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Les avantages fiscaux des droits d'auteurs et droits voisins

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by

Christophe Boeraeve

on 7 August 2015

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Transcript of Les avantages fiscaux des droits d'auteurs et droits voisins

roits
uteurs
Loi du 16 juillet 2008
30 JUIN 1994. - Loi relative au droit d'auteur
et aux droits voisins
Oeuvre originale
Matérialisée
Contrairement à certaines idées préconçues, le droit d’auteur n’est nullement confiné aux domaines artistique ou littéraire :

la notion d’œuvre doit être entendue de manière large
Création
langage
littéraire ou
artistique
Expressions

graphiques
expressions

picturales
Expressions

cinématographiques
Expression

Photographique
Expression

Musicale
Expression sculpturale
Bases de
données
AUTRES
Manuel technique

"Dis Christophe,
tu crois que je rentre
chez Toyota comme femme européenne
sans procédures et manuels
de qualité ?
Sécurité juridique
Régime antérieur, 3 taxations possibles :
1) 0% Tax+SS : gestion normale du patrimoine privé
2) 33% : intention spéculative
3) 50 % au-delà de 37.330 € (45% depuis 20.370 €) après 22 % de SS
Encourager la création, en garantissant à ceux qui s’y consacrent la possibilité de rendre cette activité économique profitable
Permettre la diffusion de la création dans le public en y associant les créateurs
Si ...
Oeuvre originale selon la loi du 30 JUIN 1994 relative au droit d'auteur
Alors...
Regime fiscal favorable de la loi du 16 juillet 2008 : Maximum 15 pc de précompte et pas de ss
"Le droit d’auteur protège les idées, pensées, principes et méthodes lorsqu’ils ont reçu une forme concrète et originale.C’est cette forme concrète et originale qui fait l’objet de la protection" (Gand, 17 mai 2010).
« La forme protégée ne s’arrête pas à l’expression, à savoir le niveau immédiatement perceptible.
Elle recouvre également la structure originale de l’oeuvre ou la
disposition,
l’arrangement ou la disposition des idées»
(Prés. Com.
Liège, 2 août
2012)
l'empreinte de
la personnalité
de l'auteur
Caractère subjectif et global facilement rencontré car le juge est très peu exigeant à cet égard.
IDEE Formalisée ou EXPRIMéE
écrits de tout genre, ainsi que les leçons, conférences, discours, sermons ou toute autre manifestation orale de la pensée
On entend par " oeuvre d'art originale ", les oeuvres d'art graphique ou plastique telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures, les tapisseries, les céramiques, les verreries et les photographies.
le droit d’auteur protège les
idées, pensées, principes et méthodes
lorsqu’ils ont reçu une
forme concrète et originale

Taux de taxation
Maximum
annuel
Pourquoi
maximum
ExEmple
Dirigeant
ExEmple
AUteur
MAXIMUM 15 %
57.080 €
0 à 15.220 € : 7,5 pc
15.221 à 30.440 € : 11,25 pc
Rémunération annuelle de
36.000


(taux "réduits" de 34,5 pct sur la tranche de 90.000 EUR à 322.500 EUR)
Frais professionnels forfaitaires de 3 % ou
1.080 €
8.732 €
de
sécurité sociale
Impôt de
7.752 €
36.000 € - 3.707 € = 32.294 €
Par Christophe Boeraeve
Art. 14. Outre le
réalisateur principal
, ont la qualité d'auteurs d'une oeuvre audiovisuelle les personnes physiques qui y ont collaboré.

Sont présumés, sauf preuve contraire, auteurs d'un oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :
a) l'auteur du
scénario
;
b) l'auteur de l'
adaptation
;
c) l'auteur des
textes
.
d) l'auteur
graphique
pour les oeuvres d'animation ou les séquences d'animation d'oeuvres audiovisuelles qui représentent une part importante de cette oeuvre;
e) l'auteur des
compositions musicales
avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre.



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Hakuna Matata is a lighthearted series created by Paris-based photographer Thomas Subtil. The surreal images feature African animals playfully living
Robert Pattinson : Un joli dessin de bisou
Il faut
21.353 €
à la société
pour garantir
19.515 €
à l'auteur
"En quelques années, le numérique
et internet ont davantage bouleversé
le droit d'auteur que 100 ans de révolution
technologique."

Alain Berenboom, "Le nouveau droit
d'auteur et les droits voisins", 2008
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