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IUR III 2016 I n. 2

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by

Basile Cardinaux

on 25 June 2017

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Transcript of IUR III 2016 I n. 2

Alphonse est un installateur sanitaire. Le 17 novembre 2014, il conclut un contrat de travail écrit avec l’entreprise K. Le contrat de travail prévoit un temps d’essai de trois mois pendant lequel chacune des parties peut résilier le contrat à tout moment moyennant un délai de congé de sept jours. Après le temps d’essai, le délai de congé est fixé à deux mois.
Pour raison de maladie, Alphonse est en incapacité de travail au cours de la semaine du 12 au 16 janvier 2015. Le vendredi, 16 janvier 2015, il préavise l’entreprise K. par téléphone qu’il reprendra le travail le lundi, 19 janvier 2015. L’entreprise K. lui répond qu’elle n’a plus besoin de lui. Le jeudi, 22 janvier 2015, l’entreprise K. envoie à Alphonse une confirmation selon laquelle les parties, d’un commun accord, résilient le rapport de travail avec effet immédiat. Alphonse est prié de signer la confirmation et de la renvoyer à l’entreprise K. Alphonse reçoit ce courrier le samedi 24 janvier 2015. Il n’y réagit pas. Le salaire est versé à Alphonse jusqu’au 22 janvier 2015. Au début de février 2015, Alphonse vient vers vous pour vous demander conseil.



Question 2
Comment qualifier la confirmation de l'employeur de liciencier Alphonse, avec effet immédiat et selon un accord mutuel ?
S'agit-il d'une offre pour un accord de résiliation sans effet contractuel, d'une résiliation ordinaire ou encore d'une résiliation immédiate?
Question 3
En fonction de la qualification choisie: quelles sont les prétentions que peut faire valoir Alfonse?
Question 1
Alphonse a-t-il des prétentions à faire valoir à l’encontre de l’entreprise K. et, le cas échéant, lesquelles ?
Question 4
Une indemnité pour licenciement abusif ne peut pas être réclamé: pourquoi?
Alfonse, installateur sanitaire
Si vous avez sérieusement résolu le cas, nous corrigerons votre solution et nous vous enverrons notre clé de solution.
Avez-vous une solution et souhaitez-vous savoir si elle coïncide avec la nôtre?
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