSA
Examen par la commission des risques
Validation par le CA
La politique interne ORSA de la mutuelle est revue annuellement
Concepts importants
Profil de risque :
réalité des risques de l’organisme et leur interdépendance
France Mutualiste : branche longue / risques sur le long terme

Risque important :
risque qui est susceptible d’influencer le jugement et la décision. Celui-ci peut-être quantifiable ou non
France Mutualiste : par exemple : risque de taux

Risque quantifiable :
est inclut dans un module du SCR et peut être contré au moyen d'immobilisation de capital
Exemple : risque de souscription

Risque non quantifiable
: risque qui peut être convenablement contré qu’au moyen d’exigences concernant la gouvernance
Travaux ORSA en cours
Business
Plan
Scénarii
de projection
Modèle ORSA
Indicateurs
Situation actuelle
Indicateurs projetés
Scénarii de stress
Horizon du
Business Plan
Scénario normal
Scénarii de stress
Calculs de SCR
Projections et calcul des indicateurs
Indicateurs projetés
Scénario normal
Horizon du
Business Plan
Travaux ORSA en cours
Exemple de sommaire de rapport ORSA
1. Synthèse
2. Contexte
3. Analyse du profil de risque
4. Ecart du profil de risque avec les hypothèses de calcul
5. Besoin global de solvabilité
6. Solvabilité prospective
7. Couverture permanente des exigences réglementaires
8. Conclusions et recommandations
9. Validation par le Conseil d’Administration
Le rapport ORSA
Moyen de communication entre opérationels et politiques

Recommandations et conclusions claires et compréhensibles

Rapport proportionné à la mutuelle

Echanges possibles par la suite
L'ORSA
Un outil
Un processus itératif
Pas simplement un calcul
Gestion saine et prudente des organismes d'assurance
Rapport à l'ACPR
Une organisation appropriée
Chaque processus et chaque résultat doivent être justifiés et correctement documentés
Analyse des risques
Méthodologie
Analyse prospective
Analyse d'écart
La politique interne ORSA détaille les étapes de la réalisation de l’ORSA et les acteurs concernés
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